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Déliberation - cms 08 84 DEL ASS Conseillermunicipal
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 08 84 DEL ASS Conseillermunicipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 23 08 84 DEL_ASS INSTAL_CONSEILLERMUNICIPAL Séance du 28 novembre 2023 Convocation du 22 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 07/12/2023 Reçu en préfecture le 07/12/2023 Pupié le ER ID : 066-216600247-20231128-230884-DE Le Conseil Municipal, convoqué le 22/11/2023, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de son Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Présents : 20 Formant la majorité des membres en exercice. Absent : 9 Procurations : 8 Mandants Mandataires Rolande LOIGEROT Hervé CAZENOVE Caroline ROCAS Stéphanie PUIGBERT Catherine PUBIL-JUANOLA Jean-Claude FAUCON Uriel BASMAN Aline MOSSÉ Esther GARCIA François COMES Anne LECLERCQ Sylvaine RICCIARDI-BRAEM Claudine MARCEROU Patrick FRANCES Jean-Christophe BOUSQUET | Stéphane GRAU Secrétaire de séance : Nadège HOFFMANN Objet : Installation d’un nouveau conseiller municipal Rapporteur : François COMES Oui l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport formant note de synthèse annexée à la présente, LE CONSEIL MUNICIPAL De l'installation de Monsieur Patrick CORBIN dans ses fonctions de conseiller municipal. PREND ACTE Charge le Maire de l'exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes et documents nécessaires Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet http:/telerecours.fr La Secrétaire de séance, Nadège HOFFMANN Envoyé en préfecture le 07/12/2023 Reçu en préfecture le 07/12/2023 Pupié le ER ID : 066-216600247-20231128-230884-DE LS Liberté »* Egalité + Fraternité - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Bouleu Département des Pyrénées-Orientales Ordre du jour n° 01 Rapport n°23_08_84 DEL_ASS_INSTAL_CONSEILLERMUNICIPAL Rapporteur : François COMES Séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2023 N.B : Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales Objet : Installation d’un nouveau conseiller municipal Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'à la suite de la démission de Monsieur Christian ERRE, conseiller municipal sur la liste de la majorité « Le Boulou, Notre Ville, Votre Avenir », il y a lieu de pourvoir ledit poste devenu vacant. Il rappelle qu'en application de l'article L 270 du code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège est devenu vacant pour quelque cause que ce soit. Monsieur Patrick CORBIN 25°" candidat sur la liste « Le Boulou, Notre Ville, Votre Avenir » ayant répondu qu'il acceptait ce poste, Monsieur le Maire lui demande de prendre place au sein du conseil municipal et le déclare installé dans ses fonctions de conseiller municipal. Monsieur Patrick CORBIN prend part au débat du conseil municipal l'est donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer. Le Maire,