RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
SÈME TRIMESTRE 2021
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2021
TOME 1 SOMMAIRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
e Séance du 13 juillet 2021
DECISIONS
e Décisions du 1° 1° juillet 2021 au 30 septembre 2021
(Décisions N°2021/013/DIV à N°2021/018/DIV)
ARRETES
e Arrêtés municipaux du 1° juillet 2021 au 30 septembre 2021
(Arrêtés N°2021/074/DIV à N°2021/096/DIV) DELIBERATIONS
(SÉANCE DU 13 JUILLET 2021) Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Affiché le {9/02/2999À
ID : 030-213002066-20210713-2021071301-AR
DÉLIBÉRATION N°2021/07/13/01 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS: 22
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 05
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mardi 6 Juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize Juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,
régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, DUMAS
Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie, JOUBINAUX
Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, PINTOR Alain, LANGE Ingrid, DONATINI
Marjorie, LEFORT Éric.
Procurations : VAN TIEGHEM Philippe à POUSSIN Christian, VIVIET Gilbert à BUNOZ Jean-Antoine
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL ET MISE EN
ŒUVRE DU PROTOCOLE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON
EXPOSÉ
Passer chaque jour quelques heures ensemble suppose le respect d’un code de conduite.
Pour en permettre une conception évoluée dans le sens de l'exercice d’une responsabilité plutôt que
d'une présence imposée, ce projet de règlement qui s'appuie sur des dispositions réglementaires, a
pour ambition de définir de manière claire, précise et réfléchie, un certain nombre de règles qui
régiront les relations sociales.
Véritable outil de management et de communication interne, le présent règlement facilitera
l'intégration de nouveaux agents et favorisera le positionnement de chacun sur son poste de travail
et vis-à-vis de ses collègues.
Il concerne l’ensemble des agents salariés de la commune tous statuts confondus.
Une fois adopté, le règlement intérieur devient force réglementaire dans la collectivité.
Concernant l'aménagement et la gestion des temps de travail, la collectivité s'appuie sur le protocole
relatif au temps de travail qui fixe les modalités d'aménagement du temps de travail afin de
s'adapter à l’évolution de l’organisation municipale et de la réglementation sur le temps de travail.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Monsieur le Maire certifie sous 52 responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois # compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application infarmatique n Téléracours Citoyans à accessible vla \vr.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Aichéle XYÉ#/L02À ID : 030-213002066-20210713-2021071301-AR
[PourxT
Vu la loï n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Considérant l'avis du Comité Technique,
Considérant l'avis émis par le pré conseil,
l'est proposé au conseil municipal :
- DE RAPPORTER la délibération du conseil municipal de POULX du 13 décembre
2017, - D'ADOPTER le règlement
intérieur du personnel communal dont le texte est joint à la
présente délibération,
- D’ADOPTER le protocole relatif au temps de travail dont le texte est joint
à la présente délibération,
= DE COMMUNIQUER le règlement intérieur et le protocole à tout agent
employé dans la collectivité,
- DE DONNER pouvoir au Maire ou son représentant pour réaliser
les démarches nécessaires à
la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE
à l'unanimité la proposition susmentionnée,
Le Maire,
Mansleur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un racours contentieux devant le tribunal administratif de Mmes dans un . délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tibunal administratif peut aussi être si par l'application informatique 1 Télérecours Citoyens » accessible via www telerecours fr —
2 Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Affiché q } 4
DÉLIBÉRATION N°2021/07/13/02 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS: 24
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 03
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Mardi 6 Juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize Juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx, régulièrement
convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Êve, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, DUMAS
Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie,
JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, PINTOR Alain, , LANGE Ingrid, DONATINI
Marjorie, LEFORT Éric.
Procurations : VAN TIEGHEM Philippe à POUSSIN Christian, MEINEL Sylvie à GALLOIS Nho, VIVIET
Gilbert à BUNOZ Jean-Antoine
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : MISE A JOUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON
EXPOSÉ
Dans le cadre de l'intégration de certains cadres d'emploi dans le régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), la présente
délibération vise à rappeler et unifier les conditions d'attribution du régime indemnitaire avec celui
concernant les agents de police municipale d’une part, et les autres agents d'autre part.
En raison de la spécificité des fonctions exercées et de l'absence de corps assurant des missions
équivalentes dans la fonction publique d'Etat, le régime indemnitaire des agents relevant de la filière
Police municipale fait l’objet d’une construction autonome résultant de l’article 68 de la loi du 16
décembre 1996 et par dérogation à l’article 88 de la loi 24-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
En ce qui concerne les autres filières, c'est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui s'applique en la matière. || se
compose en deux parties :
- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice
des fonctions et constitue l'indemnité Principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette
indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre
part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle. L'indemnité allouée aux régisseurs
d’avances et de recettes prévue par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n'étant pas cumulable
avec le RIFSEEP, il y a également mise en place d'une part supplémentaire « IFSE régie ».
- Un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement professionnel et de la
manière de servir et, le cas échéant, des résultats collectifs du service.
ID : 030-213002066-202107À 3-2021071302-AR Envoyé en préfecture le 19/07/2021
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n4 Afchéle Q (JM 1
ID : 030-213002066-20210713-2021071302-AR
Article 1 : Régime indemnitaire applicable aux agents de la filière police municipale :
Article 1-1 : Composition du régime indemnitaire :
A: Indemnité d'administration et technicité (IAT) :
Montant annuel de
Grades référence au 1°° Coefficient maximum
février 2017
fd il Che E pales 295,93€ 8
municipale
Brigadier-chef principal rigadier-chef principa 495,93€ à
police municipale
anciennement
Gardien-brigadier de | brigadier : 475,31€.
Police municipale anciennement
gardien : 469,88€.
L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est modulée par le Maire
selon un coefficient variant de 1 à 8.
L'IAT est calculée sur la base des montants de référence initialement fixés par l'arrêté du 14 janvier
2002, avec indexation systématique sur la valeur du point d'indice fonction publique.
B- Indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF) :
Pourcentage de traitement Grades
à : soumis à retenue pour pension
Chef de police <20%
Brigadier-chef principal poli rigadier-cl ef pi ncipal police <20%
municipale
Gardien-brigadier de LENPNIEAUIer
<20% Police municipale
Article 1-2: Modulation du régime indemnitaire existant du fait des absences, pour les cadres
d'emplois de cette filière :
- En cas de congé de maladie ordinaire, la ou les primes seront diminuées de 1/30" par jour
d'absence à partir du 16°" jour d'absence, sur une année glissante, par analogie au calcul du
passage à demi-traitement,
- En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, la ou les
primes ne seront pas maintenues,
- En cas de congé de maladie professionnelle ou accident de service/accident de travail,
congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption et de congé de paternité, la ou les
primes seront maintenues intégralement.
Article 2 : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel au profit des autres filières :
Article 2-1 : Dispositions générales d'application du RIFSEEP (IFSE et CIA) à l’ensemble des
filières :
1) structure du RIFSEEP :
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
e l'indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions
des agents et leur expérience professionnelle ;
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e le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui tient compte de l'engagement professionnel
et de la manière de servir.
