Procès Verbal - RAA 3e trim 2020 TOME1

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Procès Verbal - RAA 3e trim 2020 TOME1 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Poulx. Lien du pdf (Procès Verbal - RAA 3e trim 2020 TOME1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

SÈME TRIMESTRE 2020

PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2020

À om é- ÀSOMMAIRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 juillet 2020 (désignation des délégués du conseil municipal

et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs)

Séance du 16 juillet 2020

DECISIONS

Décisions du 1* juillet 2020 au 30 septembre 2020

(Décisions DIV N°5 et N°6) - (Décisions URB N°19 et N°20)

ARRETES

Arrêtés municipaux du 1% juillet 2020 au 30 septembre 2020

(Arrêtés DIV N°082 à N°130) (Arrêtés URB N°119)PROCESS VERBAL

(SÉANCE DU 10 JUILLET 2020)Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

(Communes de 1 000 habitants et plus]

COMMUNE : POULX

Département (collectivité) GARD

Arrondissement (subdivision) NIMES

Effectif légal du conti municipal 27

Nombre de conseillers en exercice 27

Nombre de délégués (ou délégués

: ‘ d'u 15 supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 5Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à neuf heures zéro minutes, en application des articles

L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune

de POULX.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants) !:

QUITTARD Patrice

BRAGUIER Angélique

SAUGUES Joël

GALLOIS Nho

STRUBEL Armand

MALLIER Eve

GUIHERMET Christian

MEINEL Sylvie

ROMERO Alain

STRUBEL Denise

JOUBINAUX Laurent

LAUTIER Lisbeth

BALAGUET Aline

VIVIET Gilbert

DONATINI Marjorie

PINTOR Alain

Absents? :

COMPEYRON Sylvie (procuration | AUDIBERT Valérie (procuration à | VAN TIEGHEM Philippe à GALLOIS Nho) BALLAGUET Aline) (procuration à MEINEL Sylvie)

POUSSIN Christian (procuration à | FERRER Jean-René (procuration à | BUNOZ Jean-Antoine (Procuration

GUIHERMET Christian) SAUGUES Joël) à PINTOR Alain)

BUISSON Frédéric (procuration à | DARY Jean-Luc (procuration à LANGE Ingrid (Procuration à

ROMERO Alain) MALLIER Eve) DONATINI Marjorie)

LEFORT Eric (Procuration à DUMAS Elisabeth

VIVIET Gilbert)

Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral). ? Préciser, s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable

2Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur Patrice QUITTARD, maire (ou son remplaçant en application de l’article L.

2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

Monsieur Alain ROMERO à été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré seize conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10

de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée® était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes...VIVIET Gilbert, STRUBEL Armand, DONATINI

Marjorie, BALAGUET Aline,

Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. II a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel".

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui

n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection

municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

* En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid- 19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).

* Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du

conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire

15... délégués (et/ou délégués supplémentaires) et Soucis suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 2 listes de

candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès- verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que

le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est

affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

2. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote

à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation

de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du

scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

3. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

3.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés) 26Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

©. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau 0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b-(c+d)] 26

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à

la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre

de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires)

à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis

par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

À cet effet, Les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle Ia

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du

dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas

d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés

élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il

n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE Mi é Nombre de LÀ LISTE OÙ DU Suffrages Nombre de délégués étipplésnts

CANDIDAT TÊTE DE obtenus (ou délégués LISTE

. . obtenus

(dans l’ordre décroissant des supplémentaires) dbteres

suffrages obtenus)

POULX 2020 20 12 4

JAIME POULX 6 3 1Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

3.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe 1.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

33. Refus des délégués”

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de zéro délégué(s) après la proclamation de

leur élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

4. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit®

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que

les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne

soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller

à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l’Assemblée de Polynésie française, son

remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son

suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,

en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix

est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

5. Observations et réclamations”

Ÿ Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

$ Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

T° Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette

annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à ..WM@af...........… heures et

vessie) Y doaaVe.……. minutes, en triple exemplaire’, a été, après lecture, signé par le maire (ou

son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou remplaçant Le secrétaire

* Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus âgés plus jeunes

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de

Liste A

Liste nominative des personnes désignées :

Liste B

Liste nominative des personnes désignées :

Liste C

Liste des personnes désignées :

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NDELIBERATIONS

(SÉANCE DU 16 JUILLET 2020)Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfeclure le 20/07/2020

Aticné le? () JUIL. 2020

1D : 030-213002066-20200720-0116072020-DE àEL}

DÉLIBÉRATION N°2020/07/16/01 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS: 21

NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 02

NOMBRE DE PROCURATIONS : 04

DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Jeudi 9 Juillet 2020

L'an deux mille vingt et le seize juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,

régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des fêtes, sous la

présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT

Éric.

