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Arrêté - Arrete accordant loccupation du domaine public Marche des producteurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete accordant loccupation du domaine public Marche des producteurs)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Chäti Jon ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A116_2025
sur CJUSeS
ARRETE TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
MARCHÉ DES PRODUCTEURS
Le Maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de commerce,
Considérant l'avis favorable de la commission communale animation relative à l'organisation de cette
manifestation,
Vu l'attestation d'assurance en RC remise par le demandeur.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Marché des Producteurs est autorisé à occuper la place Béatrix, tous les samedis de 8h à 13h
du 27 décembre 2025 au 04 avril 2026. (selon plan ci-joint)
ARTICLE 2 : la présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le 23 décembre 2025. Elle est
personnelle, incessible.
ARTICLE 3: la circulation et Le stationnement des véhicules seront momentanément interdits, tous Les samedis
matin du 27 décembre 2025 au 04 avril 2026 de 8h à 13h, place Béatrix.
ARTICLE 4 : Les riverains seront avisés des restrictions apportées à La circulation sur le parking précité. Les
panneaux réglementaires et les barrières de sécurité seront mis en place par les soins du demandeur qui
demeurera responsable de tous les risques liés à l'organisation de la manifestation.
ARTICLE 5: Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de
détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en
état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 6: La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de non-respect par Le
permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 7 : conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Messieurs le maire et Le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
-_ Monsieur Le capitaine de La gendarmerie de Cluses-Scionzier,
- Messieurs le chef de centre des Sapeurs-pompiers de Taninges et de Cluses,
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 23 décembre 2025
Le Maire, COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Chäiti lon ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A116_ 2025
sur Cluses
ARRETE TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
MARCHÉ DES PRODUCTEURS
Emplacement Marché des Producteurs