2) Les bénéficiaires :
Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué :
° Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
dont les cadres d'emplois concernés par ce régime indemnitaire sont :
o Filière administrative :
- les attachés,
- les rédacteurs,
- les adjoints administratifs,
o Filière technique :
- les ingénieurs,
- les techniciens,
- les agents de maîtrise,
- les adjoints techniques,
- les adjoints techniques des
établissements d'enseignement
o Filière médico-sociale :
- les infirmiers en soins généraux,
- les médecins,
- les puéricultrices cadres de
santé,
- les auxiliaires de puériculture,
- puéricultrices territoriales,
o Filière sociale :
- les éducateurs de jeunes
enfants,
- les agents spécialisés des écoles
maternelles,
o Filière animation :
- les animateurs,
- les adjoints d'animation. Envoyé en préfecture le 19/07/2021
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Le cas échéant, ce régime indemnitaire pourra également être appliqué aux agents contractuels
relevant de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et occupant un emploi au sein de la commune.
3) Modalités de versement
Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l'autorité territoriale dans les limites et
conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d'Etat ou selon les critères fixés,
pour chaque prime, par l'assemblée délibérante.
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps
non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité territoriale ou
l'établissement public en cours d'année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées
au prorata de leur temps de service.
Pour l'IFSE :
- En cas de congé de maladie ordinaire, la ou les primes seront diminuées de 1/30ème par jour
d'absence à partir du 16ème jour d'absence, sur une année glissante, par analogie au calcul
du passage à demi-traitement,
- En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, la ou les
primes ne seront pas maintenues,
- En cas de congé de maladie professionnelle ou accident de service/accident de travail,
congés annuels, de congés de maternité où pour adoption et de congé de paternité, la ou les
primes seront maintenues intégralement.
Pour le CIA:
- En cas de congé de maladie ordinaire : le CIA sera diminué de 1/360°"% par jour d'absence à
partir du 16%" jour d'absence (décompté sur la part du mois de décembre), sur une année
glissante, par analogie au calcul du passage à demi-traitement,
- En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, congé
pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail : le CIA ne sera pas
maintenu,
Le CIA à vocation à être réajusté, après chaque évaluation annuelle, pour tenir compte de l'atteinte
des objectifs et de la manière de servir, appréciées au titre de la période antérieure.
L'attribution de l'IFSE et du CIA sera réparti selon la proportion maximale suivante correspondant à la
proportion des montants plafonds :
- _ C=IFSE 90% / CIA 10%,
- B=IFSE 88% / CIA 12%,
- A=TIFSE 85% / CIA 15%.
L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d’un arrêté individuel
Article 2-2 : Mise en œuvre de l'indemnité de fonction, de sujétions et de l'expertise :
Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice
des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d'emploi
sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
- des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
-_ de la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;
- des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son
environnement professionnel.
L'IFSE est également modulée en fonction de l'expérience professionnelle qui peut être assimilée à la
connaissance acquise par la pratique et repose sur la capacité à exploiter les acquis de l'expérience.
Le montant de l'IFSE est réexaminé :
Monsieur ls Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cat acte qui peut faire l'abjet d'un recours zontentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois & compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application Infarmatique a Téläracours Citoyens u accessible via wvv.telarecours fr Envoyé en préfecture le 19/07/2021
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- _encas de changement de fonctions ;
- tous les quatre ans (au moins), en l'absence de changement de fonctions et au vu de
l'expérience acquise par l'agent ;
-_ encas de changement de grade à la suite d’une promotion.
L'IFSE est versée mensuellement (possibilité de prévoir une autre périodicité de versement).
Article 2-3 : Mise en œuvre du complément indemnitaire annuel :
1) Cadre général
Il'est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de
l'engagement professionnel et de la manière de servir.
l'appréciation de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu
compte de la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs.
L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l'attribution du
CIA sont appréciés au regard des critères suivants :
- L'investissement
- La capacité à travailler en équipe (contribution au collectif de travail)
- La connaissance de son domaine d'intervention
- Sa capacité à s'adapter aux exigences du poste
-_ L'implication dans les projets du service, la réalisation d'objectifs
- Le sens du service public
Ces critères seront appréciés en lien avec l'entretien d'évaluation professionnelle de l'année N-1.
Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et
fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l'agent.
2) Conditions de versement
Le CIA fera l'objet d'un versement semestriel (juin et décembre). Ce versement sera proratisé en
fonction du temps de travail. Ce complément n’est pas obligatoirement reconductible d’une année
sur l'autre.
Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d'emplois énumérés ci-après, dans la
limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l'IFSE.
Article 3 :Répartition par groupes de fonctions (IFSE et CIA) :
Filière administrative :
Cadre d'emplois dés.attachés et secrétaires de mairie (A)
re Emplois ou fanctions exercées Montants Plafonds
ë (à titre indicatif] Fonctions
IFSE CIA TOTAL
Groupe 1 | Directeur Général des services 36 210€ 6 390€ 42600 €
Groupe 2 | Adjoint à un responsable 32130€ 5670<€ 37 800€
Mansiaur là Mairé certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux davant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois & compter de sa publication. Le tribunal adminlatratif peut aussl être saisi par l'application informatique n Télérecours Citoyens n accasslble via wvivi.teleracoursfr 7
5
F L Groupes
De
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Reçu en Pa le 19/07/2021
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LE CU I ET ET Et CE C)]
Emplois ou fonctions exercées Montants Plafonds
à titre indicati] Fonctions (
ÿ IFSE CIA TOTAL
Groupe 1 | Responsable RH, budget, urbanisme, accueil 17 480 € 2380€ 19 860 €
Groupe 2 | Gestionnaire RH, budget, urbanisme, accueil 16 015 € 2185 € 18 200€
Groupes
Cadre d'emplois des adjoints administratifs (C)
Emplois ou fonctions exercées Montants Plafonds De Lies titre indicati Fonctions Hire ae
IFSE CIA TOTAL
“Groupe 1 | Comptabilité, budget, urbanisme, RH 11340 € 1260 € 12 600 €
Groupe 2 | Accueil 10 800 € 1200 € 12 000 €
Filière technique :
Cadre d'emplois des techniciens (B)
FE es Emplois ou fonctions exercées Montants Plafonds
à titre indicati Fonctions (à titre indicatif
IFSE ciA TOTAL
Groupe 1 | Responsable des services techniques 17 480€ 2380€ 19 860 €
Adjoint au responsable des services Groupe 2 techniques
16015 € 2185€ 18 200€
Cadre d'emplois des adjoints techniques (C}
pes Emplois ou fonctions exercées Montants Plafonds
Fonctions (tte feu IFSE CIA TOTAL
Groupe 1 | Chef d'équipe ou adjoint 11 340€ 1260 € 12 600€
Groupe 2 | Agent d'exécution 10 800 € 1200 € 12 000 €
Cadre d'emplois des agents de maîtrise (C)
FE Emplois ou fonctions exercées Montants Plafonds
à titre indicat Fonctions PR
ÿ) IFSE CIA TOTAL
Groupe1 | Chefd’équipe ou adjoint 11 340€ 1260€ 12 600 €
Monsieur le Maire certifie saus sa responsabilité le caractère exécutoire decat acte qui peut faire dälai de 2 maisà compter de sa publication. Le tribunal 2dministratif peut aussi être saisi par’ l'abjet d'un recours cantentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un ‘application infarmatique 1 Télérecours Citoyens » accessible via ww.telaracaurs.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Regui en préfecture le 19/07/2021
Affiché le { ÿ JUIL. 2021
ID : 030-213002066-20210713-2021071302-AR
Filière médico-sociale :
Cadre des infirmières de soins généraux (A)
FE Emplois ou fonctions exercées Montants Plafonds
à titre indicati _ Fonctions eu
IFSE CIA TOTAL
Groupe 1 Directeur ou adjoint 19 480 € 3440€ 22920 €
(NT TT NN)
sers Emplois ou fonctions exercées Montants Plafonds
à titre indicati Fonctions 16 tire
Indien) IFSE CIA TOTAL
Groupe 1 Directeur ou adjoint 19 480 € 3440€ 22920€
Cadre d'emplois des auxiliaires de puéricultures (C)
Fe # Emplois ou fonctions exercées Montants Plafonds
e (à titre indicatif) Fonctions IFSE CIA TOTAL
Groupe 1 Aux. de puéricultures de 1° classe 11 340 € 1260 € 12 600 €
Groupe 2 Aux. de puéricultures de 2°"* classe 10 800 € 1200 € 12 000 €
Filière sociale :
Cadre d'emplois des éducateurs de jeunes énfants (A)
Sraupes Emplois ou fonctions exercées Montants Plafonds
De (à titre indicatif) Fonctions IFSE CIA TOTAL
Groupe 1 Directeur ou adjoint directeur 14 000 € 1680€ 15 680€
Cadre d'emplois des'assistants territoriaux spécialisé des écoles maternelles (C)
Sr Emplois ou fonctions exercées Montants Plafonds
à titre indicati Fonctions (à titre indicatif)
IFSE CA TOTAL
Groupe 1 ns cm des responsabilités 11 340€ 1260€ 12600€
Groupe2 | ATSEM 10 800 € 1200€ 12 000 €
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le carzctère exécutoire da cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi êtra saisi par l'application informatique « Tâlérecours Citoyens » accessible via vrv.teleracours.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Afichéle 4 Q JUIL. 2021
ID : 030-213002066-20210713-2021071302-AR
Filière animation :
LUTTE TETE (2).
