Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm202206 a4 creation emplois non permanents
Déliberation - cm202412 a3 creation des emplois permanents
Déliberation - cm202506 a3 creation des emplois permanents
Déliberation - cm202504 a3 creation des emplois permanents
Déliberation - cm202210 a3 creation des emplois permanents
unknown - cm202212 a3 creation des emplois permanents
Déliberation - cm202506 a5 creation des emplois non permanents
Déliberation - cm202412 a4 creation des emplois non permanents
unknown - cm202410 a3 creation des emplois permanents
Déliberation - cm202604 b47 creation des emplois permanents
Déliberation - cm202206 a3 creation des emplois permanents
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - cm202206 a3 creation des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
Reçu en Sous-Préfecture le 0 1 JUIL. 2022
Mis en ligne sur le site de la Ville le { 1 JUIL. 2027?
CREATION DES EMPLOIS PERMANENTS
Monsieur Julien GERAERT, expose au Conseil :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité.
Afin de pourvoir aux besoins des services, il est proposé de créer les emplois repris dans les tableaux ci-dessous :
Poste Catégorie Cadre d’emploi Quotité de Nombre temps
C Adjoint technique Temps complet 1
Menuisier
C_ Agent de maitrise Temps complet 1
: Technici T let 1 Responsable d'unité B SENDISIER STIPS COMP'E
florale C . Agent de maitrise Temps complet 1
Coordonnateur A Attaché Temps complet 1 financier et
comptable B Rédacteur Temps complet 1
Administrateur a: systèmes et réseaux A Ingénieur Temps complet 1
Adjoint technique .Temps complet 5
maintenance et C Adjoint technique Temps non entretien complet 1 {31,5h/35h)
Agent de € Adjoint technique Temps complet 1 surveillance
Agent de propreté C Adjoint technique Temps complet 1
Chauffeur € Adjoint technique Temps complet 1
Temps non
Agent d'entretien € Adjoint technique complet 1 (28h/35h)
Agent d'accueil C Adjoint administratif Temps complet 1
Photographe C Adjoint administratif Temps complet 1
Commune de Gravelines 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT A3
Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES
Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : Jeudi 23 Juin 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
L SEANCE DU MERCREDI 29 JUIN 2022
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Monsieur Modou FALL Conseiller Municipal
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Monsieur Daniel WILMOT, Madame Maryiène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie VERSTRAET, Monsieur Raoul DEFRUIT jusqu’à 18h15 et à partir de 19h40, Adjoints au Maire.
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Monsieur Michel CANOEN, Madame Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Valérie GENEVET, Madame Emmanuelle PERY, Madame Christelle DENEUVILLE, Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT jusqu’à 17h45, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Madame Anabelle SALA, Madame Aurore DEVOS, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Modou FALL, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Adjointe au Maire, donne pouvoir à Madame Valérie GENEVET,
Monsieur Raoul DÉFRUIT, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur Alain BOONEFAES
de 18h15 à 19h40,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame Emmanuelle
PERY,
Madame Nathalie RIOT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame Anabelle SALA à
partir de 17h45,
Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur Raoul
DEFRUIT,
Madame Maria ALVARE?Z, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Commune de Gravelines 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT A3
Délibération du Conseil Municipal Assistante de
gestion C Adjoint administratif Temps complet 1 administrative
Temps non
Agent d'animation € Adjoint d'animation complet 1 (31,5h/35h)
Educateur sportif B Educateur des APS Temps complet 1
B Technicien Temps complet 1
Technicien bâtiment
C Agent de maitrise Temps complet 1
ASVP € Adjoint iechnique principal Temps complet 1 2ème classe
Agent de c Adjoint technique principal Temps complet 1 restauration 2ème classe
s1ex Grade actuel - postes à Grade de destination - Nombre | Filière : à nes supprimer postes à créer de postes
ADMINISTRATIVE Adj oint technique Adj oint administratif ï principal de 1ère classe principal de 1ère classe
: ; : Assistant d'enseignement
CULTURELLE Assistant d'enseign ement artistique principal de 2°"° 1 artistique classe
ADMINISTRATIVE | Rédacteur principal de Attaché 1 lère classe
ADMINISTRATIVE Adjoint administratif Rédacteur principal de 2ème 3 principal de lère classe classe
TECHNIQUE Technicien principal de Ingénieur 1 lère classe
TECHNIQUE Agent de maitrise principal Technicien 1
Le Comité Technique réuni le 15 Juin 2022 a émis un avis favorable à l’unanimité à la suppression de ces emplois et a été informé de la création de ces emplois.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des postes créés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La Commission Municipale « Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Commune de Gravelines 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Délibération du Conseil Municipal
A3 Le Conseil Municipal,
- Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-_ Approuve cette proposition ;
- Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce utile à l’exécution des
présentes ;
- La dépense sera imputée au chapitre 012 du budget ;
- ADOPTE A L’UNANIMITE.
Commune de Gravelines 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT A3
Délibération du Conseil Municipal