RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
SÈME TRIMESTRE 2021
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2021
TOME 2 DECISIONS Envoyé en préfecture le 08/07/2021
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/07/2021 G Liberté - Egalité - Fraternité Affiché le T 8 JUIL. 2071
ID : 030-213002066-20210708-01307072021-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2021/013/DIV
POULX
Objet : Délivrance d'une concession dans le cimetière communal
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22, Vu les articles L2223-3, L2223-14 et L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune,
Vu la délibération N°2020/05/25/04 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
Considérant la demande en date du 7 juillet 2021 de Madame FORESTIER Frédérique et Monsieur FORESTIER Nicolas domiciliés à Poulx 422, Rue de la boissière, tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal,
DÉCIDE :
Article 1 : Il est accordé dans le cimetière communal N°3, au nom du demandeur ci-dessus, une concession de 2 places (N°90) au cimetière communal à compter du 7 juillet 2021, moyennant la somme de 920.,00€.
Article 2 : Le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 3 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Ampliation à Monsieur le Préfet
Publié le Fait à POULX, le 7 juillet 2021
Le MA
Patrice QUITTARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cat acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wvr.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 03/08/2021
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 03/08/2021 GARD Liberté - Egalité - Fraternité Affiché le 3 ANT 2021
ID : 030-213002066-20210803-1402082021-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2021/014/DIV
POULX
Objet : Portant sur virement de crédit depuis le chapitre 020 section investissement
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°2020/05/25/04 du 25 mai 2020 relatives au délégations consenties au Maire par le conseil municipal,
Considérant qu'en vertu des articles L2322-1 et L2322-2 du CGCT, le credit pour dépenses imprévues est employé par Monsieur le Maire qui doit rendre compte au Conseil municipal, à la première séance qui suit l'ordonnacement de chaque dépense,
DÉCIDE :
Article 1 : D'effectuer les virements tels que présentés ci-après depuis le chapitre 020 « Dépenses imprévues », en dépenses d'investissement du budget de la commune.
Désignation Diminution de crédits | Augmentation de crédits
Chapitre 020- Dépenses imprévues 1700 €
Opération 1700-chapitre 23-article 2313 1700 €
Article 2 : De rendre compe à la prochaine séance du conseil municipal des virements de crédit depuis le chapitre 020,
Article 3 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Ampliation :
- Préfet du Gard
- Trésorerie
Publié le Fait à POULX, le 02/0, Le Maire,
Patrice QUITTARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, infarme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvolr devant le un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le bibunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible} wwww.telerecours.fr.
fier PETRONIO Pour le Maire et ghet ral-des Servict
par délégatiof®® Envoyé en préfecture le 03/08/2021
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en Hi hr ai Liberté - Egalité - Fraternité Affiché le  Û
ID : 030-213002066-20210803-1502082021-AR
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2021/015/DIV
POULX
Objet : Prise au visa de déliberations portant délégation et autorisant Monsieur le Maire à défendre la commune sur un litige opposant la commune de Poulx à Monsieur LIBERI Stéphane, agent de la commune.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°2020/05/25/04 du 25 mai 2020 relatives au délégations consenties au Maire par le conseil municipal,
Vu la délibération 2020/06/18/07 du Conseil Municipal en date du 18 Juin 2020 donnant autorisation à defendre la commune dans le cadre des délégations au Maire par le Conseil Municipal et dans des matieres déterminées, et notamment toutes affaires, contentieux liés à la gestion du personne communal, Vu la correspondance en LRAR de Maître Nicolas CAMART, conseil de Monsieur LIBERI Stéphane, agent de la commune, reçue le 5 Juillet 2021,
Vu l'ouverture d'un dossier au titre du contrat de protection juridique auprès de la SMACL, référencé 2021071349), Considérant l'article 127-2-3 du Code des assurances disposant que « L'assuré doit être assisté ou représenté par un avocat lorsque son assureur où lui-même est informé de ce que la partie adverse est défendue dans les mêmes conditions ».