sens Emplois ou fonctions exercées Montants Plafonds
Fonctions Fe mRes IFSE CIA TOTAL
Groupe 1 Animateur à technicité particulière 17 480 € 2380€ 19 860 €
Groupe 2 Animateur 16 015 € 2185 € 18 200 €
Adjoint d'animation (C)
rs ‘Emplois où fonctions exercées Montants Plafonds
à titre indicati Fonctions (is Rene
IFSE CIA TOTAL
Groupe 1 Adjoint d'animation de 1°" ou 2°" classe 11340 € 1260 € 12 600 €
Groupe 2 Adjoint d'animation 10 800 € 1200 € 12000 €
Article 4 : Conditions de cumul :
Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes
autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :
- la prime de fonction et de résultats (PFR),
- l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (L.F.T.S.),
- l'indemnité d'administration et de technicité (1.A.T.),
- l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
- la prime de service et de rendement (P.S.R.),
- l'indemnité spécifique de service (I.S.S.),
- la prime de fonction informatique
- l'indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes
- l'indemnité pour travaux dangereux et insalubres
Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :
= l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais
de déplacement),
- les dispositifs d'intéressement collectif,
les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA
- les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures
supplémentaires, astreintes, …),
la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel
l'indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales
(IFCE)
Monsieur ls Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d’un recours contentieux davant le tribunal administratif da Nimes daosun 2 délai de 2 mois à compter de sa publication. La tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citayens n accessible via www.telerecours.fr 777 Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Affiché le { Q JUIL. 2021
ID : 030-213002066-20210713-202107 1302-AR
PROPOSITION
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
l’article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale
et notamment son article 88,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle
des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel,
Vu la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses
mesures d'ordre statutaire et notamment l’article 68,
Vu le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif à l'indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents
de police municipale,
Vu le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires
du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
Vu le décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires
des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police
municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de
police municipale,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction
publique territoriale,
Considérant l'avis du Comité technique,
Considérant l'avis émis par le pré conseil,
Il'est proposé au conseil municipal :
= DE RAPPORTER les délibérations du conseil municipal de POULX du 13 et 18 décembre 2017.
- D’ADOPTER la modulation du régime indemnitaire pour l'ensemble des filières.
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les arrêtés individuels d'attribution
et de retrait.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
Monsieur le Mairs certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribun administratif de délai de 2 mois & compter de sa publication. Le tribunal administratif paut auss| 8tre sasi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via vvi.telerscours Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Affiché le À q JUIL, 2021
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DÉLIBÉRATION N°2021/07/13/03 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 03
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mardi 6 Juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize Juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,
régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL
Denise, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie,
JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, PINTOR Alain, , LANGE
Ingrid, DONATINI Marjorie, LEFORT Éric.
Procurations : VAN TIEGHEM Philippe à POUSSIN Christian, MEINEL Sylvie à GALLOIS Nho, VIVIET
Gilbert à BUNOZ Jean-Antoine
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : RÉGLES RELATIVES AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES
FILIÉRES DU PERSONNEL COMMUNAL
RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON
EXPOSÉ
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées par un agent à la demande de son
chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Elles présentent
par nature donc un caractère exceptionnel. La présente délibération vise à donner la possibilité à
chaque cadre d'emploi d'effectuer des heures supplémentaire (ou complémentaire) à la demande du
chef de service. Le règlement intérieur applicable à compter du 01/09/2021 rappelle le dispositif
réglementaire.
Article 1 : Bénéficiaires :
Peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et
à la demande du Maire, Directeur Général des Services, responsables de services ou élus, tous les
agents titulaires et non titulaires à temps complet.
Peuvent également être amenés à effectuer des heures (dites heures complémentaires) en plus de
leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, Directeur
Général des Services, responsables de services ou élus, les agents titulaires et non titulaires à temps
non complet.
Article 2 : Définition des heures supplémentaires :
Monsieur le Maire certifie sous sa raspansabillté le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dansun délai de 2 mais à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Téléracours Citoyens w accassible via wv.teleracours.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Affiché le 19 JUIL, 2021
ID : 030-213002066-20210713-2021071303-AR
Les heures supplémentaires sont les heures effectives de travail effectuées à la demande du chef de
service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Elles présentent par
nature donc un caractère exceptionnel.
Les heures supplémentaires ne pourront être réalisées que sur demande expresse du chef de service
pour garantir l'exécution des missions de service public et ne pourront en aucun cas relever des
convenances personnelles des agents. Ces heures supplémentaires feront l’objet d’un formulaire
transmis préalablement (1-1) ainsi que, à l'issue, d’un état des heures effectuées. Aussi, les heures de
travail réalisées par les agents en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail en
dehors de toute demande expresse ne seront pas comptabilisées.
Selon les services et l'urgence et en application du plan de continuité d'activité (en annexe), le
recours aux heures supplémentaires, pour compenser l'absence d’un agent et pour maintenir un
service public satisfaisant, doit faire l'objet d'une demande et/ou information préalable
d'autorisation (mail, sms) auprès du supérieur hiérarchique.
En tout état de cause, l'agent ne pourra pas réaliser plus de 25 heures supplémentaires par mois,
sauf circonstances exceptionnelles. Le dépassement de cette limite ne pourra en aucun cas
compromettre les garanties relatives au temps de travail et de repos accordées aux agents.
Article 3 : Modalités de récupération des heures supplémentaires :
Chaque agent ayant effectué des heures supplémentaires (ou complémentaires) selon les modalités
ci-dessus pourront exercer leur droit à récupération selon les modalités suivantes :
- Récupération : 100%
- _ Récupération : 50%/ Indemnisation : 50%
Article 3-1 : Transformation des heures supplémentaires en repos compensateur :
Les heures supplémentaires feront, par principe, l'objet d'une récupération sous forme de repos
compensateurs.
Conformément à la règlementation en vigueur, le repos compensateur accordé sera égal à la durée
des travaux supplémentaires, à l'exception des travaux effectués de nuit, le dimanche ou les jours
fériés qui bénéficieront de majorations dans les mêmes proportions que celles fixées pour
l'indemnisation soit :
- pour une heure supplémentaire accomplie entre 22 h et 7 h : 2 heures de récupération
- pour une heure supplémentaire accomplie un dimanche ou un jour férié : 1 h 40 de récupération.
