Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 07 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 07 2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Cairanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 07 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

MAIRIE

DE

CAIRANNE

84290

Tél, : 64 9G M) SE 12

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/07/2024

L’an deux mille vingt-quatre et les dix-sept juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Monsieur Roger ROSSIN, Maire.

Etaient présents : Evelyne VILELA -— Laurent BRUSSET — Roland LIFFRAN — Marion ORSATELLI — Jean-Jacques BEAUMET -— Aurélien DE QUILLACQ- Maryse BORIE — Robin KOTCHIAN - Cathelijn DE LEEUVW — Stéphane CHARANCON

POUVOIRS : Audrey ARMAND à Roland LIFFRAN

Elisabeth THOMAS à Evelyne VILELA

Christophe LECLERC à Aurélien DE QUILLACQ

Claire RICHAUD à Roger ROSSIN

1 —- Gratification des stagiaires

Monsieur le maire rappelle que des stagiaires peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Monsieur le Maire précise également que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Cependant, lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification, non obligatoire, dont le montant et les modalités de versement sont fixés par délibération.

La gratification est une somme dont le montant horaire n’excède pas le montant fixé par l’article L241-3 du code de la sécurité sociale soit 15 % du plafond horaire mensuel de la sécurité sociale.

Adopté à l’unanimité

2 — Projet de dissolution de l’A.S. À du Muzet et cession du canal d'irrigation à la Commune de CAIRANNE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le 8 juillet 2024 s’est tenue une assemblée générale extraordinaire de |’ A.S. A du Muzet qui a adopté un projet visant à la dissolution de l’A.S.A. et la cession de la propriété du canal d’irrigation à la Commune de CAIRANNE.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est membre de l’A.S. A car propriétaire de nombreuses parcelles jouxtant ce canal d’irrigation. Il rappelle aussi que ce canal n’a aujourd’hui plus aucune vocation agricole et seuls quelques propriétaires utilisent encore l’eau pour des jardins d’agrément. Monsieur le Maire indique que l’A.S. A ne dispose que de peu de moyens humains et financiers pour entretenir ce canal qui a été aménagé sur les bords de l’Aygues à la fin 19% sur une longueur de près de 3 km, à partir d’une source située sur la commune de St Roman de Malegarde.«

Les propriétaires, toute la commune de CAIRANNE, s’accordent sur le fait qu’une solution visant à préserver les droits d’eau et la fonctionnalité du canal doit être mise en œuvre, sachant que l'aménagement de ce canal a engendré la création d’une zone humide de près de 50 hectares où une faune et une flore remarquables s’est développée (NATURA 2000).

Aujourd’hui, les difficultés liées à l’entretien courant du canal peuvent engendrer sa disparition en raison de la topographie environnante et de la végétation. Il est dès lors de l’intérêt public de la Commune de pouvoir tout entreprendre afin de préserver cette ressource en eau.

Le projet porté conjointement par l’A.S. A et la Commune de CAIRANNE, qui sera soumis pour avis aux services de l’Etat préalablement à sa mise en œuvre consistera à :

1-

2-

3-

4-

5-

6-

Dissolution de l’A.S. À,

Cession du canal et de la source à la commune de CAIRANNE qui l’intégrera dans son domaine public,

Maintien d’un droit d’eau à titre gracieux pour les parcelles incluses dans le périmètre de l’ex- AS. À,

Mise en place de bornes de remplissage agricole pour délester le réseau d’eau potable, Création d’une défense incendie aux abords du pont de l’ Aygues avec l’eau du canal, Mise en place d’un plan de gestion et de préservation de la zone d’humide avec le Syndicat de l’Aygues (SMEA) qui par convention prendrait aussi à sa charge l’entretien courant du Canal pour le compte de la Commune de CAIRANNE.

Monsieur le Maire indique que le SMEA a d’ores et déjà donné une réponse de principe favorable le 9 juillet 2024 pour la conclusion d’une convention de valorisation et de préservation du canal du MUZET qui reprendrait les termes du projet décrit ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

3 -Mise à jour des tarifs « mercredi » et « vacances » de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

Monsieur le maire explique que suite à la reprise normale du service de cantine le mercredi et pendant les vacances scolaires depuis le 8 juillet 2024, il convient de mettre à jour les tarifs d’accueil de l’ ALSH pour le mercredi et les vacances scolaires.

Décide de fixer comme suit à compter du ler septembre 2024 les tarifs d’accueil et les horaires de l’ALSH communal pour les mercredis et les vacances

Mercredi : tarif forfaitaire de 10 € la journée incluant le repas de midi — 7h30 à 18h30

Vacances : tarif forfaitaire de 10 € la journée incluant le repas de midi - 8h00 à 18h00

Précise que les autres tarifs d’accueil (matin, soir, cantine) demeufent inchangés.

Adopté à l’unanimité

Après dernier tour de table des élus, la séance est levée à 21h00

Le secrétaire de séance

Marvse BORTE