DÉCIDE :
Article 1 : La défense de la commune est confiée à Maître MERLAND Guillaume, MB Avocats, sis 8 rue Eugène LISBONNE, 34 000 Montpellier, dans le cadre d’un litige opposant la commune de Poulx à Monsieur LIBERI Stéphane, agent de la commune.
Article 2 : Cette défense est confiée dans le cadre du contrat SMACL N° 11076-P (79031 NIORT CEDEX 9).
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait est affiché en Mairie.
Article 4 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Ampliation :
- Madame la Préfète du Gard
- MB Avocats
- SMACL
Publié le... Fait àP 5 Je 3 Août 2021 A Le/Maïre
ON
HS Général
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, vive telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/08/2021
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Regçu en préfecture le 05/08/2021
GR Liberté - Egalité - Fraternité Affiché le 6 AOÛT 2021
ID : 030-213002066-20210805-1603082021-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2021/016/DIV
POULX
Objet : Délivrance d'une concession dans le cimetière communal
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22, Vu les articles L2223-3, L2223-14 et L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune,
Vu la délibération N°2020/05/25/04 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
Considérant la demande en date du 28 juillet 2021 de Madame TROUVE Catherine domiciliée à Poulx 33, Rue des hirondelles tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal,
DÉCIDE :
Article 1 : Il est accordé dans le columbarium N°3, au nom du demandeur ci-dessus, une case (N°38) à compter du 3 août 2021, moyennant la somme de 855.00€.
Article 2 : Le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 3 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Ampliation à Monsieur le Préfet
Fait à POULX, le 03 août 2021 Publié le …
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2021/017/DIV
POULX
Objet : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle, le 17 septembre 2021
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°2020/05/25/04 du 25 mai 2020 relative au délégations consenties au Maire par le conseil municipal,
Vu la délibération N°2020/06/18/08 du 18 juin 2020 relative aux modalités des achats et de passation des marchés publics,
Considérant le souhait de la commune d'organiser un spectacle « show sacrée soirée » le 17 septembre 2021,
DÉCIDE :
Article 1 : de donner son accord à la signature d'un contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle conclu avec l'Association 100% LIVE, 54, Avenue du 8 mai 1945 34550 BESSAN, pour l'organisation d'un spectacle « show sacrée soirée » qui aura lieu le Vendredi 17 septembre 2021 à 21h, et ce pour un montant de 8500€ TTC.
Article 2 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Ampliation :
- Préfète du Gard
- _ Comptable de la collectivité
- Association 100% LIVE
Publié le Fait à POULX, le 11 août 2021
Le Maire,
Patrice QUITTAR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerécours.fr. Envoyé en préfecture le 16/09/2021
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 16/09/2021 Liberté - Egalité - Fraternité Affiché le GARD Ë 6 PE ,
ID : ssl -2021 1
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2021/018/DIV
POULX
Objet : Délivrance d'une concession dans le cimetière communal
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22, Vu les articles L2223-3, L2223-14 et L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune,
Vu la délibération N°2020/05/25/04 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
Considérant la demande en date du 13 septembre 2021 de Monsieur GUERMONT Jean-Luc domicilié à Poulx 38,
Rue de la Cigale, tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal,
DÉCIDE :
Article 1 : Il est accordé dans le cimetière communal N°3, au nom du demandeur ci-dessus, une concession en terre de 1 place (N°86) au cimetière communal à compter du 13 septembre 2021, moyennant la somme de 400.00€.
Article 2 : Le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 3 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Ampliation à Monsieur le Préfet
publié le A k la 12 A Fait à POULX, le 13 septembre 2021
ire,
atricè QUITTARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal &dministratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible per le site internet, yr.telerecours.fr, ARRETES DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2021/074//DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 21 juin 2021 de la Société SOGETREL qui souhaite réaliser des travaux sur le réseaux télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 02 aout 2021 au 18 aout 2021,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SOGETREL qui souhaite réaliser des travaux sur le réseaux télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 02 aout 2021 au 18 aout 2021 (319 rue belle grappe) .
