Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm202412 a4 creation des emplois non permanents
Déliberation - cm202206 a4 creation emplois non permanents
Déliberation - cm202506 a4 creation demplois permanents
Déliberation - cm202412 a3 creation des emplois permanents
Déliberation - cm202206 a3 creation des emplois permanents
Déliberation - deliberation creation emploi non permanent
Déliberation - 1 Creation dun emploi non permanent
Déliberation - cm202604 b47 creation des emplois permanents
Déliberation - cm202210 a3 creation des emplois permanents
Déliberation - cm202506 a3 creation des emplois permanents
Déliberation - cm202506 a5 creation des emplois non permanents
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - cm202506 a5 creation des emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
CREATION DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE AUN BESOIN LIE À L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur Julien GERAERT, expose au Conseil Municipal que les emplois sont créés par | l’organe délibérant y compris les emplois non permanents.
Les emplois non permanents de la collectivité sont créés au titre de l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique pour accroïssement temporaire d’activité.
Les grades correspondants aux emplois crées sont précisés dans le tableau annexé à la présente délibération. Les indices de rémunération seront définis en fonction des échelons des grades créés et selon la nature des fonctions et le profil du candidat. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des postes créés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La Commission Municipale « Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
-_ Oui l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-_ Approuve cette proposition ;
- Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce utile à l'exécution des présentes ; PF
- Les dépenses sont imputées au chapitre 012 du Budget; #
- ADOPTE À L’UNANIMITE. ÿ
Reçu en Sous-Préfecture le 2 5 JUIN 2025
Mis en ligne sur le site de la Ville le 25 JUN 2075
Commune de Gravelines 4.2 Personnels contractuels : AS Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES
Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 17 Juin 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
EL ‘ SEANCE DU 23 JUIN 2025 - 18h00
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-
Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie VERSTRAET jusqu’à
20h35, Adjoints au Maire.
Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Madame Claudine BARBIER,
Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Valérie GENEVET, Madame
Emmanuelle PERY, Madame Lise BLANCKAERT à partir de 19h, Madame Christelle
DENEUVILLE, Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT, Madame. Karine
VANDERSTRAETEN, Madame Aurore DEVOS, Monsieur Julien GERAERT, Conseillers
Municipaux.
Absents Excusés :
Madame Laurie VERSTRAETà partir de 20h35, Adjointe au Maire, donne pouvoir à Monsieur
MERLEN à partir de 20h35,
Monsieur Raoul DEFRUIT, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Madame DEVOS,
Monsieur Julien VEYER, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame DENEUVILLE,
Monsieur Michel CANOEN, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur WADOUX,
Madame Lise BLAN CKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame KERCKHOF-
LEFRANC jusqu’à 19h, Pia
Madame Annabelle SALA.:Cons llère Municipale, donne pouvoir à Madame GENEVET,
Monsieur Cédric LIAGRE, Consëiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur BOONEFAES,
Monsieur Modou FALL, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame BEAUSSART,
Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur
GERAERT,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Monsieur Didier LIARD, Conseiller Münicipal. DU
Démissionnaires : sit
Monsieur Sébastien HANNÉDOUCHE, Conseiller Municipal,
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.