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Arrêté - Arrete G085 autorisation stand vente de produits maraichers Rue Foix de Candalle LES Grands Champs
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G085 autorisation stand vente de produits maraichers Rue Foix de Candalle LES Grands Champs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°085
ARRETES
V1
VILLE DE ARRÊTÉ
Montpon G085/2024 Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande formulée par la société « LES GRANDS CHAMPS », en date du 06
février 2024 relative à l'installation d’un stand de vente de produits maraîchers Rue Foix de
Candalle à hauteur du parvis de la gare de MONTPON-MENESTEROL de manière ponctuelle,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Madame la Maire autorise, à titre gratuit, précaire et révocable,
l'installation d’un stand de vente de produits maraîchers Rue Foix de Candalle à hauteur du
parvis de la gare de MONTPON-MENESTEROL, par la société « LES GRANDS CHAMPS »
domiciliée Rue Jean-Jacques Rousseau 24700 MONTPON-MENESTEROL — Siret
52 403 403 000 030, à compter du 06 février 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE Il : L'installation devra respecter les conditions d'accès et de circulation pour les
personnes à mobilité réduite en maintenant un passage sur trottoir d’une largeur de 1,40m.
ARTICLE HI : L'autorisation est révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie ou de l’ordre
public l'exige. Les frais occasionnés seront entièrement supportés par le permissionnaire.
ARTICLE IV : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie.
ARTICLE V : Monsieur le Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Colonel Commandant
du Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à MONTPON-MENESTEROL, le 06 février 2024
La Maire, Rozenn ROUILLER
Adjoint délégué
Gérard HAERRIG
Publié/ Notifiéle 06 loz|2e tu
AU pétitionnaire \
Mode de transmission : F\GX)