Compte-Rendu - Ompte Rendu cm du 23 NOVEMBRE 2020

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Compte-Rendu - Ompte Rendu cm du 23 NOVEMBRE 2020 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Queuille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Ompte Rendu cm du 23 NOVEMBRE 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Le 24 NOVEMBRE 2020.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 NOVEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-trois novembre, à 19 Heures, le Conseil Municipal de

QUEUILLE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur CANUTO Stéphane, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : Onze

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 novembre 2020.

Présents : Messieurs CANUTO Stéphane, MORALES Anthony, BOUCHET Patrick, HERISSE

Willy, MAY Patrick, PECOUL Jérôme, Mesdames GUEMY Aurélie, DEAT Mireille, MORALES

Irène, RAYNAUD Isabelle.

Absent : Néant.

Excusé : Monsieur TIXIER Tristan.

Secrétaire de séance : Monsieur MAY Patrick

Le Conseil Municipal, réuni en séance ordinaire en Mairie, le 23 novembre 2020, à 19 heures, a pris les décisions suivantes (par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, sauf indication contraire) :

1) Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 septembre 2020.

2) Colis de fin d’année

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de distribuer des colis de fin d’année aux anciens de la Commune âgés de 65 ans et plus en 2020.

Cette distribution de colis remplacerait le traditionnel repas annuel offert aux aînés en raison du contexte sanitaire actuel qui interdit les rassemblements festifs.

Ii propose de confectionner des colis d’une valeur de 50 € pour chaque couple âgé de plus de 65 ans, et des colis d’une valeur de 30 € pour les personnes seules âgées de plus de 65 ans. Il précise qu’il y a 22 couples, 25 personnes seules et 4 personnes hébergées en EHPAD concernées par ce don. Il propose de commander les colis à l’Huilerie de Blot L'Eglise, avec aussi certains produits achetés à la Chocolaterie de Pontgibaud, à la Boucherie Garachon de Queuille et à la Savonnerie artisanale de Queuille. Cette dépense sera inscrite à l’article 6232 du budget communal de l'exercice 2020.

3) Convention d'entretien des poteaux incendie avec le syndicat Sioule et Morge au 01.01.2021

Le Syndicat Mixte de Sioule et Morge (ci-après « le Syndicat ») est l’autorité compétente en matière d’eau potable sur le territoire de ses communes et communautés de communes adhérentes. Le Syndicat avait délégué, par un contrat d’affermage, la gestion de son service public d’eau potable à la SEMERAP. Ce contrat d’affermage a pris fin le 29 février 2020. Afin d’assurer la production, l’adduction et la distribution d’eau potable sur le territoire du Syndicat à compter du 1% mars 2020,le Comité Syndical a décidé la création de la Régie des Eaux de Sioule et Morge par une délibération en date du 28 septembre 2019.

Les poteaux et bornes d’incendie installés sur le réseau d’eau potable sont propriété de la commune. Le cadre national de défense extérieure contre l’incendie (DECT) définit : - Les grands principes

- La méthodologie commune

- Les solutions techniques possibles

- _ Une homogénéité technique minimum : prise de raccordement, signalisation... Le Maire doit s’assurer de l’existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l'incendie, au regard des risques à défendre.

Le règlement départemental prévoit un maintien en conditions opérationnelles des PEI (point d’eau incendie), avec des contrôles techniques périodiques qui doivent être effectués à minima tous les deux ans.

Par ses statuts, le Syndicat Mixte de Sioule et Morge est habilité à réaliser au profit de ses membres, dans le cadre de conventions, des prestations de services se rattachant à ses compétences ou dans le prolongement de celles-ci.

Dans ce cadre, le Syndicat propose d’effectuer le contrôle des poteaux d’incendie implantés par les communes sur le réseau de distribution d’eau potable. La convention de prestation proposée, d’une durée de 2 ans et reconductible 4 fois un (1) an, prévoit un contrôle des poteaux et bornes d’incendie tous les deux ans. Monsieur le Maire est autorisé à le signer.

4) Adhésion aux prestations informatiques du SMADC

Le service « informatique » du SMADC des Combrailles a proposé, pour 2021, un rééquipement informatique global et mutualisé à l’ensemble de ses adhérents, comme il le fait régulièrement tous les 5 ans, par le biais d’un groupement de commandes. Les collectivités peuvent ainsi renouveler ou acquérir du matériel professionnel adapté à leurs besoins. Il est considéré qu’un poste informatique à vocation professionnelle arrive au bout de sa fiabilité matérielle et logicielle au bout de 5 ans. De plus, la garantie pièces et main d'œuvre de notre matériel arrive à échéance en 2021. A l'issue de cette période, il est important de disposer de nouveaux équipernents adaptés aux standards techniques, matériels et logiciels du moment. Il est donc décidé de renouveler le matériel informatique (poste principal de la mairie).