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
-__ La gendarmerie de Marguerittes
-_ Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 06 juillet 2021
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2" Adjoint
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2021/075/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 05 juillet 2021 de Mr FLORES qui souhaite réaliser des travaux d'enfouissement de réseau existant télécom sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 14 juillet 2021 au 21 juillet 2021.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation est accordée à Mr FLORES qui souhaite réaliser des travaux d'enfouissement de réseau existant télécom sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 14 juillet 2021 au 21 juillet 2021 (chemin du petit stade). Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
La circulation des camions de collecte d'ordures ménagéres doit étre preservée
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 07 juillet 2021.
Maire”ét par délégation,
Stian POUSSIN
2ème Adjoint
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES .
COMMUNE ARRETE N°2021/076/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
Vu l'avis favorable du conseil departemental
Vu l'avis favorable de la prefecture du Gard
Vu le calendrier des jour hors chantier 2021
VU la demande du 08 juillet 2021 de la Société EUROVIA pour réaliser des travaux de voirie sur le territoire de la commune,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société EUROVIA pour réaliser des travaux de voirie sur le territoire de la commune,et disposer d'une permission de voirie du 12 juillet 2021 au 15 juillet 2021 et du 19 juillet 2021 au 22 juillet 2021,
(Réfection de la voirie route d'Uzes RD 135 avec mise en place d’une deviation pour les VL par la rue belle grappe. Les PL par l'A9,RD 981,RD19A,RD 6086,RD 6100 conformément au dossier d'exploitation de l'entreprise ) sauf véhicule militaire et les véhicules de collecte d'ordures ménagéres.
Suite à la circulaire des jours hors chantier 2021 en piece jointe Detail du calendrier travaux conforme à la circulaire
e Lundi 12 et 13/07 : travaux dans le carrefour Rte d'Uzés / Rue Belle grappe déviation par la Rue du Buis et
Rue de l’avenir
e Mercredi 14/07 : férié
e Jeudi 15/07 : application des enrobés de l'entrée de ville jusqu’à la Rue du Buis
+ Vendredi 16/07 : zone en alternat maintenue, traversée possible pour les PL respect du calendrier
des jours hors chantier
Semaine du 19 au 21/07 : > interdiction PL à la traversée
Lundi 19/07 : application à l'aide des deux finisseurs depuis rue du buis vers les écoles
Mardi 20/07 : application de l’enrobé sur les plateaux surélevés et cousins berlinois
Mercredi 21/07 : remise à la circulation aux VL de la traversée
Jeudi 22/07 : remise à la circulation à tous, VL+PL.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuw.telerecours.fr. Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
- UT Bagnols sur Céze
Astreinte EUROVIA
0624297588---0628954808
Fait à Poulx le 08 juillet 2021
Pour le Maire et
par délégation
Olivier PI séné
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwu.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2021/077/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 07 juillet 2021 de la Société SOGETREL qui souhaite réaliser des travaux sur le réseaux télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 02 aout 2021 au 18 aout 2021,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SOGETREL qui souhaite réaliser des travaux sur le réseaux télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 02 aout 2021 au 18 aout 2021 (102 rue du vallon) .
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
-_ Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 08 juillet 2021
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2°" Adjoint à
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être sais par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwwr.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2021/078/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 08 juillet de la Société SOGETREL qui souhaite réaliser des travaux sur le réseaux télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 02 aout 2021 au 18 aout 2021,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SOGETREL qui souhaite réaliser des travaux sur le réseaux télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 02 aout 2021 au 18 aout 2021, (185 route de nimes ).
Une fermeture à la circulation avec alternat peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 09 juillet 2021.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2ème Adjoint
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 13/07/2021 RE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le
13/07/2021
; Liberté - Egalité - Fraternité
Mile A3 to 2224 [ GARD ID : 030-213002066-20210713-202179-AR
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2021/79/DIV
POULX
Objet : Portant réglementation d'un feu d'artifice de divertissement
Le Maire de POULX,
Vu la requête de Cévennes artifices et le dossier fourni par celui-ci,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010,
relatif à l'acquisition, la détention et l'utllisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le territoire de la commune,
ARRÊTE :
Article 1 : Cévennes artifices est autorisé à tirer un feu d'artifice le 13 Juillet 2021 à partir de 22 heures.