Procuration : VAN TIEGHEM Philippe à MEINEL Sylvie, FERRER Jean-René à SAUGUES Joël, PINTOR

Alain à VIVIET Gilbert, DONATINI Marjorie à BUNOZ Jean-Antoine.

Secrétaire de séance : Alain ROMERO

OBJET : REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

RAPPORTEUR : Madame COMPEYRON

EXPOSÉ

Il convient de désigner pour la mandature les représentants au sein des différents organismes extérieurs à savoir:

Syndicat Mixte d'Électricité du Gard

Christian POUSSIN Philippe VANTHIEGEM

Christian GUIHERMET Jean-Luc DARY

Syndicat Mixte

Titulaires rise +

Sylvie COMPEYRON

Armand STRUBEL

Eve MALLIER Laurent JOUBINAUX

Gilbert VIVIET Lisbeth LAUTIER

Commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements de la SEMIGA

Denise STRUBEL

Monsieur le Maire certifle sous sa responsabilité le caractëre exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recaurs contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un . délai de 2 mois & compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussl être saisi par l'application informatique n Télérecaurs Citoyens n accestible via www.telerecours.fr - — 1

ne:Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le À 0 JUIL. 2020

ID : 030-213002066-20200720-0116072020-DE

l'environnement (durée de 3 ans)

ant

Catherine PATRIS

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis lors du pré-conseil du 7 Juillet 2020,

Il'est proposé au conseil municipal :

- DE DÉSIGNER les représentants de la commune dans les organismes extérieurs.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la

proposition susmentionnée.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité lo caractère exécutoire de cet acte qui pout faire l'objet d'un rzcours contentieux devant {e tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de s8 publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique « Télérecours Citoyens » accassihle via Wwwteleracours.frEnvoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en “ol JUL A

Affiché le E

1D : 030-213002066-202007 20-0216072020-DE

DÉLIBÉRATION N°2020/07/16/02 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 27

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21

NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 02

NOMBRE DE PROCURATIONS : 04

DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Jeudi 9 Juillet 2020

L'an deux mille vingt et le seize juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,

régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des fêtes, sous la

présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL

Denise, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie,

JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT

Éric.

Procuration : VAN TIEGHEM Philippe à MEINEL Sylvie, FERRER Jean-René à SAUGUES Joël, PINTOR

Alain à VIVIET Gilbert, DONATINI Marjorie à BUNOZ Jean-Antoine.

Secrétaire de séance : Alain ROMERO

OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES EXTERIEURS AU CCAS

RAPPORTEUR : Madame COMPEYRON

EXPOSÉ

Il convient de désigner 6 membres au sein du centre communal d'action sociale (CCAS). Le septième et dernier membre sera nommé sur proposition de l'union départementale des associations

familiales. La composition est la suivante :

Claudie MILLETTO

Marie-Claire MINGOIA

Sophie DEBANNE

André JAMOT

Christian DIGNE

Céline LATTIER

Anne-Marie LACAUSTE

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'action sociale et des familles,

Considérant l'avis lors du pré-conseil du 7 Juillet 2020,

Ilest proposé au conseil municipal :

- DE DÉSIGNER les membres extérieurs du CCAS de la commune.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabllité le caractère exécutoire de cel acte qui peut faire l'objet d'un recours contantieux devant le tribunal sdminlstratif de Mimesdansun délai de 2 mols à compter de sa publication. Le tribunal administraulf peut auss| être saisi par l'application Informatique n Télérecours Citayens » accessible vla wwv.telerecours.fe sl

æ LEnvoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le 20 JUIL, 2026

1D : 030-213002066-20200720-0216072020-DE

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la

proposition susmentionnée.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un racours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un détail de 2 mois à compter de sa publication, Le tribunal administratif peut aussi être

saisi par l'application Informatique « Télérecours Ctoyens n accessible vin vnuvitelerecaurs.fr | :

1 2Envoyé en préfeclure le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Achète @ () JUIL. 2020

1D : 030-213002066-20200720-0316072020-DE

DÉLIBÉRATION N°2020/07/16/03 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21

NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 02

NOMBRE DE PROCURATIONS : 04

DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Jeudi 9 Juillet 2020

L'an deux mille vingt et le seize juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,

régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des fêtes, sous la

présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL

Denise, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT Éric.

