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Arrêté - Autorisation occupation du domaine public La ripaille Cassandrine Marche de Noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation occupation du domaine public La ripaille Cassandrine Marche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Chôti JON ARRÊTÉ N° A107_2025
sur CIUSES
ARRETE TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
LA RIPAILLE CASSANDRINE - MARCHÉ DE NOEL
Le Maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de commerce,
Vu la demande présentée le 14 novembre 2025 par l’association La Ripaille Cassandrine à l'effet d'obtenir
l'autorisation de tenir le Marché de Noël sur Le parking de la Salle Béatrix à CHÂTILLON-SUR-CLUSES (74) dans
les conditions fixées par l'arrêté susvisé,
Considérant l'avis favorable de la commission communale animation relative à l'organisation de cette
manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association La Ripaille Cassandrine est autorisée à occuper le parking de la Salle Béatrix, en vue
d’y tenir Le Marché de Noël Le 29 et 30 novembre 2025.
ARTICLE 2 : la circulation et Le stationnement des véhicules seront momentanément interdits du mercredi 26
novembre au mercredi 3 décembre 2025 inclus sur Le parking de la salle Béatrix. (selon plan ci-joint)
ARTICLE 3 : Les riverains seront avisés des restrictions apportées à la circulation sur le parking précité. Les
panneaux réglementaires et Les barrières de sécurité seront mis en place par Les soins du demandeur qui
demeurera responsable de tous les risques liés à l'organisation de la manifestation.
ARTICLEA4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de
détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en
état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 : la présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de non-respect par le
permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 6 : conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 —
38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Messieurs Le maire et Le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce
qui Les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur Le capitaine de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,
- Messieurs le chef de centre des sapeurs-pompiers de Taninges et de Cluses,
-_ L’association La Ripaille Cassandrine.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, Le 14 novembre 2025.
Le Maire
Cyril CATHELINEAU COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châti ION ARRÊTÉ N° A107 2025
sur CJUSeS
ARRETE TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
LA RIPAILLE CASSANDRINE - MARCHÉ DE NOEL
Emplacement Marché de Noël
Stationnement interdit
ESS L’emplacement devant les moloks
doit resté libre