$S) Adhésion de la commune de Saint Eloy au SMADC

Le conseil municipal de la commune de Saint Eloy les Mines a pris le 3 août 2020 une délibération sollicitant l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte pour | Aménagement et le Développement des Combrailles. Aussi, le président du SMAD des Combrailles a notifié aux 98 communes, aux 3 communautés de communes des Combrailles et au Conseil Départemental du Puy-de-Dôme la délibération du comité syndical en date du 30 septembre 2020 approuvant la demande d’adhésion de la commune de Saint Eloy les Mines. Monsieur le Maire et le conseil municipal approuvent l’adhésion de la commune de Saint Eloy au SMADC.

6) Tarif de la surtaxe d’assainissement collectif part communale

Monsieur le Maire propose de reporter ce sujet à une réunion ultérieure. En effet, il faut dans un premier temps faire le plan de financement des travaux « Assainissement Les Chanôts ». L'ouverture des plis a lieu le 27 novembre et il faut solliciter Le Département et l’ Agence de l’Eau Loire Bretagne pour connaïtre les montants de subventions. Ensuite nous seront mieux en mesure de savoir s’il faut augmenter ou non la surtaxe d'assainissement.

7) DIF des élus

Le décret 2020-942 du 29 juillet 2020 fixe les nouvelles règles applicables au Droit Individuel à la Formation OIF) des élus locaux. Ce DIF est ouvert à tous, qu’ils perçoivent ou non une indemnité de fonction. Ils accumulent ainsi 20 heures de droit à la formation par année de mandat. Le dispositif est alimenté par une cotisation versée par les élus percevant une indemnité de fonction, le taux est fixé actuellement à 1 %. Le coût horaire maximal applicable aux formations financées par le DIF est fixé à 100 €. La commune doit organiser une formation au cours de la première année de mandat pour tous les élus ayant reçu une délégation. Nous avons remis à tous les élus une plaquette d’information de la société Deltaform quipropose des stages entièrement financés par la Caisse des Dépôts et Consignations avec des thèmes abordés en lien direct avec leur mandat d’élu.

8) Projet d’insonorisation de la salle polyvalente et demande de subvention correspondante

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal ont pour projet de réduire La réverbération dans la salle polyvalente. Pour cela, nous avons sollicité 3 entreprises de la région pour réaliser une étude acoustique. Elles nous ont

remis chacune une proposition :

Ÿ_ SALTO ingénierie sise à Clermont Ferrand : 2 100.00 € HT

Ÿ__ AGNA acoustique thermique sise à Clermont Ferrand : 6 480.00 € HT

Ÿ ORFEA acoustique sise à Cournon d'Auvergne : 1 450.00 € HT

Toutes les offres consistent à effectuer un relevé de mesures acoustiques, les calculs et la remise d’un rapport. La société ORFEA se démarque en proposant l’analyse des documents qui seront fournis par les entreprises à la

remise des offres de travaux.

La Région Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre du Bonus Relance qui vise à relancer l’économie locale,

propose une subvention, à hauteur de 50% du montant HT. pour financer l'étude et les travaux qu’elle préconisera.

Le conseil municipal décide de retenir la société ORFEA Acoustique — 21, rue de Sarliève — 63800 COURNON D’AUVERGNE pour l'étude au prix de 1 450.00 € HT — 1 740.00 € TTC.

Le plan de financement pour ce projet (partie étude) est le suivant :

- Subvention de 50% de la Région : 725,00 €

- _ Subvention de 30% de l'Etat (DETR) : 435.00 €

-__ Autofinancement communal : 290.00 €

9) FIC 2021

Le Département demande à renvoyer avant le 31 décembre 2020 notre tableau de programmation travaux pour 2021. Le Fonds d’Intervention Communal (FIC) subventionne les travaux à hauteur de 25 % diminué d’un coefficient de 0.97.

10) Dénonciation du contrat avec NET 15 pour l’hébergement du site internet de la commune

Il est décidé de résilier à sa date anniversaire le contrat d’hébergement du site internet de la commune souscrit en 2009 chez Net 15.

11) Choix du nouveau prestataire pour l’hébergement du site internet de la commune

Le conseil municipal décide de confier l'hébergement du site internet de la commune au Département du Puy de Dôme par le biais de la plateforme Web 63.

12) Point sur le poste d’adjoint technique principal de 2?" classe

Monsieur le Maire explique à l’assemblée la situation du poste de l’employé technique communal remplaçant. Son contrat se termine le 27/02/2021. Suite au décès de Philippe CANNAUD, agent qui était titulaire sur le poste, plusieurs solutions de recrutement sont possibles. Monsieur LELION, agent communal remplaçant, est convoqué en entretien professionnel prochainement et ces solutions seront abordées avec lui. Il conviendra ensuite de déterminer la modification ou non de son poste.13) Suppression du taux majoré de la taxe d’aménagement

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 28 novembre 2011 et du 28 octobre 2014 aux termes desquelles les conseils municipaux avaient instauré respectivement :

e un taux de sectorisation de 5%, complété d’un taux de 3% sur le reste du territoire communal et une

exonération totale des commerces de détail d’une surface inférieure à 400 m2,

° un taux de 2% sur le territoire communal, n’ayant pas supprimé le taux majoré de 5% pour certains secteurs définis, et une exonération totale, en application de l'article L.331-9 du code de l’urbanisme, des annexes comme les abris de jardin soumis à déclaration préalable. Il propose au Conseil Municipal de supprimer le taux de sectorisation de 5% et de conserver le taux de 2% sur l’ensemble du territoire communal, tout en exonérant totalement les constructions visées à l’article L.331-9 du code de l’urbanisme. Ce nouveau dispositif sera applicable au 1% janvier 2021.

