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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 40 2022 revision des loyers et des charges de la residence eugene robin a compter du 1er janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEL/40/2022
Département du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
CANTON
DE TAVERNY
OBJET
Révision des loyers et
des charges de la
Résidence Eugène Robin
à compter du
1er janvier 2023
Nota- Le Maire,
Présidente du CCAS
certifie exécutoire
cette délibération mise en
ligne sur le site de la ville
le 30 DEC X7
Que la convocation du
Conseil d'administration
du CCAS a été faite le
8 décembre 2022
Et que le nombre des
membres en exercice est
de : 11
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEAUCHAMP
Du 15 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20221215-DEL-40-2022-DE Date de télétransmission : 29/12/2022
Date de réception préfecture : 29/12/2022
L'an deux mille vingt-deux, le 15 décembre à 18h00, le Conseil d'administration
du Centre Communal d'Action Sociale, légalement
convoqué, s’est réuni, en session ordinaire,
sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Présidente
du CCAS.
Administrateurs présents : Mesdames Sylvia CERIANI, Evelyne LE BRAS
et Mila CANAS Messieurs Marc REMOND et
Thomas BEDON
inistrateurs absent. usés :
Madame Arlette VALERE donne pouvoir à Madame Evelyne LE BRAS
Monsieur Michel TYRE donne pouvoir à Madame Sylvia CERIANI
Madame Maryse SERVAIS donne pouvoir à Madame Françoise NORDMANN
Monsieur David POTREL
Madame Chantal HUET
Secrétaire de séance : Madame DREVET Lucile- Directrice du C.C.AS.
Considérant la révision annuelle des loyers de la résidence Eugène Robin
Considérant les indices de référence des loyers (IRL) du 3è"e trimestre
2021 et du 3°e trimestre 2022
Considérant la méthode de calcul suivante :
Lover hors charge X IRL du 3è° trimestre 2022
IRL du 3° trimestre 2021
Considérant la nécessité d'effectuer des provisions sur charge.
Considérant la proposition suivante :
Bâtiment Principal
Loyer révisé 346,51 €
Bâtiment Extérieur
Loyer révisé 346,51 € Charges
178,41 € Charges 116,46 €
Total 524,92 € Total 462,97
€
Votespour: 9 Vote contre : 0 Abstention
: O
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité,
la revalorisation des loyers et des charges
de la résidence autonomie Eugène Robin à compter
du 1° janvier 2023 ainsi présentée.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchample | dtrobre. HS
Le Maire,
résidente du CCAS,