Article 3-2 : indemnisation : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) :
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de
catégorie B et de catégorie C ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A de la filière médico-sociale,
dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un racours contentieux d'avant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mais à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible via wyiw.telerecours.fr — Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
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contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces
derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.
L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées
comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des
bornes horaires définies par le cycle de travail.
Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur
taux sera calculé selon des modalités spécifiques.
Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures
au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures
complémentaires dès lors qu'elles ne les conduit pas à dépasser la durée légale de travail
hebdomadaire (35 heures).
Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser
la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des
indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par
mois.
Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder
un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un
agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).
La rémunération horaire des heures supplémentaires s'effectue comme ci-après :
Rémunération horaire des heures supplémentaires
Heures supplémentaires Rémunération
Les 14 premières heures [Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,25
À partir de la 15° heure [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,27
Heure de nuit (accomplie | [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,25
entre 22 heures et 7 heures) (s'il s'agit des 14 premières heures, ou 1,27 à partir de la 15° heure) x 2
Heure accomplie un dimanche | [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,25
ou un jour férié (s'il s'agit des 14premières heures, ou1,27 à partir de la
155 heure) + [(traitement brut___ annuel +indemnité de résidence
annuelle} / 1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2/3
Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas.
Monsieur le Mair:
délai de 2 mois à
rtifle sous 52 responsabilité le carsctère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un ter de sa publication. Le tribunal administratif peur aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens n accessible via wwvr.teterecours.fr
i Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
ticnéle À G JUIL. 2021
ID : 030-213002066-20210713-2021071303-AR
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment l’article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la
loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,
Vu le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de
cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures
supplémentaires où du temps de travail additionnel effectif,
Considérant l'avis du Comité technique,
Considérant l'avis émis par le pré conseil,
Ilest proposé au conseil municipal :
- D’ADOPTER les règles relatives aux heures supplémentaires applicables à l’ensemble du
personnel communal.
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
Le Maire,
Patrice QUITT,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le carsctèrs sxécutoire de cet 2cte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accassibla via wwu.teleracours.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Affiché le
ID : 0202180202 o713044R
DÉLIBÉRATION N°2021/07/13/04 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 03
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Mardi 6 Juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize Juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,
régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL
Denise, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie,
JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, PINTOR Alain, , LANGE
Ingrid, DONATINI Marjorie, LEFORT Éric.
Procurations : VAN TIEGHEM Philippe à POUSSIN Christian, MEINEL Sylvie à GALLOIS Nho, VIVIET
Gilbert à BUNOZ Jean-Antoine
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : ACTUALISATION DES RÈGLES D'OUVERTURE DE GESTION, DE FONCTIONNEMENT
D'UTILISATION ET DE CLÔTURE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON
EXPOSÉ
Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de
bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de
repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées. La présente délibération vise à réactualiser la
délibération de mise en place du CET datant de 12/07/2012.
Article 1 : Règles d'ouverture du Compte Epargne Temps :
Les agents titulaires et non titulaires, employés à temps complet ou à temps non complet, de
manière continue, depuis plus d’un an, peuvent solliciter l'ouverture d’un Compte Epargne Temps. La
demande d'ouverture du compte doit être effectuée par écrit auprès de l'autorité territoriale.
Article 2 : Règles de gestion du Compte Epargne Temps :
Le Compte Epargne Temps peut être alimenté, sur demande écrite de l'agent, dans la limite
maximale de 60 jours :
- par le report de jours de réduction du temps de travail (RTT)
- par une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris
dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non
complet), ainsi que les jours de fractionnement,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Téléracours Citoyens » zccessible via wvrwr.teleracours.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
sense À 9 JUIL. 2021
ID : 030-213002066-20210713-202107 1304-AR
- par une partie des jours de repos accordés en compensation d'astreintes ou d'heures
supplémentaires si une délibération le prévoit.
Article 3 : Règles de fonctionnement du Compte Epargne Temps :
L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités de
service. Il devra en faire la demande, par écrit, à l'autorité territoriale sous un délai d’un mois. Les
nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés, lorsque: le
compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonction, ou si le congé est sollicité à la suite
d'un congé maternité, adoption, paternité ou de solidarité familiale. En cas de démission, de
licenciement, de retraite ou de fin de contrat, le CET doit être soldé avant le départ de l'agent.
Article 4 : Compensation en argent ou en épargne retraite :
La collectivité autorise l'indemnisation ou la prise en compte au sein de la Retraite Additionnelle de
la Fonction Publique (RAFP) des droits épargnés (pour les fonctionnaires relevant du régime spécial)
selon les termes suivants :
o 1” cas: Si au 31 décembre, le nombre de jours inscrits sur son C.E.T ne dépasse pas 15 jours,
il ne peut utiliser les droits ainsi épargnés que sous forme de congés annuels,
e 2Ë cas: Si ce nombre est supérieur à 15 jours (du 162" au 60%" jour), l'agent ne peut
utiliser les 15 premiers jours que sous la forme de congés annuels et doit exercer une option,
au plus tard au 31 janvier de l'année suivante, pour les jours dépassant ce seuil, et dans les
proportions qu'il souhaite :
o L'agent affilié à la CNRACL doit opter pour une ou plusieurs possibilités entre :
Ÿ_ l'indemnisation forfaitaire
Ÿ la transformation en épargne retraite RAFP (option par défaut en cas de
silence de l'agent)
Ÿ le maintien sur le CET
o L'agent affilié à l'IRCANTEC doit opter pour une ou plusieurs possibilités entre :
Ÿ_ l'indemnisation forfaitaire (option par défaut en cas de silence de l'agent)
Y le maintien sur le CET
Si l’option de l'indemnisation financière est retenue, l'agent bénéficie de :
o 135€ s’il relève de la catégorie A (montant brut pour 1 jour)
o 90€ s'il relève de la catégorie B (montant brut pour 1 jour)
o 75€ s'il relève de la catégorie C (montant brut pour 1 jour)
Si l'agent CNRACL a choisi la transformation en épargne retraite, il bénéficiera d'acquisition en points
retraite RAFP dans les règles prévues par décret et un document comportant le calcul détaillé de la
transformation des jours CET en épargne retraite lui sera remis par la collectivité.
Article 5 : Règles de fermeture du Compte Epargne Temps :
Monsieur le Mairs certifie sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte qui peut faire l'objet d'un racaurs contentieux davant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mais à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via wwrw.teleracours fr =
2
LES Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Affiché le 19 JUIL. 071
ID : 030-213002066-20210713-2021071304-AR
Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 jours. L'option de maintien sur le CET
des jours épargnés ne peut être exercée que dans cette limite. L'agent qui, du fait de
l'administration, n'aura pu utiliser tous ses droits à congé en bénéficiera de plein droit. Dans le cas
contraire, il perdra le bénéfice de ses droits.
Article 6 : Convention de financement du CET :
Le décret n° 2004-878 du 26 août 2004, relatif au compte épargne temps dans la fonction publique
territoriale, notamment son article 11, autorisant les collectivités ou établissements, par convention,
à prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent
bénéficiaire d'un compte épargne-temps à la date à laquelle cet agent change, par la voie d'une
mutation où d'un détachement, de collectivité ou d'établissement.