Procuration : VAN TIEGHEM Philippe à MEINEL Sylvie, FERRER Jean-René à SAUGUES Joël, PINTOR

Alain à VIVIET Gilbert, DONATINI Marjorie à BUNOZ Jean-Antoine.

Secrétaire de séance : Alain ROMERO

OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES EXTERIEURS DE LA CCID

RAPPORTEUR : Madame COMPEYRON

EXPOSÉ

Il convient de désigner 32 membres au sein de la commission communale des impôts directs. Le

Directeur Général des Finances Publiques nommera 8 titulaires et 8 suppléants âgés de plus de 25

ans, jouissant de leurs droits civils et être inscrits aux rôles des impositions directes, dont un habitant

hors de la commune :

1 Jacques MILLETTO

2 Guy TOLLOT

3 Francis BOISSIN

4 Yvan MOURIER

5 Robert FONTANA

6 Gilbert VIVIET

7 Ingrid LANGE

8 Nho GALLOIS

9 Sylvie COMPEYRON

10 Philippe VANTIEGHEM

11 Robert PRADEILLES

12 Pierre FAUVEL

13 Bruno GAUTHIER

14 Jean-Luc DARY

15 Laurence CARSALADE

16 Jean-René FERRER

17 Henri LUC

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours cantentleux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique n Télérecours Citoyens u accessible via \wwv.telerecours.frEnvoyé en préfeciure le 20/07/2020

Reçu en ST sû 6

Affiché le À û

ID : 030-213002066-20200720-0316072020-DE

18 Augustin COLLADO

19 André JAMOT

20 Didier MAX

21 Jacques OUSTRIC

22 Bernard GUERMONPREZ

23 Cyrille JIBRANE

24 Jérémy NEVILLE

25 Jean-Pierre VAILLANT

26 Frédéric BUISSON

27 Serge MOURIER

28 Thierry COMPEYRON

29 Joël SAUGUES

30 Mathieu FERNEZ

31 Jean-Charles ROUX

32 Christian DIGNE

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts,

Considérant l'avis lors du pré-conseil du 7 Juillet 2020,

Il'est proposé au conseil municipal :

- DE DÉSIGNER les membres extérieurs de la CCID de la commune.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la

proposition susmentionnée.

Monsieur le Maire certifie sous 53 responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'bjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publicatian. Le tibunal administratif peut aussl âtre saisi par l'application Informatique « Télérecour: Citoyens n accessible vis wwrwtelerecours.fr |

2 |Envoyé en prélecture le 20/07/2020

muce LD WU 4020 ID : 030-213002066-20200720-0416072020-DE

DÉLIBÉRATION N°2020/07/16/04 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21

NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 02

NOMBRE DE PROCURATIONS : 04

DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Jeudi 9 Juillet 2020

L'an deux mille vingt et le seize juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,

régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des fêtes, sous la

présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT

Éric.

Procuration : VAN TIEGHEM Philippe à MEINEL Sylvie, FERRER Jean-René à SAUGUES Joël, PINTOR

Alain à VIVIET Gilbert, DONATINI Marjorie à BUNOZ Jean-Antoine.

Secrétaire de séance : Alain ROMERO

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS MAISON EN PARTAGE

RAPPORTEUR : Madame COMPEYRON

EXPOSÉ

La maison en partage devrait être mise en service au cours du dernier trimestre 2020. La

maîtrise d'ouvrage est assurée par un toit pour tous et l'association Présence 30 affectera

une animatrice. La commune, pour sa part, mettra à disposition du mobilier et de

l'électroménager.

