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Arrêté - Arrete G392 stationnement pour travaux toiture 5 Rue du Pont par M FOLLAIN
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G392 stationnement pour travaux toiture 5 Rue du Pont par M FOLLAIN)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°392
ARRÊTÉS
Vl
VILLE DE ARRÊTÉ
EE Où
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G517/2023,
Vu la demande formulée par Monsieur FOLLAIN en date du 23 septembre 2024 relative à des travaux de
couverture au 5 Rue du Pont du 27 septembre au 02 octobre 2024 et la nécessité d'interdire le
stationnement devant le bâtiment,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir le stationnement afin d’assurer la sécurité des
usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux de couverture, le stationnement de tous les véhicules sera
interdit sur les 2 emplacements les plus proches du 5 Rue du Pont du 27 septembre au 02 octobre 2024.
ARTICLE Il : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui pourra bénéficier
d’un prêt de matériel sous son entière responsabilité par les Services Techniques de la Mairie (Monsieur
GOUNAUD- Tél : 06 10 51 57 43).
ARTICLE IL : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE IV : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE V : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les agents
habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE _ VI: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 23 septembre 2024.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
Publié / Notifié le LuoS|2erk
Au pétitionnaire x
Mode de transmission : Nas