PROPOSITION
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique
territoriale,
Vu l'arrêté du 28 novembre 2018 modifie l'arrêté du 28août2009 pris pour l'application
du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans
la fonction publique de l’État et dans la magistrature,
Vu le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis
au titre d'un compte-épargne temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur
le compte épargne-temps par les agents publics.
Considérant l'avis du Comité technique,
Considérant l'avis émis par le pré conseil,
Il'est proposé au conseil municipal :
- DERAPPORTER la délibération du conseil municipal de POULX du 12 juillet 2012,
- D'ADOPTER l’actualisation des règles relatives au compte épargne temps,
- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer les conventions de financement.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
7
2355 Monsiaur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d'un racours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans délai de 2 mais à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique n Téléracours Citoyens » accessible via wyrw.telerecours.fr } Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Aichéle 9 JUIL, 2021 ID
: 030-213002066-20210713-2021071305-AR
DÉLIBÉRATION N°2021/07/13/05 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 03
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mardi 6 Juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize Juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,
régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL
Denise, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie,
JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, PINTOR Alain, , LANGE
Ingrid, DONATINI Marjorie, LEFORT Éric.
Procurations : VAN TIEGHEM Philippe à POUSSIN Christian, MEINEL Sylvie à GALLOIS Nho, VIVIET
Gilbert à BUNOZ Jean-Antoine
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL
RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON
EXPOSÉ
L'élaboration d’un plan de formation du personnel communal constitue une obligation pour
l'ensemble des collectivités territoriales. Ce plan traduit pour une période donnée de manière
concrète et opérationnelle, la politique de formation de la collectivité en tenant compte des
orientations stratégiques définies par les élus et des besoins de professionnalisation des agents et
des services. Une fois mis en place, le plan de formation est annuellement mis à jour.
Au-delà de l'obligation réglementaire, le plan de formation est un outil qui s'inscrit dans le cadre
global d’une gestion prévisionnelle des emplois en prenant en compte l'évolution permanente des
compétences des agents pour qu’elles répondent aux nouvelles exigences de leur environnement
professionnel. || permet également d’encadrer et de contrôler les demandes de formation.
PROPOSITION
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique
territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale et notamment l'article 7,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant l'avis du Comité Technique,
Considérant l'avis émis par le pré conseil,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le carectère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un racours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un déal de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut auss| être sais! par l'application informatique « Téléracours Citoyans » accessible via y. talerscours fr =
| 4.) Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Affiché le { g JUIL,
2021
1D : 030-213002066-20210713-2021071305-AR
Ilest proposé au conseil municipal :
- DE METTRE EN ŒUVRE l'élaboration du plan annuel de formation proposé,
- D'AUTORISER le Maire à assurer chaque année sa mise à jour dans le respect des crédits
budgétaires accordés.
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée,
Le Maire,
Mensiaur le Mais certifie sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte qui peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Téléracours Citoyens » accessible via wwiwtelerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Affiché le
DÉLIBÉRATION N°2021/07/13/06 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 03
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mardi 6 Juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize Juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,
régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL
Denise, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie,
JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, PINTOR Alain, , LANGE
Ingrid, DONATINI Marjorie, LEFORT Éric.
Procurations : VAN TIEGHEM Philippe à POUSSIN Christian, MEINEL Sylvie à GALLOIS Nho, VIVIET
Gilbert à BUNOZ Jean-Antoine
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : ADOPTION CHARTE DE TRAVAIL DES ATSEM
RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON
EXPOSÉ
Les Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles sont chargés de l'assistance au personnel
enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la
préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces
enfants. Les ATSEM participent à la communauté éducative. Ils peuvent être chargés, en journée, de
la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines ou dans les accueils de loisirs. Ils peuvent
également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants
handicapés,
La particularité de cet emploi durant le temps scolaire est que l'agent est placé sous l'autorité
fonctionnelle de l'enseignant tout en restant sous l'autorité hiérarchique du Maire.
Il convient donc de se doter d’un outil précisant les modalités relatives à ces emplois.
PROPOSITION
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret 92-850 portant statut particulier du cadre d'emploi des ATSEM,
Considérant l'avis du Comité technique,
Considérant l'avis émis par le pré conseil,
Monsieur le Maire certifie sous s3 responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application infarmatique « Télérecaurs Citoyens » accessible via wenr.teleracours.fr
D: cs0-21bbedWlbio/29A6107: 306-AR Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
afichéte À 9 JUIL. 2021
ID : 030-213002066-20210713-2021071306-AR
l'est proposé au conseil municipal :
-_ D'ADOPTER la charte de travail des ATSEM.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE
à l'unanimité la proposition susmentionnée.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délsi de 2 mois à compter de sa publication, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'apaliestion informatique « Téléracours Citoyens » accesuible via wvivetelerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
afihéle | Q JUIL. 2021
ID : 030-213002066-20210713-2021071307-AR
DÉLIBÉRATION N°2021/07/13/07 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 03
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mardi 6 Juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize Juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de Poulx, régulièrement convoqué s’est
réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ëve, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, DUMAS Élisabeth,
FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie,
JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, PINTOR Alain, , LANGE Ingrid, DONATINI Marjorie, LEFORT Éric.
Procurations : VAN TIEGHEM Philippe à POUSSIN Christian, MEINEL Sylvie à GALLOIS Nho, VIVIET
Gilbert à BUNOZ Jean-Antoine
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC POUR REMPLACEMENTS DE FONCTIONNAIRES OÙ AGENTS
CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC MOMENTANEMENT
INDISPONIBLES
RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON
EXPOSÉ
Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public
indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes
énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :
- temps partiel,
- congé annuel,
- congé de maladie, de grave ou longue maladie,
- congé de longue durée,
- congé de maternité ou pour adoption,
- congé parental,
- congé de présence parentale,
- congé de solidarité familiale,
- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des
activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire, - Où enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions
réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Le conseil municipal doit autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l'article
3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires
Monsleur le Malre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cat acte qui peut faire l'objat d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique n Téléracours Citoyans » accessible Via wwvw.talerecours.fr ai
z
4 Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Afichéle À Q JUIL. 2021
ID : 030-213002066-20210713-2021071307-AR
ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles (Selon
la nature des fonctions concernées, leur expérience
et leur profil, les niveaux de recrutement et de rémunération
des candidats retenus seront déterminés).
PROPOSITION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
et notamment son article 3-1,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant l'avis émis par le pré conseil
l'est proposé au conseil municipal :
- _ D’'AUTORISER le Maire où son représentant à recruter des agents contractuels de droit public dans
les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer
des fonctionnaires où des
agents contractuels de droit public momentanément indisponibles
(Selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil, les niveaux
de recrutement et de rémunération
des candidats retenus seront déterminés), et à signer tous
les documents relatifs à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à
l'unanimité la proposition susmentionnée.
Monsieur le Meire certifle
2.) Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
afichéle | Q JUIL, 2021
1D : 030-213002066-20210713-2021071308-AR
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 03
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Mardi 6 Juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize Juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de Poulx, régulièrement convoqué s’est réuni,
en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS
Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL
Denise, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie, JOUBINAUX
Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, PINTOR Alain, , LANGE
Ingrid, DONATINI Marjorie, LEFORT Éric,
Procurations : VAN TIEGHEM Philippe à POUSSIN Christian, MEINEL Sylvie à GALLOIS Nho, VIVIET
Gilbert à BUNOZ Jean-Antoine
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON
EXPOSÉ
Il s'agit de modifier des postes au tableau des effectifs de la commune de la manière suivante :
Création :
à
Adjoint technique Augmentation du temps de travail
01/09/2021 1 territorial principal 27/35 d’un fonctionnaire à 20h et
de ere classe avancement de grade
Infirmier en soins 09/2021 ï , 5 01/09/ généraux hors classe 35/3 Avancement de grade
01/09/2021 2 Adjoint technique 8/35 CDD jusqu'au 7 Juillet 2022.