Article 2 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Cévennes artifices qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et
de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les
emballages des artifices et des règlements de sécurité,
Article 3 : La zone de tir sera délimitée sur la terrasse de la mairie par le chef de chantier
et interdite à toute personne non autorisée.
Article 4: La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et
de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront
orientés dans une direction non dangereuse.
Article 5 : Toute pièce défectueuse cdloit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 6 : La zone de tir sera équipée de moyens de lutte contre l'incendie.
Article 7 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de de Cévennes artifices dès le tir terminé.
Article 8 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Ampliation :
- Préfecture du Gard
- Gendarmerie de Marguerittes —.
- Centre de secours de Marguerittes \ =
VER)
Notié ou publié le À 2 loH2024
Signature (si notification)
Le Maire certifie sous sa respansebilité le caractère exécutoire de cat acte, informe que le présent arrêté puut faire l'objet d'un recours pour &icés de pouvoir devant le tribunal administraëf dans un défi de 2 mois à compter de
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MARGUERITTES ,
COMMUNE ARRETE N°2021/080/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 13 juillet 2021 de la Société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 24 juillet 2021 au 09 aout 2021.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°" : L'autorisation est accordée à la société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux de branchement et extension d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la commune (rue du puit vieux ), et disposer d'une permission de voirie du 24 juillet 2021 au 09 aout 2021.
Une fermeture à la circulation avec alternat peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux et là gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 13 juillet 2021.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2ère Adj
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2021/081/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 16 juilet 2021 de la Société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 28 juillet 2021 au 13 aout 2021.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux de branchement et extension d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la commune (rue des hirondelles ), et disposer d'une permission de voirie du 28 juillet 2021 au 13 aout 2021.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 19 juillet 2021.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2ème Adjoint
L
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2021/082/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 16 juillet 2021 de la Société IMC TELECOM qui souhaite réaliser des travaux de raccordement électrique ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 20 aout 2021 au 03 septembre 2021.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société IMC TELECOM qui souhaite réaliser des travaux de raccordement électrique ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 20 aout 2021 au 03 septembre 2021 (rue du puit vieux).
Une fermeture à la circulation peut être prévue(alternat) avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art,
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
Tango Bus
Fait à Poulx le 19 juillet 2021.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2è"e Adjoint
Ÿ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuw.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE GARD Liberté - Egalité - Fraternité
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2021/083/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 23 juillet 2021 de la Société SOGETREL qui souhaite réaliser des travaux sur le réseaux télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 16 aout 2021 au 31 aout 2021,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SOGETREL qui souhaite réaliser des travaux sur le réseaux télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 16 aout 2021 au 31 aout 2021, (avenue des iris).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation.
Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art,
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la Voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 27 juillet 2021.
Pour le Maire et par déléc-tion,
Christian GUIHERMET
8ème Adjoint
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÊTÉ N°2020/084/DIV POULX
Objet : Autorisation de stationnement pour déménagement.
Le Maire de Poulx,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212-2 et 2213-1, Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de la société Déménagement Jauffret, qui souhaite dans le cadre d'un déménagement, occuper temporairement le domaine public communal le 12 et 13 août 2021, de 8h00 à 18h00, au 299, Rue du faou, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation de stationner un camion de 19 tonnes, dans l’objet d'effectuer un déménagement, est accordée à la Société Déménagement JAUFFRET, qui souhaite dans le cadre d'un déménagement, occuper temporairement le domaine public communal le jeudi 12 août 2021 et vendredi 13 août 2021, de 8h00 à 18h00, au 299, Rue du faou, sur environ 15 mètres linéaires. Durant cette période, les droits des tiers seront préservés.
