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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 41 2022 revision du montant de la place de parking de la residence eugene robin a compter du 1er janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
DEL/41/2022
Département du
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEAUCHAMP
VAL D'OISE
, Du
15 décembre 2022 ARRONDISSEMENT D ARGENTEUIL
L on er pre auéS CANTON
PR SRE Te DE 2022 0€ E 1
ion :2:
DE TAVERNY
De réceplion leurs: 29/12/2022 TT
: . .
g: :
. , à : L'an deux mille vingt-deux, le 15 décembre à 18h00, le Conseil d'administration
du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué,
s'est réuni, en session OBJET ordinaire, sous |a présidence de
Madame Françoise NORDMANN, Présidente du
CCAS.
Révision du montant de
la location de la place de Administrateurs présents : Mesdames
Sylvia CERIANI, Evelyne LE BRAS et Mila CANAS parking de la Résidence | Messieurs
Marc REMOND et Thomas BEDON
Eugène Robin au
1° janvier 2023.
Administrateurs absents excusés :
Madame Arlette VALERE donne pouvoir à Madame Evelyne
LE BRAS Nota- Le Maire, Monsieur Michel TYRE donne
pouvoir à Madame Sylvia CERIANI Présidente du CCAS Madame
Maryse SERVAIS donne pouvoir à Madame Françoise
NORDMANN certifie exécutoire Monsieur David POTREL
cette délibération mise en | Madame Chantal HUET
igne sur le site de la ville
e ? ñ PER 4: | Secrétaire de séance : Madame
DREVET Lucile- Directrice du C.CAS.
Que la convocation du Considérant que la location
d'emplacement de stationnement n'est soumise
à Conseil d'administration aucune réglementation spécifique. du
CCAS a été faite le
3 décembre 2022 Considérant que l'indexation doit
donc s'effectuer conformément aux
Et que le nombre des
membres en exercice est | Considérant la méthode de
calcul suivante : de : 11
Location parking X IRL du 3£"° trimestre 2022
IRL du 3èe trimestre 2021
Votes pour: 9 Vote contre: 0
Abstention : O
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
approuve à l'unanimité, la revalorisation du montant de
la location de la place de parking de la résidence autonomie
Eugène Robin et fixe le tarif de la place de parking à 12,86€
mensuel.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp le IS CE II
Le Maire,
Présidente du CCAS,
Françoise NORDMANN