Renfort
restaurant scolaire
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 26 Janvier 1984,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant l'avis émis par le pré conseil,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un racaurs cantertiauy devant le tribunal administratif de Mmes dans un délei de 2 mois à compter de s3 publication. Le tribunal administratif peut aussi être sais par l'application informatique «Télérecours Citayans » accessible via wwnv.telarecours.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préféciQe tier2071
Affiché le
ID : 030-213002066-20210713-2021071308-AR
l'est proposé au conseil municipal :
- DE MODIFIER le tableau des effectifs,
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
affaire, y compris les arrêtés individuels.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité Ja proposition susmentionnée,
Monsieur le Maire certifie sous 52 responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut fair objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois ë compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi parl applicatian informatique « Télérzcours Citoyens » accassibla viavrwrw talerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Afichéle À 9 JUIL. 2021
ID : 030-213002066-20210713-2021071309-AR
DÉLIBÉRATION N°2021/07/13/09 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 03
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Mardi 6 Juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize Juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,
régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL
Denise, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie,
JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, PINTOR Alain, , LANGE
Ingrid, DONATINI Marjorie, LEFORT Éric.
Procurations : VAN TIEGHEM Philippe à POUSSIN Christian, MEINEL Sylvie à GALLOIS Nho, VIVIET
Gilbert à BUNOZ Jean-Antoine
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : CONTRAT GROUPE ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON
EXPOSÉ
Dans une correspondance reçue en mairie le 18 juin dernier, le centre de gestion de la fonction
publique du Gard (CDG 30) nous informe, de la volonté du groupement GRAS SAVOYE/AXA,
souhaitant mettre un terme au contrat à compter du 31 décembre prochain.
Il convient ainsi de remettre en concurrence avec effet au 1% Janvier 2022, un contrat groupe. Le
conseil municipal devra à nouveau délibérer entre le 17 Novembre et le début décembre dans
l'hypothèse où la commune souhaite adhérer.
L'opportunité pour la commune reste de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance
statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le
statut de ces agents. En outre, le cdg30 peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant
les risques.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances,
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi N°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment ses articles 26 et 57,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractëre exécutoire de cat acte qui peut faire l'objet d'un rzcours contentieux devant le tribunal administratif de Nimas dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique « Télérecaurs Citoyens » accessible via www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en Pr re 07
Reno ID : 030-213002066-20210713-2021071309-AR
Vu le décret N°86-552 du 14 Mars 1986 modifié pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la
loi N°84-53 du 26 Janvier 1984 et relatifs aux contrats d'assurances souscrits par les centres de
gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Considérant la nécessiter de passer un contrat d'assurance statutaire,
Considérant l'avis émis par le pré conseil,
Ilest proposé au conseil municipal :
- DE CHARGER le CDG30 de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative,
garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l'égard de son
personnel, auprès d'une entreprise d'assurance agréée et se réserver la possibilité
d'y adhérer,
-_ D'INDIQUER que ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants
> Agents affiliés CNRACL (décès, accident de service, maladie professionnelle,
maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité)
> Agents IRCANTEC de droit public (accident du travail, maladie professionnelle,
maladie grave, maternité, maladie ordinaire),
> _ Le régime sera la capitalisation et la durée du marché 3 ans,
- DE GARDER la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions
obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant
en terme de primes que de conditions de garantie et d'exclusion,
-_ D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la
proposition susmentionnée.
Le Maire,
Pafrice QU
Mansieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cat acte qui paut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dansun délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecaurs Citoyens v 2ccassibla Vis vrerm.talaracours.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
ticnéle À 3 JUIL, 2021 ID : 030-213002066-20210713-2021071310-AR PO
Là
DÉLIBÉRATION N°2021/07/13/10 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS: 24
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS: 03
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mardi 6 Juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize Juillet à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de Poulx, régulièrement convoqué s'est réuni,
en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER
Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL
Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL
Denise, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER
Lisbeth, AUDIBERT Valérie, JOUBINAUX Laurent,
BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, PINTOR Alain, ; LANGE
Ingrid, DONATINI Marjorie, LEFORT Éric.
Procurations : VAN TIEGHEM Philippe à POUSSIN Christian, MEINEL Sylvie
à GALLOIS Nho, VIVIET Gilbert à BUNOZ Jean-Antoine
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : PACTE DE GOUVERNANCE NÎMES MÉTROPOLE
RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON
EXPOSÉ
Lors de la séance du 14 Décembre 2020, le conseil communautaire a adopté
le pacte de gouvernance. Les communes
doivent émettre un avis simple dans un délai de 2 mois à
compter de la réception de notification par la communauté d'agglomération.
A défaut, l'avis est réputé
favorable.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement de la vie locale et
à la proximité de
l’action publique,
Vu le pacte de gouvernance annexé à la présente décision,
Considérant l'avis émis par le pré conseil,
Il est proposé au conseil municipal :
- DE SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur la pacte de gouvernance
de Nîmes métropole.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité la caractère exécutoire da cet acte qui peut faire l'objat d'un racours contentieux
devant le wribual administratif de Nimes dansun délai de 2 mois à compter de sa publication. Le trlbunal administratif paut aussi être sasi par l'application informatique « Téléracours Citoyens u accessible via vwwu.telerecours.fr —
1 Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en Per le ÜL 12021
Affiché le J , 2021
1D : 030-213002066-20210713-2021071310-AR
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu |’ exposé et après en avoir
délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée.
Le Maire,
Patrice QUITTARD
Monsieur ls Maire cartifia sous sa res ponsabilité le caractäre exécutaire de cat acte
qui peut faire l' délai de 2 mols à compter de sa publ ‘bit d'un recaurs contentieux
devant {a tribunal administratif de Nimes dans un lation, Le tribunaf administratif paut aussi être saisi par l' Pprliatian informatique « Téléracaurs Citoyans « accessible via vmtelarecaurs fr 1 Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
schée 1 Q JUIL, 202
ID : 030-213002066-20210713-2021071311-AR
DÉLIBÉRATION N°2021/07/13/11 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 04
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mardi 6 Juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize Juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,
régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, DUMAS
Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie, JOUBINAUX
Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, PINTOR Alain, , LANGE Ingrid, DONATINI
Marjorie, LEFORT Éric.
Procurations : VAN TIEGHEM Philippe à POUSSIN Christian, MEINEL Sylvie à GALLOIS Nho, VIVIET
Gilbert à BUNOZ Jean-Antoine
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : OCTROI D'UNE SUBVENTION AUX FRANCAS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION ET
LA GESTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH)ET D'UN ACCUEIL DE
LOISIRS PÉRISCOLAIRE (ALP)
RAPPORTEUR : Angélique BRAGUIER
EXPOSÉ
La commune a fait le choix d’externaliser ses services ALSH et ALP. Le contrat se termine le 31 Août
prochain. Depuis quelques années, il est possible de ne pas recourir à la commande publique pour ce
type de missions, mais de conventionner via un partenariat d'objectifs et d'octroyer une subvention.
Du personnel communal sera mis à disposition de l'association, après accord de toutes les parties. Ce
dispositif a pour intérêt d'amplifier la qualité de service public, et de créer des connexions entre
l'ensemble des intervenants (éducation nationale, commune, parents, association Francas).
