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Déliberation - cms 06 56 DEL ASS Comm Muni
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 06 56 DEL ASS Comm Muni)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
e te 10/10/2028
re le 10/10/2023
ID : 086-216800247-20230926-230656-DE
MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023
L'an deux mille vingt-trois, 26 septembre 2023 à 18h00
RAM TSRUR RAR GR RU RM ER SN RS RAS de nn sn
PRÉSENTS DE 18h30 à 20h50 : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1° adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE, 3%" adjoint, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 5" adjoint, Stéphanie PUIGBERT 6% adjointe, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Robert DUGNAC, Véronique GANDOU-NALLET, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Jean-Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Florent GALLIEZ, Jean-Marc PACULL, Rose-Marie QUINTANA, Alain GRANAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉE PROCURATION : Catherine PUBIL-JUANOLA à Jean-Claude FAUCON, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Pierre VERCLYTTE à Christian ERRE, Esther GARCIA à François COMES
ABSENTE NON EXCUSEE : Anne LECLERCQ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Caroline ROCAS
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
CVETSTES CT EE CIE S TE ETES PETITS PETETCTES TT PT PE TTETET EI ETET ET
23_06_56_DEL_ASS_COMM_MUNI
COMMISSIONS MUNICIPALES
modifications apportées au tableau du conseil municipal
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-10 : VU la délibération du 29 mars 2022 concemant les modifications apportées aux tableaux ;
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les modifications apportées ci-dessous, à savoir : J ID : 086-216800247-20230926-230656-DEE
Monsieur le Maire rappelle que l’arücle L2121-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière, Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n'apportant de précisions sur l'organisation de leurs travaux, elles sont régies par les articles 6 et 7 du règlement intérieur du conseil municipal adopté par délibération n° 2020.5.08 du 29 septembre 2020.
Au regard des dernières évolutions dans la composition du conseil municipal, il conviend de proposer une
modification des noms, du nombre, une nouvelle composition, et le cas échéant, la création de nouvelles commissions municipales pour les représentants de la majorité municipale et, également pour les représentants
de l'opposition dans le respect de la représentation de l'assemblée municipale et tel que proposé ci-après.
PROPOSITION DE VOTE
CULTURE
COMES François
ERRE Christian
GREZES Carlos
ROCAS Caroline
RICCIARDI-BRAEM Sylvaine
QUINTANA Rose-Marie
GRANAT Alain
FINANCES
COMES François
MOSSÉ Aline
FAUCON Jean-Claude
NALLET-GANDOU Véronique
GRAU Stéphane
QUINTANA Rose-Marie
GRANAT Alain ENFANCE — JEUNESSE & SPORT
COMES François
PUIGBERT Stéphanie
MOSSE Aline
ERRE Christian
NOËL Dominique
QUINTANA Rose-Marie
GRANAT Alain
CADRE DE VE,
COMES François
FAUCON Jean-Claude
MARCELO Claude
PUIGBERT Stéphanie
GALLIEZ Florent
QUINTANA Rose-Marie
GRANAT Alain
TOURISME - THERMALISME
COMES François
HOFFMANN Nadège
FAUCON Jean-Claude
GREZES Carlos
BOUSQUET Jean-Christophe
QUINTANA Rose-Marie
GRANAT Alain
COMES François
ERRE Christian
MARCELO Claude
HOFFMANN Nadège
PACULL Jean-Marc
QUINTANA Rose-Marie
GRANAT Alain
SANTE
e te 10/10/2028
re le 10/10/2023
ID : 088-216800247-20220926-23065: 6-DE COMES François
VERCLYTTE Pierre
CAZENOVE Hervé
LOIGEROT Rolande
MARCEROU Claudine
QUINTANA Rose-Marie
GRANAT Alain
COMES François
GREZES Carlos
MARCELO Claude
NALLET-GANDOU Véronique
GRAU Stéphane
QUINTANA Rose-Marie
GRANAT Alain
DU TERRITOIRE
CATALANITE - COOPERATION TRANSFRONTALIERE
COMES François
ROCAS Caroline
CAZENOVE Hervé
PEYTAVI Catherine
PACULL Jean-Marc
QUINTANA Rose-Marie
GRANAT Alain
Le conseil municipal,
$ ouf l'exposé de Monsieur le Maire,
$ après examen et discussion,
DECIDE A L'UNANIMITE
e te 10/10/2028
re le 10/10/2023
ID : 088-216800247-20220926-23065: 6-DE
æ D'ADOPTER la création, la modification, et la composition des commissions thématiques municipales telles qu'exposées en séance et dans le rapport ci-dessus. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20230926-230656-DE
Pour extrait conforme,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Affichage le :
Insertion au recueil des actes administratifs :
Notification le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier.
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation
d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr