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Déliberation - del 32 2023 decision modificative du budget de la residence eugene robin 1
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - del 32 2023 decision modificative du budget de la residence eugene robin 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
DEL/32/2023
Département
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE TAVERNY
OBJET
Décision
Modificative du
budget de la
Résidence
Eugène Robin
Nota- Le Maire,
Présidente du
CCAS certifie
exécutoire
cette
délibération
mise en ligne sur
le site de la ville
le
Que la
convocation du
Conseil
d'administration
du CCAS aété
faite le
27 septembre
2023
Et que le nombre
des membres en
exercice est de:
11
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEAUCHAMP
Du 3 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 3 octobre à 18h00, le Conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Présidente du CCAS.
Administrateurs présents : Mesdames Sylvia CERIANI, Maryse SERVAIS, Evelyne LE BRAS et Mile
CANAS
Messieurs Marc REMOND et Thomas BEDON
Administrateurs absents excusés :
Madame Chantal HUET donne pouvoir à madame Sylvia CERIANI
Madame Arlette VALERE donne pouvoir à madame Maryse SERVAIS
Monsieur Mouloud ANIBA donne pouvoir à madame Françoise NORDMANN
Monsieur David POTREL
Secrétaire de séance : Madame SAID Maud- Assistante administrative du C.C.AsS.
La présente décision modificative du budget du CCAS a principalement pour objet
l'affectation des recettes à hauteur de 27 000 euros versées par le CCAS sur la ligne budgétaire
du FRPA 7488 et correspondantes au complément du budget initial comme suit :
1 - Le versement d’un montant de 27 000 euros pour la rénovation et la mise aux normes électriques
des logements de la résidence autonomie imputé sur le budget du FRPA, sur la ligne budgétaire 61521
(bâtiments publics).
Le détail des modifications proposées est le suivant :
ANTENNE] FONCTION | NATURE TOTAL DESIGNATION BP/AS DEPENSES DMIRECETTES DM1 BUDGETE MOTIF Subventions de fonctionnement aux
FRPA organismes publics
FRPA
018
016
7488
61521
Autres 27 000,00 27 000,00
Batiment Publics 27 000,00 Mise aux nouvelles normes électricité
Vote pour : 10 Vote contre : 0 Abstention : O0
Le Conseil d'administration du CCAS après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'approuver,
la décision modificative 2023/1 du budget de la résidence Eugène Robin.
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20231003-DEL-32-2023-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023 Pour extrait conforme, Beauchamp le 3 octobre 2023
Le Maire,
/ La secrétaire de séance,
N
Maud SAID .
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20231003-DEL-32-2023-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023