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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Cairanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil Municipal du 25 mars 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE
DE
TAIRANNE
#4200
Tei 0400 M 4212
Fax 14 90 9 73 Ro
Cm can mñne@ ana fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Monsieur Roger ROSSIN, Maire.
Etaient présents : Mme Evelyne VILELA — M. Laurent BRUSSET - Mme Marion ORSATELLI - M. Roland LIFFRAN — Mme DE LEEUW Cathelijn - M. Christophe LECLERC - Mme Elisabeth THOMAS - M. Stéphane CHARANCON - Mme Maryse BORIE - M. Robin KOTCHIAN - Mme Audrey ARMAND - M. Jean-Jacques BEAUMET - Mme Claire RICHAUD -— M. Aurélien DE QUILLACQ
1 - Vote des subventions 2024 aux associations
Monsieur Christophe LECLERC, conseiller municipal délégué aux associations, présente au Conseil les dossiers de demande d’aide financière des associations qui en ont fait la demande.
Le conseil municipal fixe le montant des subventions aux associations au titre de l’année 2024 sur la base des demandes réceptionnées, comme suit :
ACCAD : 1000,00 €
AC-CATM : 2 600,00 €
ARCAZIC : 300,00 €
Bibliothèque Lire : 2 000,00 €
CAIRA MECA SPORT : 1 000,00 €
Cairanne et son vieux village : 3 100,00 €
Association de chasse : 500,00 €
Cigales en Ballade : 800,00 €
Club 3°% étape : 800,00 €
Comité des Fêtes : 15 000,00 €
Jazz dans les Vignes : 2 300,00 €
Karaté club : 500.00 €
DDEN : 50,00 €
P.ASS. : 400,00 €
Planète Ados : 300,00 €
Refuge de l’espoir : 500,00 €
APEV : 50,00 €
Maison Familiale Rurale Richerenches : 200.00 €
Badaboum : 200.00 €
Championnats mondiaux en Chine : 500.00€
Adopté à l'unanimité
2 - Approbation Compte de Gestion 2023 Budget principal
Le compte de gestion est établi par le comptable en fonction à la clôture de la gestion. Il est visé par l’ordonnateur qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative. Après s’être assuré que Le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.
Adopté à l’unanimité
3 - Compte Administratif 2023 budget principal
Aux termes de l’article L1612-12 susvisé, l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le maire après transmission, au plus tard le 1° Juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable communal.
Les résultats du compte de gestion doivent concorder avec ceux du compte administratif du maire. Ce dernier peut assister à la séance mais il doit se retirer au moment du vote. Il n’entre pas en compte dans le nombre des membres requis pour délibérer.
Le compte administratif est déposé à la mairie où tout habitant ou contribuable peut en prendre communication (CGCT art L 2313-1).
Le compte administratif 2023 du budget principal de la Commune fait apparaître pour ladite année un excédent de fonctionnement de 512 625.71 € et un besoin de financement de la section d’investissement de 63 627.21 €.
Le résultat de clôture s’élève à 811 476,08 € en fonctionnement et d’un besoin de financement de
414 663.43 € en investissement, soit un résultat excédentaire global de 396 812.65 €.
Adopté à l’unanimité
4 — Affectation du résultat 2023 Budget Principal
À la suite du vote du compte administratif et de compte de gestion pour l’année 2023, il convient de se prononcer sur la nécessité d’affecter en réserve tout ou partie de l’excédent de clôture de fonctionnement qui s’élève à 811 476.08 €. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation de ce résultat.
Décide d’affecter la somme de 396 812.65 € au compte 002 de la section de fonctionnement du budget 2024 et la somme de 414 663.43 € au compte 1068 de la section d'investissement du budget 2024.
Adopté à l’unanimité
5 - Approbation Compte de Gestion 2023 Budget assainissement
Le compte de gestion est établi par le comptable en fonction à la clôture de la gestion. Il est visé par
l’ordonnateur qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.
Adopté à l’unanimité 6 - Adoption compte administratif 2023 budgets assainissement
Aux termes de l’article L 1612-12 susvisé, l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1° juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable communal.
Les résultats du compte de gestion doivent concorder avec ceux du compte administratif du Maire. Ce dernier peut assister à la séance mais il doit se retirer au moment du vote. Il n’entre pas en compte dans le nombre des membres requis pour délibérer.
Le compte administratif est déposé à la mairie où tout habitant ou contribuable peut en prendre communication (CGCT art L 2313-1).
Le compte administratif 2023 du budget annexe de l’assainissement collectif fait apparaître pour ladite année un excédent de la section de fonctionnement de 26 283.87 € et un besoin de financement de la section d’investissement de 1 518.64 €.
Le résultat de clôture s’élève à 64 561.65 € en fonctionnement et celui de l’investissement est aussi
excédentaire de 30 885.91 €, soit un résultat excédentaire global de 95 447.56 €.
Adopté à l’unanimité
7 — Affectation du résultat 2023 Budget Assainissement
À la suite du vote du compte administratif et de compte de gestion pour l’année 2023, il convient de se prononcer sur la nécessité d’affecter en réserve tout ou partie de l’excédent de clôture de fonctionnement qui s’élève à 64 561.65 €. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation de ce résultat.
Décide d’affecter la somme de 56 348.65 € au compte 002 de la section de fonctionnement du budget 2024 et la somme de 30 885.91 € au compte 001 de La section d’investissement du budget 2024.
Adopté à l’unanimité
8 - BUDGET PRIMITIF 2024 (Budget principal)
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 du budget principal et précise que les résultats de clôture sont repris pour partie.
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 1 680 000 €
Celui des recettes de fonctionnement à 1 680 000 €
Le montant des dépenses d'investissement s’élève à 1 728 000 €
Celui des recettes d’investissement à 1 728 000 €
Le budget est équilibré dans les deux sections.
Adopté à l'unanimité
9 - BUDGET PRIMITIF 2024 (Budget assainissement)
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 du budget Assainissement.
Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à : 160 000 €
Le montant des recettes de fonctionnement s'élève à : 160 000 € Le montant des dépenses d’investissement s'élève à : 192 000 €
Le montant des recettes d'investissement s’élève à : 192 000 €
Le budget est équilibré dans Les deux sections.
Adopté à l’unanimité
10 - Cessions régularisation parcelles vieux village
Monsieur le Maire fait part au conseil d’un projet de bornage signé en 2012 entre les consorts GRACIA et la commune de CAIRANNE, pour des parcelles sises au vieux village. Ce projet n’a malheureusement pas été suivi par une délibération en conseil municipal ni même régularisé par acte notarié. Aujourd’hui, les héritiers de l’indivision GRACIA sollicite la commune pour une mise à jour des limites avec les propriétés communales selon un nouveau plan établi par le cabinet COURBI.
Le conseil municipal décide d’accepter la proposition de cessions régularisations à titre gracieux des parcelles sises au vieux village telle qu’annexée à la présente délibération.
Les frais de géomètre seront à la charge des successeurs GRACIA et les frais des d’actes notariés seront à la charge de la commune de Cairanne
Adopté à lunanimité
Après un point agenda et un dernier tour de table des élus, la séance est levée à 21h45
Le secrétaire de séance
Maryse BORIE