Les partenaires institutionnels peuvent accompagner les porteurs de projet de la manière

suivante :

Salaires et charges de l’animatrice (en année pleine. Montant proratisé pour 2020)

Locataires 7 500€

Département du Gard 7 500€

Total 15 000€

Monsieur le Malra certifie sous sa responsabilité le caractäre exécutoire de cet acte qui peut faire l'objat d'un racours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mais à compter de sa publication, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'applicaion Informatique u Télérecours Citoyens « accessible via wvnn.telerecours.fr _

1 >Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfectu

mais 2 Ù JUIL, 2020 1D : 030-213002066-20200720-0416072020-DE

Commune 50

Carsat du GARD 13 176.43€ 50

Total 26 352.86€ 100

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis lors du pré-conseil du 7 Juillet 2020,

Ilest proposé au conseil municipal :

- DE SOLLICITER les partenaires institutionnels,

- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la

proposition susmentionnée.

Monsieur le Maire certifie saus sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui paut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publization. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Téléracours Citoyens u accessible via www telerecours.frEnvoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en an NL 20

Affiché le à Û | u

1D : 030-213002066-20200720-0516072020-DE

DÉLIBÉRATION N°2020/07/16/05 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 27

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21

NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 02

NOMBRE DE PROCURATIONS : 04

DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Jeudi 9 Juillet 2020

L'an deux mille vingt et le seize juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poux,

régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des fêtes, sous la

présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT

Éric.

Procuration : VAN TIEGHEM Philippe à MEINEL Sylvie, FERRER Jean-René à SAUGUES Joël, PINTOR

Alain à VIVIET Gilbert, DONATINI Marjorie à BUNOZ Jean-Antoine.

Secrétaire de séance : Alain ROMERO

OBJET : COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ (CRAC)-CRÉATION TERRAIN DE FOOTBALL ET

VESTIAIRES

RAPPORTEUR : Madame COMPEYRON

EXPOSÉ

La société publique locale AGATE, dont la commune de Poulx est actionnaire, a, dans le cadre d’un

mandat exercé pour le compte de la collectivité, mené le projet de création d’un terrain de football et de vestiaires.

Ainsi, la SPL doit annuellement rendre compte de l’activité sur l'année écoulée.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi N°85-704 du 12 Juillet 1985,

Considérant l'avis lors du pré-conseil du 7 Juillet 2020,

Il'est proposé au conseil municipal :

- _ D'ADOPTER le CRAC 2019 relatif à la création du terrain de football et des vestiaires.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE\à l'unanimité la

proposition susmentionnée.

Monsieur la Maire certilie sous sa respansabillté le carsctèrs exécutoirz da cet acte qui peut faire l'abjat d'un recours contentieux deuanf le tribunal administratif de Nilnes durs délai de 2 mois à compter de sa publication Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique n Télérecours Cifayens n accessible via vw tel\ecoitEnvoyé en préfeclure le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le 29 QUIL, 2020

ID : 030-213002066-20200720-0616072020-DE

DÉLIBÉRATION N°2020/07/16/06 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21

NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 02

NOMBRE DE PROCURATIONS : 04

DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Jeudi 9 Juillet 2020

L'an deux mille vingt et le seize juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,

régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des fêtes, sous la

présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie,

JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT

Éric.

Procuration : VAN TIEGHEM Philippe à MEINEL Sylvie, FERRER Jean-René à SAUGUES Joël, PINTOR Alain à VIVIET Gilbert, DONATINI Marjorie à BUNOZ Jean-Antoine.

Secrétaire de séance : Alain ROMERO

OBJET : ACTUALISATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTIONS RELATIVE À LA SECONDE TRANCHE DE

TRAVAUX SUR LA RD135

RAPPORTEUR : Monsieur POUSSIN

EXPOSÉ

I s'agit d'actualiser la délibération n° 5 du 29 décembre 2018. Le plan de financement est le suivant :

Dépenses

Études 47 000€

Travaux 703 000€

Total 750 000€

Recettes

Commune de Poulx 155 000€

Nîmes Métropole 155 000€

Conseil Départemental 30 300 000€

État 140 000€

Total 750 000€

Monsieur le Maire certifie sous sa respansabllité le caractère exécutaire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Himes dans un détal de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi âtre saisi par l'application Informatique « Télérecaurs Ciloyens u accessible via va telerecaurs.fe | 3

1

17Envoyé en préfeclure le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

acné @ Q JUIL. 2020 1D : 030-213002066-20200720-0616072020-DE

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis lors du pré-conseil du 7 Juillet 2020,

Ilest proposé au conseil municipal :

- DE SOLLICITER les partenaires institutionnels,

- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la

proposition susmentionnée.