Le conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire et l’autorise à transmettre la présente délibération au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département

14) Tarifs location et chauffage de la salle polyvalente

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les tarifs de location de la salle polyvalente avaient été fixés par délibération en date du 11 avril 2019, et qu’il propose de les réviser comme suit :

e Location à une personne résidente de Queuille : sans changement : o 100 Euros + caution de 270 Euros pour 24 heures

o 120 Euros + caution de 270 Euros pour un week-end

+ Location à une personne non résidente de Queuille : sans changement : o 160 Euros + caution de 270 Euros pour 24 heures

o 200 Euros + caution de 270 Euros pour un week-end

e Location à un agent communal actuellement salarié de la Commune de Queuille, même non résident sur la Commune : sans changement :

o 100 Euros + caution de 270 Euros pour 24 heures

o 120 Euros + caution de 270 Euros pour un week-end

+ chauffage:

o 30 Euros pour une location de 24 heures

o 60 Euros pour une location d’un week-end

uniquement pour les locations qui interviendront entre le 15 octobre et le 15 avril de chaque année.

15) Point sur la location de la buvette du Bélvédère

Monsieur le Maire évoque la location saisonnière de la buvette du Belvédère. Il propose aux membres de l'assemblée d'étudier plus précisément ce sujet en formant une petite commission au sein du conseil qui va étudier les possibilités et présenter lors d’un prochain conseil les résultats de la réflexion.

16) Appellation honorifique des ateliers municipaux

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le décès le 27 octobre 2020 de Monsieur Philippe CANNAUD, Adjoint technique au sein de la Commune de QUEUILLE depuis le 1% mai 1983, agent qui a toujours été fortement impliqué dans son poste de travail, mais aussi au sein de diverses associations locales. Il propose à l’assemblée municipale d’honorer la mémoire de Monsieur Philippe CANNAUD en donnant son nom aux ateliers municipaux situés Place de la Croix Diode.

Une plaque portant les prénom et nom de Monsieur Philippe CANNAUD sera achetée et apposée sur le bâtiment lors d’une cérémonie officielle au printemps prochain.

Il est précisé que les héritiers de Monsieur Philippe CANNAUD ont été informés de cette décision et n’ont formulé aucune opposition.

Le conseil municipal entérine cette décision et autorise Monsieur le Maire à organiser la cérémonie officielle d’apposition de la plaque sur le bâtiment abritant les ateliers municipaux.17) Choix des prestataires pour la téléphonie et les copieurs de la mairie et de l’école

Nous avons reçu en mairie la société MOABEE qui propose une offre de reprise de nos contrats téléphonie et photocopieurs pour la mairie et l’école. Nous avons étudié leurs devis et ce qu’elle présente n’est pas assez pertinent pour décider l’assemblée municipale à changer les installations. D’autres négociations avec d’autres organismes sont en cours et la décision sera prise ultérieurement.

18) Régime indemnitaire

Monsieur le Maire propose de verser une prime à tous les agents communaux à la fin de l’année 2020. Elle sera présentée sous forme de CIA (Complément Indemnitaire Annuel) et le montant sera défini par arrêté du Maire. Tous les membres de l’assemblée s’accordent pour décider de verser la même somme à tout le personnel.

19) Questions diverses

AJ La Trésorerie de Manzat a remis à Monsieur le Maire une étude financière de la commune. Il lit le résumé aux membres du Conseil qui relate une stabilisation des finances avec une amélioration. Il faut toutefois rester vigilant sur les dépenses d’investissement car le coût de la salle polyvalente reste lourd pour notre petite

collectivité.

B/ Monsieur le Maire explique qu’il souhaite équiper l'employé communal avec un boitier PTI (Protection Travailleur Isolé). Il s’agit d’un dispositif qui consiste à prévenir des personnes enregistrées au préalable dans l'appareil dans le cas où l’agent viendrait à se trouver dans une situation d’urgence. De plus, un GPS intégré permettrait de localiser plus facilement la victime.

Il a présenté ce dispositif, lors d’une conférence des Maires, à la Communauté de Communes de Combrailles Sioule et Morge et lui a demandé de diffuser l’information dans les autres communes afin de rassembler les demandes et d’obtenir un tarif de groupe.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Le Maire,