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu la circulaire d'application n°5811/SG en date du 29 septembre 2015,
Considérant l'avis émis par le pré conseil,
Ilest proposé au conseil municipal :
- D'ACCEPTER les termes de la convention annexée à la présente décision,
- DE PROCÉDER au versement d’une subvention de 66 639.75€ relatif à 12 mois de
fonctionnement du 1% septembre 2021 au 31 Août 2022, imputation article 6574 chapitre 65
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cat acte qui put faire l'objet d'un recours cantentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique 1 Télérecours Citoyans » accessible via wrre.talerecoure.fr —
1 Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Affiché le $ QI,
ID : 030-213002066-2021 star
- D’AUTORISER le Maire où son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée.
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa rasponsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai da 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyans » accessible via wwvr.taleracours.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
afienéie À 9 JUIL, 2021
DÉLIBÉRATION N°2021/07/13/12 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 03
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Mardi 6 Juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize Juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,
régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des Mariages, sous la
présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire,
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL
Denise, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie,
JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, PINTOR Alain, , LANGE
Ingrid, DONATINI Marjorie, LEFORT Éric.
Procurations : VAN TIEGHEM Philippe à POUSSIN Christian, MEINEL Sylvie à GALLOIS Nho, VIVIET
Gilbert à BUNOZ Jean-Antoine
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : RÈGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE
RAPPORTEUR : Angélique BRAGUIER
EXPOSÉ
La restauration scolaire est un service public administratif facultatif local, dont l'organisation ne
relève pas de la compétence du ministère de l'Education nationale, mais de celle des collectivités
territoriales.
Selon la jurisprudence, dans le cas des écoles primaires, le conseil municipal, auquel « incombe la
fixation de mesures générales d'organisation des services publics communaux », est seul compétent
pour édicter le règlement intérieur de la cantine municipale
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis émis par le pré conseil,
Ilest proposé au conseil municipal :
-__ D’ADOPTER le règlement intérieur du restaurant scolaire annexé à la présente
décision.
Monsieur ls Maire certifie sous sa respansabillté le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'abjat d'un recours cantantieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un _ délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique u Téléracours Citoyens » accessible via viww.telerecours.fr
ID : 030-213002066-20210713-2021071312-AR Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en To le 19/07/2021
Affiché le IL. 021
ID : 030-213002066-20210713-2021071312-AR
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE
à l'unanimité la proposition susmentionnée.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d' Un recaurs contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à campter de sa publication. La tribunal administratif peut aussi être saisi par l'appli cation Informatique « Téléracours Citoyens à accassib) le via we. telerecaurs.fr
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_ —# Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Aiichéte| 9 JUIL. 2021
1D : 030-213002066-20210713-2021071313-AR
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DÉLIBÉRATION N°2021/07/13/13 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 03
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mardi 6 Juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize Juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,
régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL
Denise, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie,
JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, PINTOR Alain, , LANGE
Ingrid, DONATINI Marjorie, LEFORT Éric.
Procurations : VAN TIEGHEM Philippe à POUSSIN Christian, MEINEL Sylvie à GALLOIS Nho, VIVIET
Gilbert à BUNOZ Jean-Antoine
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
NOTE DE SYNTHESE N°13
OBJET : CRÉATION D'UN COMITÉ DE PILOTAGE ET D'UN COMITÉ TECHNIQUE DANS LE CADRE
DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
RAPPORTEUR : Joël SAUGUES
EXPOSÉ
Lors de la séance du 15 Avril dernier, le conseil municipal a délibéré afin de prescrire la
révision générale du PLU. Il convient désormais de se doter d’instances afin d'engager les
réflexions, orientations et décisions relatives à cette révision.
Ainsi, l’organisation va être déclinée en 2 comités décrits ci-dessous
1) Comité de Pilotage (COPIL)
1-1) Composition
Patrice QUITTARD Maire, Président du COPIL
Sylvie COMPEYRON lére adjointe
Joël SAUGUES 4éme adjoint
Olivier PETRONIO Directeur Général des Services
1-2) Missions du COPIL
Monsieur le Maire cartifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimas dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application infarmatique « Téléracours Citoyens » accessible via www.teleracours.fr |
1 = J F Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le (707
Affiché le { ÿ JUIL. 1
ID : 030-213002066-20210713-2021071313-AR
Il s'agit de la structure décisionnelle, relais de la volonté politique, qui impulsera la dynamique à l'ensemble des acteurs. Tout
au long du projet, le COPIL va assurer :
- Les choix stratégiques,
- La validation des étapes,
- Les rencontres avec les différents acteurs du projet.
2] Comité Technique (COTECH)
2-1) Composition
FMNONTNNN —— Ke Joël SAUGUES 4éme adjoint,
Président du COTECH
Christian POUSSIN Membre du conseil municipal (majorité)
Angélique BRAGUIER Membre du conseil municipal (majorité)
Nho GALLOIS Membre du conseil municipal (majorité)
Armand STRUBEL Membre du conseil municipal (majorité)
Eve MALLIER Membre du conseil municipal (majorité)
Christian GUIHERMET Membre du conseil municipal (majorité)
Sylvie MEINEL Membre du conseil municipal (majorité)
Philippe VANTHIEGEM Membre du conseil municipal (majorité)
Jean-Luc DARY Membre du conseil municipal (majorité)
Frédéric BUISSON Membre du conseil municipal (majorité)
Alain ROMERO Membre du conseil municipal (majorité)
Gilbert VIVIET Membre du conseil municipal (opposition)
Jean-Antoine BUNOZ Membre du conseil municipal (opposition)
Ingrid LANGÉ Membre du conseil municipal (opposition)
Responsable ou son représentant Service urbanisme
Augustin COLLADO Société civile
Robert FONTANA Société civile
Lionel GEORGES Société civile
Catherine LELONG Société civile
Armance BOCOGNANO Société civile
Lison RANQUET Société civile
Roger BERENGUER Société civile
Nathalie VIALE Société civile
2-2)Missions du COTEC
—|
Il s'agit de la structure qui va émettre des avis et faire des propositions sur le programme. Le COTEC sera :
- Force de proposition sur le projet, soumise au COPIL,
- Destinataire des décisions prises par le COPIL,
- Transformé en comité de suivi une fois l’opération achevée.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de l'urbanisme,
Vu la délibération 2021/04/015/06 du conseil municipal prescrivant la révision générale du PLU,
Monsieur le Malra certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui paut fairs l’abjet d'un rscours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter da sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être safsi par l'application informatique « Télérecours Citoyens n accessible visWvrw.telerecours.fr —
2 Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
noue 9 JUIL. 2021 ID : 030-213002066-20210713-2021071313-AR
Considérant l'avis émis par le pré conseil,
Il est proposé au conseil municipal :
- DE VALIDER la constitution du COPIL et du COTECH dans le cadre de la révision générale du
PLU.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cat acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Tétéracours Citoyens n accessible via vivmw.talerecours.fr |_—— — Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
aiée À JUIL, 2024 CR Îl ID : 080-213002066-20210713-2021071314-AR
DÉLIBÉRATION N°2021/07/13/14 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 03
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mardi 6 Juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize Juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de Poulx, régulièrement convoqué s'est réuni,
en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER
Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho,
STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL
Denise, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline,
BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, PINTOR Alain, , LANGE
Ingrid, DONATINI Marjorie, LEFORT Éric.