Monster le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mais 8 compter de se publication. Le tribunal administratif peut oussl 8tre salsi par l'application informatique » Télérzcaurs Citayans n accessible via van teleracours.frEnvoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfeclure le 20/07/2020

arinèle @ (} JUIL, 2020

ID : 030-213002066-20200720-0716072020-DE

DÉLIBÉRATION N°2020/07/16/07 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21

NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 02

NOMBRE DE PROCURATIONS : 04

DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Jeudi 9 Juillet 2020

L'an deux mille vingt et le seize juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,

régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des fêtes, sous la

présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,

SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Eve, GUIHERMET Christian, STRUBEL

Denise, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT Éric.

Procuration : VAN TIEGHEM Philippe à MEINEL Sylvie, FERRER Jean-René à SAUGUES Joël, PINTOR

Alain à VIVIET Gilbert, DONATINI Marjorie à BUNOZ Jean-Antoine.

Secrétaire de séance : Alain ROMERO

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS RELATIVE À LA RÉHABILITATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR

LA RD135

RAPPORTEUR : Monsieur POUSSIN

EXPOSÉ

Le réseau existant doit être amélioré pour des raisons environnementales, économiques,

esthétiques. Une valorisation des passages piétons est envisagée enfin de les sécuriser.

Dépenses

LL PiRe

Travaux de réhabilitation 80 572.20€ 66.33

Mise en valeur 40 892.60€ 33.67

Total 121 464.80€ 100

Recettes

AP RTE

Commune de Poulx 36 439.44€

SMEG 30 85 025.36€

Total 121 464.80€

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'avis lors du pré-conseil du 7 Juillet 2020,

Monsieur le Maire certifio sous sa responsabilité le carsctère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 moïs à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique u Télérecours Citoyens n accessible vla wenv.talerecours.fr |Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le 0

ID : 030-213002066-20200720-07 16072020-DE

Ilest proposé au conseil municipal :

- DE SOLLICITER le SMEG 30,

- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la

proposition susmentionnée.

Le Maire,

Patfice QT À

TE

Mensieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte qui peut faire l'abjet d'un recours cantantieux devant le tribunal administratif de Himes dans un délal de 2 mais compter de sa publication. Le tribunal administeatif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens n accessible vla ww.telerecours.fr

2 |Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Atichéle 9 {} JUIL. 2020

ID : 030-213002066-20200720-0816072020-DE

DÉLIBÉRATION N°2020/07/16/08 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21

NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 02

NOMBRE DE PROCURATIONS : 04

DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Jeudi 9 Juillet 2020

L'an deux mille vingt et le seize juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,

régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des fêtes, sous la

présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ëve, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT

Éric.

Procuration : VAN TIEGHEM Philippe à MEINEL Sylvie, FERRER Jean-René à SAUGUES Joël, PINTOR

Alain à VIVIET Gilbert, DONATINI Marjorie à BUNOZ Jean-Antoine.

Secrétaire de séance : Alain ROMERO

OBJET : RÉTRACTATION DE L'OFFRE D'ACHAT DE LA PARCELLE AE 246

RAPPORTEUR : Monsieur SAUGUES

EXPOSÉ

Dans une correspondance adressée au Maire le 3 juin dernier, Monsieur Jean ALTIER indique vouloir

renoncer à l'acquisition de la parcelle AE 246 pour des difficultés rencontrées dans l’obtention du

permis de construire.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°8 du conseil municipal de Poulx du 19 juillet 2018,

Vu la correspondance de Monsieur Jean ALTIER,

Considérant l'avis lors du pré-conseil du 7 Juillet 2020,

Ilest proposé au conseil municipal :

- DE RAPPORTER la délibération N°8 du conseil municipal de Poulx du 19 juillet 2018, - DE PRENDRE ACTE du souhait de Monsieur Jean ALTIER de renoncer à l'achat de la parcelle

AE 246,

D'INDIQUER que la commune est favorable à la restitution des 750€ de retenue de garantie à

Monsieur Jean ALTIER,

- D'AUTORISER le Maire où son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire certilis sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recaurs contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Infarmatique « Télérecours Citoyens n aceassihle via wv.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le 20 JUIL.2020

