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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 22 SEPTEMBRE 2020
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Queuille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 22 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Le 23 SEPTEMBRE 2020.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-deux septembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de QUEUILLE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur CANUTO Stéphane, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : Onze
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2020,
Présents : Messieurs et Mesdames CANUTO Stéphane, BOUCHET Patrick, GUEMY Aurélie, RAYNAUD Isabelle, HERISSE Willy, DEAT Mireille, PECOUL Jérôme, MORALES Irène, MAY Patrick.
Absents : Monsieur TIXIER Tristan.
Mr MORALES Anthony donne pouvoir à Mme MORALES Irène
Secrétaire : Madame MORALES Irène
Le Conseil Municipal, réuni en séance ordinaire en Mairie, le 22 septembre 2020, à 19 heures, a pris les décisions suivantes (par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, sauf indication contraire) :
1) Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 août 2020.
2) Adhésion aux missions relatives à la santé et à la sécurité au trayail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme :
Les textes de lois imposent à la Fonction Publique Territoriale l’application des dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive au profit des collectivités affiliées. La mission, confiée à des comités médicaux, consiste à vérifier l’aptitude physique des agents et le régime des congés maladie.
3) Convention entretien des poteaux incendie :
Depuis le ler mars 2020, le Syndicat Intercommunal de Sioule et Morge assure la gestion de ses
ouvrages d’eau potable, ainsi qu'au titre de missions complémentaires et accessoires la prestation de
contrôle des poteaux d'incendie implantés sur les réseaux d’eau potable.
La commune décide de résilier à compter du 1er janvier 2021 la prestation de contrôle des poteaux
incendie signée avec la SEMERAP.
4) Approbation du rapport de la CLECT :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la CLECT s’est réunie le 5 mars 2020 pour examiner des corrections concernant l’évaluation de charges concernant deux compétences :
1- Ajustement des transferts de charges sur la compétence voirie (à compter de l’exercice 2020)
Commune de Manzat : Le Maire, par demande en date du 27/02/2020, a fait savoir qu’il souhaite modifier son transfert de charges au titre de l’investissement voirie :
- Investissement VOIRIE : + 20 000 €
Commune de St Georges de Mons : La commune, par demande en date du 27/02/2020, a fait savoir qu’il souhaite modifier son transfert de charge au titre du fonctionnement Voirie : - Fonctionnement VOIRIE : - 2 000 € Commune de St Rémy de Blot : Le Maire, par demande en date du 02/03/2020, fait savoir qu’il souhaite modifier son transfert de charges au titre du fonctionnement de la Voirie : - Fonctionnement : - 7 000 €
A l'unanimité la CLECT approuve les modifications de charges telles que présentées ci-dessus
2 Activation de la clause revoyure sur le transfert de charges pour la restauration scolaire.
La CLECT de 2018 sur l'évaluation des charges transférées sur la compétence « restauration scolaire » avait posé le principe de la possibilité d’une clause de revoyure en cas de différence entre les réalisations et Le transfert de charges.
L'analyse comparative entre les charges / recettes transférées et l’exécution sur l'exercice 2019 a montré qu’il conviendrait de corriger des erreurs de calcul suivantes :
- sur la Commune de Loubeyrat (erreur calcul sur nombre de repas vendus )
Déficit du Correction apportée pour Déficit service restauration réajuster le nombre de repas vendus du service scolaire (avant restauration correction) scolaire (après correction)
31212, 62 € + 14 233,80 € 45 446,42 €
- sur la Commune de Manzat (erreur sur un calcul de coût d’un ETP)
Déficit du Correction apportée pour Déficit service restauration réajuster le coût équivalent temps du service scolaire (avant plein des agents lors du transfert de restauration correction) charges scolaire (après correction)
51232,00 € + 1 644,00 € 52 876,00 €
A l'unanimité la CLECT approuve les modifications de charges telles que présentées ci-dessus.
En séance, le rapport de la CLECT a été adopté à l’unanimité,
La réglementation stipule que le rapport de la CLECT doit être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de l'EPCI. En effet l'évaluation des charges transférées « est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du Il de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, adoptées sur rapport de la commission locale d'évaluation des transferts ».
En effet, le rapport doit faire l'objet d'une approbation par la majorité qualifiée des communes membres (deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population).
Une fois adopté par la CLECT et par les conseils municipaux à la majorité qualifiée visée ci- dessus, le rapport constitue la « base de travail » indispensable pour déterminer le montant de l'attribution de compensation qui sera versée par la communauté à chaque commune membre.
5) Taxe d'aménagement :
Monsieur le Maire propose de se renseigner auprès des autres communes pour connaitre leur taux. A revoir à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
6) Commissions thématiques intercommunales :
La communauté de communes a mis en place des commissions à thèmes auxquelles elle propose aux communes de participer : thèmes Référent Queuille thèmes Référent Queuille Enfance et jeunesse GUEMY Aurélie Développement MAY Patrick économique
Sports PECOUL Jérôme Finances DEAT Mireille
Gemapi BOUCHET Patrick Logement habitation Agriculture MORALES Irène Restauration collective | CANUTO Stéphane
Tourisme CANUTO Stéphane Culture GUEM/Y Aurélie
Voirie HERISSE Willy
7) Projet de territoire 2020/2026 :
8)
Monsieur le Maire explique que suite aux renouvellements des équipes municipales et intercommunales, la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge a décidé de définir un projet de territoire intercommunal et de faire un point sur le fonctionnement de la communauté de communes. Un bureau d’études (KPMG) est mandaté pour animer cette réflexion. Un questionnaire qui a pour objectif de connaitre La vision des maires et d’identifier comment la communauté de communes est perçue par ses communes membres va être envoyé dans les mairies. Une réunion aura lieu le 3 octobre 2020 à COMBRONDE pour présenter ce projet.