Article 2: Le permissionnaire devra matérialiser l'emplacement et mettre en œuvre la signalétique afin de prévenir de cette autorisation. En outre, le présent arrêté sera affiché sur l'ensemble des supports de signalisation ainsi que laissé sur le tableau de bord du véhicule affecté au déménagement. Il devra également effectuer des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 3 : Les services communaux ainsi que là gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Publié le 3.1.8 1.2.4.
Fait à POULX, le 9 août 2021
Le Maire,
Patrice QUITTARD,
A.
jiÿier PETRONIO
Tffrecteur Général des Services
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet,
ym.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRETE N°2021/085/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 04 août 2021 de la Société SOLUTIONS 30 qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 23 août 2021 au 27 août 2021,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°" : L'autorisation est accordée à la société SOLUTIONS 30 qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 23 août 2021 au 25 août 2021, (572 Rue de l'avenir).
Une fermeture à la circulation avec alternat peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 16 août 2021.
Pour Le Maire et par délégati
Christian POUSSIN, 2è"e.Adjoin
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 24/08/2021
Reçu en préfecture le 24/08/2021
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE | afichéte ©4j /o0& [2 A
GARD Liberté - Egalité - Fraternité | 19 : 080-213002066-20210824-8623082021-AR
CANTON
MARGUERITTES ———
COMMUNE ARRÊTÉ N°2020/086/DTV
POULX
Objet : Portant réouverture des établissements et installations recevant du public.
Le Maire de la Commune de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2, Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
Vu l'arrêté municipal n°2020/167/DIV,
Considérant la nécessité de préciser localement l'utilisation des établissements, et installations recevant du public,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du Lundi 30 août 2021, l'arrêté municipal n°2020/167/DIV est abrogé.
Article 2 : Les établissements et installations recevant du public sont ouverts.
Article 3 : Les organisateurs doivent faire respecter les mesures d'hygiène, de distanciation sociale et l'application des gestes barrières. En outre, les organisateurs devront contrôler les pass sanitaires des usagers et du public.
Article 4 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposent à des sanctions.
Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- Madame [a Préfète du Gard
- Gendarmerie de Marguerittes
- Associations poulxoises
Notifié ou publié le Z 4/28 11 Faj{& Roulx le 23 août 2021
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site interet, wunw.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 01/09/2021
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Regu en préfecture le 01/09/2021 Liberté - Egalité - Fraternité Afihéle OÂ jo 9 [.9 4
1D : 030-213002066-20210901-8730082021-AU
MARGUERITTES
ARRÊTÉ N°2021/87/DIV
Objet : Portant délégation de fonction d'officier d'état civil à un conseiller municipal.
Le Maire de la commune de Poux,
Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le mariage de Monsieur GRISERI Alexandre et Madame LORAND Clémence qui aura lieu en Mairie le samedi 4 septembre 2021 à 14H,
Considérant l'impossibilité à Monsieur le Maire et aux adjoints d'assurer les fonctions d'Officier d'Etat Civil pour ce mariage,
ARRÊTE
Article 1% : Monsieur VIVIET Gilbert, Conseiller Municipal de la Commune de Poulx, est délégué pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, en notre lieu et place et concuremment avec les autres officiers d'état civil, les fonctions d'Officier d'état civil de la commune le samedi 4 septembre 2021,
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Gard
- Monsieur le Procureur de la république
- Intéressé
le 30 août 2021 Fait à Poul
Le Maire
Patrice QUIT FAR!