10 : 030-213002066-20200720-0816072020-DE

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la

proposition susmentionnée.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui put faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal sdministeatif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecaurs Citoyens » accessible via vw telsracaurs.feEnvoyé en préfeclure le 20/07/2020

Reçu en préfeclure le 20/07/2020

acné @ Q JUIL, 2020

ID : 030-213002066-20200720-0916072020-DE

DÉLIBÉRATION N°2020/07/16/09 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 27

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21

NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 02

NOMBRE DE PROCURATIONS : 04

DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Jeudi 9 Juillet 2020

L'an deux mille vingt et le seize juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,

régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des fêtes, sous la

présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie,

JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT

Éric.

Procuration : VAN TIEGHEM Philippe à MEINEL Sylvie, FERRER Jean-René à SAUGUES Joël, PINTOR

Alain à VIVIET Gilbert, DONATINI Marjorie à BUNOZ Jean-Antoine.

Secrétaire de séance : Alain ROMERO

OBJET : CESSION DE TERRAINS

RAPPORTEUR : Monsieur SAUGUES

EXPOSÉ

Deux tiers ont sollicité la commune afin d'acquérir la parcelle détaillée ci-dessous :

Tiers Parcelle Contenance | Prix

Arthur VERNIER & Élisa CHAUDANSON Lot 15 les lagunes 670 m2 150 000€

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de France Domaine,

Vu le courrier des intéressés,

Considérant l'avis lors du pré-conseil du 7 Juillet 2020,

Il'est proposé au conseil municipal :

-__ D'ACCEPTER les offres des tiers nommés,

- DE PRÉCISER que les frais notariés sont à la charge des acheteurs,

D’AUTORISER le Maire ou son représentantà signer tout document relatif à cette affaire,

Monsieur le Maira certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objat d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à camoter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Infermatique « Télérecours Citoyens n accessible via wnw.telerecours.fr L—

1 |Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfeclure le 20/07/2020

Achète 9 {] JUIL, 2020

1D : 030-213002066-20200720-0916072020-DE

DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la

proposition susmentionnée.

Le Maire,

Patrice QU

Monsieur le Maire cartille sous sa responsabilité le carectère exécutoire de cet acte qui peut faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à comptor de sa publication. Le tribunal administratif put auszi être saisi par l'application informatique u Télérecours Citoyens u accessible via www.telerecours frEnvoyé en préfeclure le 20/07/2020

Reçu en préfeclure le 20/07/2020

Affiché le ê f QUIL. 2020

ID : 030-213002066-20200720-1016072020-DE

FOULX

DÉLIBÉRATION N°2020/07/16/10 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 27

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21

NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 02

NOMBRE DE PROCURATIONS : 04

DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Jeudi 9 Juillet 2020

L'an deux mille vingt et le seize juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,

régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des fêtes, sous la

présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents outre Monsieur le Maire : COMPEVRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT Éric.

Procuration : VAN TIEGHEM Philippe à MEINEL Sylvie, FERRER Jean-René à SAUGUES Joël, PINTOR

Alain à VIVIET Gilbert, DONATINI Marjorie à BUNOZ Jean-Antoine.

Secrétaire de séance : Alain ROMERO

OBJET : COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ (CRAC)-CONSTRUCTION D'UNE

MEDIATHÉQUE ET D’UNE SALLE SOCIOCULTURELLE

RAPPORTEUR : Monsieur GUIHERMET

EXPOSÉ

La société publique locale AGATE, dont la commune de Poulx est actionnaire, a, dans le cadre d’un

mandat été mandatée pour le compte de la collectivité, afin de piloter le projet de création d'une

médiathèque et d'une salle socio-culturelle.

Ainsi, la SPL doit annuellement rendre compte de l'activité sur l'année écoulée.

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi N°85-704 du 12 Juillet 1985,

Considérant l’avis lors du pré-conseil du 7 Juillet 2020,

Ilest proposé au conseil municipal :

- D'ADOPTER le CRAC 2019 relatif à la construction d'une médiathèque et d’une salle

socioculturelle.

Monsleur le Maire certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui paut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dansun délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être sais! par l'application informatique « Téléracours Clloyens » accessible via wun.talerecours.fr | —— |

__FEnvoyé en préfeclure le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

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DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la

proposition susmentionnée.