Rachat d’une parcelle à l'EPF SMAF:
Monsieur le Maire expose les faits suivants.
L’Etablissement public foncier Auvergne a acquis pour le compte de la Commune de QUEUILLE Pimmeuble cadastré section C N° 203 de 750 m2, afin de préparer l’aménagement de logements.
Il est proposé aujourd’hui au Conseil Municipal de racheter ce bien afin de poursuivre l'objectif défini ci-dessus. Cette transaction sera réalisée par acte notarié.
Le prix de cession hors TVA s’élève à 4 978,66 €. La marge est de 0 €. Par conséquent, la taxe sur la valeur ajoutée est de 0 €, soit un prix de cession, toutes taxes comprises, de 4 978,66 €.
La Commune a réglé à l'EPF Auvergne 5 100,00 € au titre des participations, soit un trop versé en capital de 121,34 € et en frais de portage de 22,65 €, pour un total de 143,99 € qui sera reversé à la
Commune.
La commune désigne Maître CRAYTON-LALITTE Laetitia, notaire à SAINT GERVAIS D’AUVERGNE, pour rédiger l’acte et s'engage à racheter à la demande de l’EPF Auvergne les biens acquis pour son compte dont le portage financier est arrivé à son terme ou lorsque l'aménagement a été réalisé ou est en cours de réalisation.
9) Désignation d’un référent en matière d’agriculture pour représenter la commune au sein de la
10)
Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge :
Monsieur le Maire indique que la communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge est un des membres et financeurs du Réseau Agricole Combrailles (RAC) créé en 2007. Le RAC propose une animation mutualisée pour répondre aux problématiques soulevées lors des diagnostics agricoles réalisés sur le territoire. Les principaux axes de travail menés auprès des agriculteurs par l’animatrice du réseau, Mme Stéphanie VIUSA-CAMPS sont la transmission, l'installation et la
restructuration du foncier.
Madame MORALES Irène est désignée pour représenter la commune de QUEUILLE et relayer les
informations du réseau.
Vote des subventions 2029 aux associations locales et coopérative scolaire :
Les associations de notre Commune reçoivent chaque année une subvention votée par le conseil
municipal.
Pour l’année 2020, ii a été décidé de modifier le montant qui sera versé. En effet, il sera divisé par deux. Une moitié reviendra aux associations et l’autre moitié servira à acheter du matériel de sonorisation qui sera mis à disposition des associations communales à leur demande pour des manifestations organisées sur la commune. 11) Résiliation adhésion CNAS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique consacre officiellement «le droit à l’action sociale » des fonctionnaires en inscrivant comme une dépense obligatoire des collectivités les dépenses en faveur d’actions sociales pour les salariés. Ces actions visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.
Il rappelle que la Commune de QUEUILLE, par délibération du Conseil Municipal en date du 29/01/2019 a choisi d’adhérer au CNAS qui propose différentes prestations : réductions loisirs et sports, vacances, aide rentrée scolaire, prêts divers.
Cependant, il a été constaté que les agents communaux utilisent assez peu ce service.
Le Conseil Municipal souhaite donc résilier son adhésion au CNAS.
Par conséquent, la résiliation prendra effet le 31 décembre 2020.
12) Questions diverses :
AJ Eclairage public. Le coût de l’éclairage public augmente régulièrement. Il faut revoir les forfaits pour tous les points sans compteur. Le dossier est en cours de révision.
B/ Travaux Place du Marcha. Réunion de la commission voirie prévue le 28/09/2020 pour décider le
choix des travaux.
C/ Travaux assainissement Les Chanôts. Changer la station de relevage de place. Réunir la commission d’appel d’offres avec Mr Thiriet de la SEMERAP.
D/ Médiathèque. Mesdames DELHOOPFS et MACHEBEUF renouvellent leur engagement. Deux personnes supplémentaires leur viennent en aide : Mesdames GRAVEROL et LEVICK. Elle sera ouverte au public le vendredi de 15h30 à 17h30.
E/ Le taillage des haies est suspendu suite à un sinistre survenu sur le tracteur.
F/ Madame CAVAUD Fabienne, ATSEM à l’école, souhaite diminuer son temps de travail au 01/01/2021.
G/ Il est proposé d’organiser une collecte de jeux.
H/ Signalisation au carrefour « Tilleul de Queuillette ». Un technicien de la Communauté de communes va se déplacer pour étudier le dossier.
1/ Site internet de la commune. Voir pour changer « l’hébergeur ».
J/ CHIMIREC : avis CODERST favorable.
K/ Prochaine réunion du Conseil Municipal : proposition pour le 02/11/2020 à 19h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 25 minutes.
Le Maire,
Stéphane CANU