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Arrêté - 1720166091 A57 2024 occupation du domaine public LA MARMOTTE vide grenier
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1720166091 A57 2024 occupation du domaine public LA MARMOTTE vide grenier)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Ch Gti Î O n ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A57_2024
sur CJUSeS
ARRETE TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
ASSOCIATION LA MARMOTTE
Le Maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de commerce,
Vu la demande présentée le 14 juin 2024 par Mme KERVELLA Paulette, présidente de l’association la Marmotte, à l'effet d'obtenir l'autorisation de tenir un vide-greniers sur la partie libre du parking de la Salle Béatrix à CHÂTILLON- SUR-CLUSES (74) dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé,
Considérant l'avis favorable de la commission communale animation relative à l'organisation de cette manifestation, Vu l'attestation d'assurance en RC remise par le demandeur.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Mme KERVELLA Paulette est autorisée à occuper : la partie libre du parking de la Salle Béatrix (selon plan ci-joint), en vue d’y tenir un vide-greniers, le samedi 20 juillet et le dimanche 21 juillet 2024.
ARTICLE 2 : la présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le 02 juillet 2024. Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : la circulation et le stationnement des véhicules seront momentanément interdits à partir du 19 juillet 14h au lundi 22 juillet 8h sur le parking de la salle Béatrix.
ARTICLE 4 : les riverains seront avisés des restrictions apportées à la circulation sur le parking précité. Les panneaux réglementaires et les barrières de sécurité seront mis en place par les soins du demandeur qui demeurera responsable de tous les risques liés à l'organisation de la manifestation.
ARTICLE 5 : le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 6 : la présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 7 : conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Messieurs le maire et le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le capitaine de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,
- Messieurs le chef de centre des sapeurs-pompiers de Taninges et de Cluses,
- Madame KERVELLA Paulette, présidente de l’association La Marmotte.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 02 juillet 2024 Zone autorisée pour les manifestations extérieures
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