Le Maire certifie sous sa respansabllité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que le présent arrêté paut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tibunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administretif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2021/088/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 30 aout 2021 de la Société Travaux Public Daumas qui souhaîite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 10 septembre 2021 au 01 octobre 2021.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1% : L'autorisation est accordée à la société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux de branchement et extension d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la commune (rue du serpolet ), et disposer d'une permission de voirie du 10 septembre 2021 au O1 octobre 2021.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art. g
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 01 septembre 2021.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2 Adjoint
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE GARD Liberté - Egalité - Fraternité
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2021/089/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 01 septembre 2021 de la Société EUROVIA qui souhaïîte réaliser des travaux de voirie sur le territoire de la commune,et disposer d'une permission de voirie du 06 septembre 2021 au 08 septembre 2021,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°" : L'autorisation est accordée à la société EUROVIA qui souhaite réaliser des travaux de voirie sur le territoire de la commune,et disposer d’une permission de voirie du 06 septembre 2021 au 08 septembre 2021( Reprise de plateau Rte d'UZES)
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art. g
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
La gendarmerie de Marguerittes
Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 01 septembre 2021
“di Olvier PETRONIO Directeur Général des Services
Le Maire certifie sous sa responsabllité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2021/090/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 14 septembre 2021 de la Société Solution 30 qui souhaite réaliser des travaux sur le réseaux télécom sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 24 septembre 2021 au 25 septembre 2021,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société Solution 30 qui souhaite réaliser des travaux de réparation des réseaux télecom sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 24 septembre 2021 au 25 septembre 2021, (572 rue de | avenir ).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 14 septembre 2021.
Pour Le Maire et par dèlègation,
Christian POUSSIN, 2ère Adjoint
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwuw.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2021/091/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 14 septembre 2021 de la Société CITEOS qui souhaite réaliser des travaux de modification de l'éclairage public sur le territoire de la commune,et disposer d'une permission de voirie du 16 septembre 2021 au 22 octobre 2021.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation est accordée à la société CITEOS qui souhaite réaliser des travaux de modification de l'éclairage public sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 16 septembre 2021 au 22 octobre 2021 (chemin des cazaux ).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 14 septembre 2021.
Pour Le Maire et par délégation,
Olivier PETRONIO
Directeur Général des Services
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet,
yuw.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/09/2021
| __ DEPARTEMENT | REPUBLIQUE FRANCAISE Regçu en préfecture le 15/09/2021 EARD Liberté - Egalité - Fraternité Affiché le Î 5 SEP 2071
ID : 030-213002066.20210918-0214002021-AU
CANTON .
MARGUERITTES ARRETE N°2021/092/DIV
COMMUNE
POULX
Objet: Portant organisation ele=tsfête. de la Fête de la Saint Michel par la mairie les 17, 18 et 19
septembre 2021.
Le Maire de Poulx,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et L 22134,
Vu le Code de la route et son article R 225,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et la signalisation temporaire,
Vu la loi N°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
Considérant que des mesures relätives au port du masque peuvent être édictéés par arrêté préfectoral et
devriont s'appliquer,
Considérant qu'il nous appartient de réglementer l'arrêt, le stationnement et la circulation à l'occasion de la
fête de la Saint Michel,
Considérant que la sécurité doit être assurée à cette occasion,
Considérant la demande d'ouverture d’un débit de boissons temporaire du 3*"* groupe par les associations
« la jeunesse poulxoise » et « AS football club poulxois », ainsi que l'ami pierrot, Considérant la demande d'occupation temporaire du domaine public par les associations « la jeunesse
poulxoïse » et « AS football club poulxois », ainsi que l’ami pierrot, liberty pizza, la boucherie des garrigues
ainsi que chez Francis,
Considérant les attestations d'assurances et passeports bovins fournis par les manades BRIAUX et LERON,
Considérant lés attestations d'assurances et les contrôles techniques fournis par les forains,
Considérant lés mesures sanitaires liées à la Covid 19, ‘
ARRÊTE
Article 1 : La Commune de Poulx organise la fête de la Saint Michel du véndredi 17 septembre 2021 au
dimanche 19 septembre 2021.
Article 2 : Toutes les festivités devront cesser à 1 heure du matin. Ainsi, l'arrêt de la musique et les différentes
ventes s'achèveront au plus tôt trente minutes avant.
Article 3 : la place du ventoux sera interdit aux véhicules (arrêt, stationnement, circulation) du jeudi 16
septembre 08 h 00 au lundi 20 septembre à 12 h O0.
