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Déliberation - cm202206 a5 creation activite accessoire
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - cm202206 a5 creation activite accessoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
CREATION D’ACTIVITE ACCESSOIRE
Monsieur Julien GERAERT, expose au Conseil :
Le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, précise dans son chapitre III, les conditions d’exercice d’une activité accessoire des fonctionnaires et agents contractuels de droit public
Les activités accessoires étant de fait une rémunération, il appartient au Conseil Municipal d’en autoriser la création et l'inscription au budget des crédits nécessaires à cette rémunération.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de créer l’activité accessoire suivante :
Missions activités Temps de travail Rémunération | Date de début
Enseignement | 6 boures 30/semaine IB 597 01/07/2022 artistique
La Commission Municipale « Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
- Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-_ Approuve cette proposition ;
- Autorise le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce utile à l’exécution des présentes ;
- La dépense sera imputée à l’Article 64111 - Fonction 0 — Sous-fonction 020 du Budget ; - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ce contrat seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- ADOPTE À L’UNANIMITE.
Reçu en Sous-Préfecture le Ü 1 JUIL. 2022
Mis en ligne sur le site de la Ville le Ù 1 JUL. 2022
Commune de Gravelines 4:1 Personnels Titulaires et Stagiaires de la FPT AS Délibération du Conseil Municipal République Française | EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : Jeudi 23 Juin 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
LL SEANCE DU MERCREDI 29 JUIN 2022
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire |
Secrétaire : Monsieur Modou FALL Conseiller Municipal
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Monsieur Daniel WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART,
Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie VERSTRAET, Monsieur Raoul DEFRUIT jusqu’à 18h15 et à partir de 19h40, Adjoints au Maire.
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Monsieur Michel CANOEN, Madame Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Valérie GENEVET, Madame Emmanuelle PERY, Madame Christelle DENEUVILLE, Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT jusqu’à 17h45, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Madame Anabelle SALA, Madame Aurore DEVOS, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Modou FALL, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Adjointe au Maire, donne pouvoir à Madame
Valérie GENEVET,
Monsieur Raoul DEFRUIT, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur Alain BOONEFAES
de 18h15 à 19h40,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame Emmanuelle PERY,
Madame Nathalie RIOT, Conseillère Municipale, donné pouvoir à Madame Anabelle SALA à partir de 17h45, ‘ Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur Raoul DEFRUIT,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Commune de Gravelines 4.1 Personnels Titulaires et Stagiaires de la FPT AS
Délibération du Conseil Municipal