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Déliberation - b3veptew9vasg6u
Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - b3veptew9vasg6u)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2016/57
Conseil municipal du 28 novembre 2016
Date de convocation du conseil municipal: 21 novembre 2016
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance: 18
Président: Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élue : Madame ROUX
Membres présents à la séance: Messieurs MARQUIER, PERONNET, CARRET, TISSOT, BOUCHARD, COQUARD, MORELLON, PIEGAY, DURRANT, GUIGNON,
Mesdames ROUX, PENCZ, JASSERAND, JOUSSE, BIRET, BLAIS, BERTHIER, MURE
OBJET : CONTRATS DES PRETS POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE MULTI ACTIVITES ET DU RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur le Maire indique que pour financer une partie des travaux du restaurant scolaire (y compris l’aménagement de la cuisine) et de la salle multi activités, il convient de recourir à l’emprunt. Il précise qu’une consultation a été ouverte auprès des différents organismes bancaires.
Après consultation, compte tenu du marché actuel et des taux proposés sur les deux offres reçues, Monsieur le maire propose de retenir celle de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel centre est qui est la plus intéressante.
Il s’agit deux prêts :
• L’un de 250 000 € à taux fixe de 0,87% sur une durée de 180 mois
• L’autre de 250 000 € à taux fixe de 0,99% sur une durée de 180 mois
Les caractéristiques de l’emprunt pour les deux prêts :
- Objet : FINANCEMENT D’INVESTISSEMENT
- Montant du capital emprunté : 500 000€
- Durée d’amortissement : 180 mois
- Frais de dossier : 250 € par emprunt soit 500€
- Périodicité retenue : trimestrielle
- Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêt assortis d’une indemnité actuarielle) Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE de contracter un prêt auprès de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel centre Est d’un montant de 250 000 € à taux fixe de 0.87% d’une durée de 180 mois DECIDE de contracter un prêt auprès de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel centre Est d’un montant de 250 000 € à taux fixe de 0.99% d’une durée de 180 mois
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits contrats et tout document afférent à ce dossier DECIDE que le remboursement des présents emprunts s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le Maire
Jean-Pierre MARQUIER
Pour extrait certifié conforme.
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication et de la transmission en Préfecture le 1er décembre 2016
Le Maire
Jean-Pierre MARQUIER