Monsieur le Maire certifie sous sa respansabillté le caractère exécutoire de cat acte qui peut fair l'objet d'un recaurs contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publleation. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique » Télérecours Citayens » accessible via vnuw.telerecours.frEnvoyé en préfeclure le 20/07/2020

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DÉLIBÉRATION N°2020/07/16/11 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS :

NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS :

NOMBRE DE PROCURATIONS :

21

02

04

DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Jeudi 9 Juillet 2020

L'an deux mille vingt et le seize juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,

régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des fêtes, sous la

présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.

Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT

Éric.

Procuration : VAN TIEGHEM Philippe à MEINEL Sylvie, FERRER Jean-René à SAUGUES Joël, PINTOR

Alain à VIVIET Gilbert, DONATINI Marjorie à BUNOZ Jean-Antoine.

Secrétaire de séance : Alain ROMERO

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2020 M14 DE LA COMMUNE DE POULX

RAPPORTEUR : Madame GALLOIS

EXPOSÉ

Le Budget Primitif 2020 de la commune s'établit de la manière suivante :

Dépenses de fonctionnement

CHAPITRE LIBELLÉ MONTANT

011 Charges à caractère général 878 300.00€

012 Charges de personnel 1 750 000.00€

014 Atténuation de produits 47 360.00€

65 Autres charges 275 500.00€

66 Charges financières 122 800.00€

67 Charges exceptionnelles 5 500.00€

022 Dépenses imprévues 23 000.00€

023 Virement à la section d'investissement 78 000.00€

042 Opération d'ordre transfert 619 540.00€

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabillté le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours cantentleux devant le tribunal administratif de Nimes dans un déloi de 2 mois à campter de 18 publication, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique n Télérecours Citoyens » accessible via vauwrtelarecours.frEnvoyé en préfecture le 20/07/2020

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Recettes de fonctionnement

CHAPITRE «LIBELLÉ MONTANT

013 Atténuation de charges 19 999.47€

70 Produits des services 405 500.00€

73 Impôts et Taxes 2 014 868.00€

74 Dotations et participations 541 517.00€

75 Autres produits de gestion 5 100.00€

76 Produits financiers 100.00€

77 Produits exceptionnels 407 284.00€

042 Opération d'ordre transfert 35 000.00€

002 Résultat reporté 370 631.53€

TOTAL BP 2020 FONCTIONNEMENT

3 800 000.00€

Dépenses d'investissement

CHAPITRE LIBELLÉ MONTANT

20-21-23 Opérations équipements 921 400.00€

16 Emprunts et dettes 266 000.00€

020 Dépenses imprévues 82 348.76€

040 Opération ordre transfert 35 000.00€

041 Opérations patrimoniales 123 100.00€

001 Solde d'exécution négatif 647 151.24€

Recettes d'investissement

CHAPITRE LIBELLÉ MONTANT

13 Subvention investissement 329 738.90€

10 Dotations, fonds divers 174 708.76€

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 749 912.34€

021 Virement de la section de fonctionnement 78 000.00€

040 Opération ordre transfert 619 540.00€

041 Opérations patrimoniales 123 100.00€

TOTAL BP 2020 INVESTISSEMENT

2 075 000.00€

PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le BP 2020 M14 de la commune annexé à la présente décision,

Considérant l’avis lors du pré-conseil du 7 Juillet 2020.

Ilest proposé au conseil municipal :

- D’ADOPTER le BP 2020 M14 de la commune.

Mansleur le Maire certifie «aus sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, Le tribunal administratif peut aussi être sais par l'application informatique « Télérecaurs Citoyens n accessible vla wwvr.telerccours.frEnvoyé en préfecture le 20/07/2020

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DÉCISION

Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à la majorité moins 5

contre (VIVIET, PINTOR, BUNOZ, LEFORT, DONATINI) la proposition susmentionnée.