La rue de la renardière (à partir de l'intersection de la Rue basse jusqu’à la Rue du bon puits) sera fermée :
Le vendredi 17 septembre 2021 de 17 h 00 à 01 h O0.
Le samedi 18 septembre 2021 de 10h 00 à 01 h 00.
Le dimanche 19 septembre 2021 de 09 h 00 à 18h00.
Une «bombe » annoncera le début et la fin de la manifestation avec présence de taureaux. Un Massage vocal
en 3 langues sera diffusé. Une signalétique sera apposée aux 3 entrées principales de la commune. Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le {
5 Gen 1071
ID : 030-213002066-20210915-9214092021-AU
Article 4: Un débit de boissons temporaire du 3ème groupe est accordé aux associations « la jeunesse
poulxoise » et « AS football club poulxois », ainsi que l'ami Pierrot, pour la vente à emporter de bières et boissons non alcoolisées sur le parvis etla place du ventoux. La pose d'un comptoir sur l'espace public sera
autorisé. Les consommateurs ne devront pas rester sur place. Il conviendra que le nettoyage et le ramassage
des déchets soient immédiatement effectués par les associations « la jeunesse poulxoise » et « AS football club poulxois »,
Article 5 : Le passe sanitaire sera imposé sur les zones relatives aux points de restauration cœur de fête et
parvis salle des fêtes, buvette et scène, Pour les plus de 11 ans dispensés de passe snitaire, le port du masque
sera exigé.
Sur le carré encierro et taureaux piscines, le passe sanitaire sera exigé. Les personnes participant aux jeux
taurins le font sous leurs responsabilités
Article 6 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation de l'arrêté sera adressée à Madame la Préfète du Gard et à Monsieur le Commandant de la
gendarmerie de Marguerittes.
Poulx le 14 septembre 2021
Le Maire,
Patrice QUITTARD
NN DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2021/093/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 17 septembre 2021 de la Société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser
des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 27 septembre 2021 au 18 octobre 2021.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1% : L'autorisation est accordée à la société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux de branchement et extension d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la commune (imp des chanterelles), et disposer d'une permission de voirie du 27 septembre 2021 au 18 octobre 2021.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation.
Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 17 septembre 2021.
Pour Le Maire et par dèlègation,
Christian POUSSIN,2È" AdjeffiRiE 2
(sl 5
À
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F
x
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2021/094/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 23 septembre 2021 de Monsieur VILLARET Olivier qui souhaite réaliser une livraison de béton sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie le 28 septembre 2021 de 13h30 à 15h30,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation est accordée à Monsieur VILLARET Olivier qui souhaite réaliser une livraison de béton par la société LAFARGE sur le territoire de la commune (172 Rue des Banquets), et disposer d'une permission de voirie le 28 septembre 2021 de 13h30 à 15h30, Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les livraisons devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art. ArtIcie 2 : g
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Faità Poulx le 24 septembre 2021.
Pour le Maire et par délé
Christian POUSSIN
Adjoint au Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2020/095/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 20 septembre 2021 de la Société SOTRANASA qui souhaite réaliser des travaux de branchement ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 30 septembre 2021 au 08 octobre 2021,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°" : L'autorisation est accordée à la société SOTRANASA qui souhaïite réaliser des travaux de branchement ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 30 septembre 2021 au 08 octobre 2021, (rue des arbousiers).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 27 septembre 2021.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2" Adjoint
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwwitelerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES k
COMMUNE ARRETE N°2021/096/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 28 septembre 2021 de la Société IMC TELECOM qui souhaite réaliser des travaux de raccordement électrique ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 19 octobre 2021 au 03 novembre 2021. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°" : L'autorisation est accordée à la société IMC TELECOM qui souhaite réaliser des travaux de raccordement électrique ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 19 octobre 2021 au 03 novembre 2021. (305B imp des chanterelles),. Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 30 septembre 2021.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2è"e Adjoint
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwwr.telerecours.fr.