Monsieur le aire certifle sous sa responsabilité ls caractère exécutoire de cat acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le trib unal administratif de Nimes dansun délai de 2 mois à compler de sa publlestion. Le tribunal administratif peur aussl être saici par l'application informatique « Télérecours Citoyens n accussible vin wvrur.telerecours fr F7

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| RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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MARGUERITTES

[ COMMUNE | DÉCISION N° 2020/005/DIV

POULX

Objet : Délivrance d'une concession dans le cimetière communal

Le Maire de POULX,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22, Vu les articles L2223-3, L2223-14 et L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune,

Vu la délibération N°2020/05/25/04 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,

Considérant la demande en date du 7 septembre 2020 de Madame ZAMIT Anne-Marie domiciliée à Poulx 227, Rue de l'avenir, tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal,

DÉCIDE :

Article 1 : Il est accordé dans le cimetière communal N93, au nom du demandeur ci-dessus, une concession en terre perpétuelle d'une place (N°78) à compter

du 7 septembre 2020, moyennant la somme de 425.00€.

Article 2 : Le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil

municipal.

Article 3 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.

Ampliation à Monsieur le Préfet

Publié le .£./4.4/2 Fait à POULX, le 7 septembre 2020

Le Mafre, \

Le Malre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de Bouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa riotification, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet, ww telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 08/09/2020 DEPARTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 08/09/2020

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CANTON

MARGUERITTES

COMMUNE DÉCISION N° 2020/006/DIV

POULX

Objet : Portant attribution du marché à procédure adpatée 2020-002 relatif au nettoyage et balayage mécanique de la voirie communale

Le Maire de POULX,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 juin 2020 autorisant le Maire à attribuer les marchés à procédure adaptée (MAPA),

Considérant le MAPA N° 2020-002 relatif au nettoyage et balayage mécanique de la voirie communale, Considérant la procédure de mise en concurrence sans publicité,

Considérant la proposition de la société Océan Pour Un montant HT de 39 956.00€,

DÉCIDE :

Article 1 : Le MAPA N°2020-002 est attribué après analyse détaillée ci-dessous à l'entreprise Océan.

N° pli] Entreprise | Visite (/5) | Prix(/40) | Valeur (/55) Total (/100) | Classement

1 Océan 5.00 40,00 55,00 100,00 1

Article 2 : La lettre de notification est envoyée ce jour au candidat lauréat.

Article 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte,

Article 4 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.

Ampliation :

- Trésor public

Publié le {2.9 Jo Fait à fouuxe 8 Septembre 2020

Le Maire, Lee: 7 € DE à

Patrice QUITT, TD 1 LE

Lea certe sous sa responsabilté le caractère exécutoire de cet acte, infarnie que le présent arrêté peut air l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le ibunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa nobicetion. Le tibunal adminietrbif peut aussi être saisi par l'applcztion Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet, Www.telerecaurs.fr.D »

Envoyé en préfecture le 03/08/2020 DÉPARTEMENT

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ID : 030-213002066-20200730-2020094-AR CANTON

MARGUERITTES ,

DÉCISION 1° 2020/0/4-URB

COMMUNE

POULX

Objet : Déclaration d'Intention d'Aliéner

Le Maire de POULX,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,

VU la délibération du 25 mai 2020 portant délégation au Maire pour la durée de son mandat, des pouvoirs lui permettant d'exercer au nom de la commune, les droits

de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune

en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ses droits à l'occasion de l'aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3

de ce même code,

DÉCIDE :

Article Z :

Que la commune n'exerce pas son droit de préemption sur les parcelles énumérées dans le tableau annexé ci-joint.

La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait est affiché en Mairie.

Article 2 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.

Ampliation :

- Monsieur le Préfet du Gard

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f Publié le 30/07/2020 Fait à PÉULX, le 39/07/2020

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Le Maire certifie Sous sa responsabilité le caréctére exécutoire de cet acte, nfarme que le présent

arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet,DECLARATION

D'INTENTION

D'ALIENER

Période

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” DÉCISION N° 2020/020-URB

COMMUNE

POULX

Objet : Déclaration d'Intention d'Aliéner

Le Maire de POULX,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,

VU la délibération du 25 mai 2020 portant délégation au Maire pour la durée de son mandat, des pouvoirs lui permettant d'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ses droits à l'occasion de l’aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code,

DÉCIDE :

Article 1 :

Que la commune n'exerce pas son droit de préemption sur les parcelles énumérées dans le tableau annexé ci-joint,

La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait est affiché en Mairie.

Article 2 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.

Ampliation :

- Monsieur le Préfet du Gard

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Fait à POULX, le

Le Maire, 28125)

Patrice QUITTARD

Pour le Maire et par délégation

: Joël SAUGUES

À! 4ème Adjoint

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