Procurations : VAN TIEGHEM Philippe à POUSSIN Christian, MEINEL Sylvie à GALLOIS
Nho, VIVIET Gilbert à BUNOZ Jean-Antoine
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : DEMANDE DE DÉFRICHEMENT
RAPPORTEUR : Joël SAUGUES
EXPOSÉ
Il est nécessaire de déposer à la Direction départementale de l’agriculture et de
la forêt une demande de défrichement
concernant la parcelle AE 246 dans le cadre de la promesse de vente au
profit de Monsieur HUGON Jérôme.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code forestier,
Considérant l'avis émis par le pré conseil,
Ilest proposé au conseil municipal :
- DE SOLLICITER les services de l'Etat afin de bénéficier d’une autorisation de défricher,
- DE S'ACQUITTER d'un montant de 1000€ au titre des mesures de conditionnement
de l'autorisation de défricher,
soir l'exécution de travaux sylvicoles pour un montant de 1 000€,
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à déposer la demande d'autorisation
de défricher et à signer
tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire certifie sous 53 responsabilité le caractère exécutoire de cat actequi paut faire l'objet d'un recours contentieux devant (a tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter da sa publication. Le tribunal administratif peut aucsi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens n accessibla via viunw.teleracours.fr ET
| 1] F Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Affiché le
ID : 030-213002066-2021 071 3-2021071314-AR
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité la caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un racaurs cantentiaux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publicatian. Le tribunal administratif peut aussi 8tre saisi par l'a pelleation infarmatique « Télérecours Citayens » accessible via vw telerecours fr — |
2
ln Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en paf JUL #
Affiché le ° al
ID : 030-213002066-20210713-2021071315-AR
DÉLIBÉRATION N°2021/07/13/15 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS: 24
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 03
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mardi 6 Juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize Juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,
régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL
Denise, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie,
JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, PINTOR Alain, LANGE
Ingrid, DONATINI Marjorie, LEFORT Éric.
Procurations : VAN TIEGHEM Philippe à POUSSIN Christian, MEINEL Sylvie à GALLOIS Nho, VIVIET
Gilbert à BUNOZ Jean-Antoine
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : ÉXONÉRATION TAXE SUR LE FONCIER BÂTI POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES PENDANT 2
ANS
RAPPORTEUR : Joël SAUGUES
EXPOSÉ
Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont
exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de
leur achèvement. Il est permis de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés
bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et
conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage
d'habitation. Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour
ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 1383 du Code général des Impôts,
Considérant l’avis émis par le pré conseil,
Il'est proposé au conseil municipal :
Monslaur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois 3 compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application Informatique « Téléracours Citoyens » accassible via www.teleracours.fr = | Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché iché le al JUIL. 202
1D : 030-2 2066-2021 -2021071315-AR
- DE DÉCIDER de limiter l'exonération de deux ans de la taxe
foncière sur les propriétés bâties en faveur
des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions,
et conversions de bâtiments
ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage
d'habitation à 40% de la base imposable,
- DE CHARGER le Maire ou son représentant de notifier cette décision
aux services préfectoraux et
de signer tout document relatif à cette affaire,
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE
à l'unanimité la Proposition susmentionnée.
Le Maire, f S
Patfice QUITTARD.--—.
| À < \
Monsieur le Maire certifie sous
de cet acte qui peut faire J'( objet d'un racaurs contentieux devant
le tribunal administratif de Nimas dans un délai de 2 mois à compter da sa publication. Le tribunal administratif peut aussi 3tre saisi par l'appl cation Informatique « Télérecours Citoyans n accassible via vwruvrtelerscours.fr
LT] Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Affiché le !
ID : 030-213 RU es
DÉLIBÉRATION N°2021/07/13/16 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 03
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mardi 6 Juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize Juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,
régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD,
Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, DUMAS Élisabeth,
FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie,
JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, PINTOR Alain, , LANGE Ingrid,
DONATINI Marjorie, LEFORT Éric.
Procurations : VAN TIEGHEM Philippe à POUSSIN Christian, MEINEL Sylvie à GALLOIS Nho, VIVIET Gilbert à BUNOZ Jean-Antoine
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : DÉPÔT ACTES D'URBANISME TRAVAUX BOULODROME, GROUPE SCOLAIRE, CRÈCHE
RAPPORTEUR : Joël SAUGUES
EXPOSÉ
Des programmes de travaux sont envisagés au boulodrome (couverture d'une terrasse existante
inférieure à 20M2), au groupe scolaire et à la crèche (réfection de toiture).
Le conseil municipal est compétent pour autoriser la commune, en tant que maître d'ouvrage, à déposer les actes d’urbanismes.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urhanisme,
Vu le code de la construction et de l'habitat,
Considérant l'avis émis par le pré conseil,
Il'est proposé au conseil municipal :
= D'AUTORISER le Maire ou son représentant à déposer les actes d'urbanisme relatifs aux
projets évoqués dans la délibération et signer tout document relatif à ces affaires.
Monsieur le Maire certifie sous 3 responsabilité la caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'abjet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. de Nimes dans un délai de 2 maisà compter de sa publication. La tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique « Télérecours Girayens n accessible vla Wivi.talerecaursfr | Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
afichéle À 9 JUIL, 2021
ID : 030-213002066-20210713-2021071316-AR
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui paut faire l'objet d'un recours contentieux devant ls tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citayens » accessible viavrw.telerscours.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en SL
Affiché le e
ID : 030-213002066-20210713-2021071317-AR
DÉLIBÉRATION N°2021/07/13/17 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS: 24
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 03
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mardi 6 Juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize Juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,
régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire,
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL
Denise, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie,
JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, PINTOR Alain, , LANGE
Ingrid, DONATINI Marjorie, LEFORT Éric.
Procurations : VAN TIEGHEM Philippe à POUSSIN Christian, MEINEL Sylvie à GALLOIS Nho, VIVIET
Gilbert à BUNOZ Jean-Antoine
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRIMITIF COMMUNE M14
RAPPORTEUR : Nho GALLOIS
EXPOSÉ
Il s'agit de procéder à la décision modificative n°1 de la commune qui porte en fonctionnement sur
un montant de 9 450€, avec pour particularités :
En dépenses :
Ÿ Transfert de charges relatives au Francas entre contrat de prestation de services et
subventions,
Dépenses relatives au fonction de la maison en partage (loyer, animation),
Dépassement d’un article en charges courantes,
Paiement à la commune de Milhaud du compte épargne temps d’un agent qui a muté,
Remboursement de parents sur les services périscolaires (Covid-19). KKS
$K
En recettes :
Ÿ_ Diminution de la part FCTVA fonctionnement,
*_ Subvention département du Gard Maison en partage,
“Remboursement de la commune de collias du CET de l’agent nommé par voie de mutation au
1°° Mai 2021.
sers —
| Chapitre Article Montant
SE: 000,00€ |
2 040,00 €
35,00 €.
Monsieur le Maire cartifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cat acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif paut aussi être saial par l'application Informatique « Télérecours Citoyans » accessible via vwve.teleracours.fr — Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Afiché le À G JUIL, 2021
ID : 030-213002066-20210713-2021071317-AR
6488 1 125,00 €
6574 2500000€
67 6718 600,00 €
FE 345000€
Chapitre Article Montant
74 744 .-1500,00 €
74 7473 7 500,00 €
77 7788 3 450,00 €
Il s’agit de procéder à la décision modificative n°1 de la commune qui porte en investissement sur un
montant de 41 000€, avec pour particularités :
En dépenses :
*_ Avenant Opération lot 2 RD 135 éclairage public,
“Augmentation du chapitre 020 dépenses imprévues
En recettes :
Ÿ_ Augmentation de la part FCTVA investissement,
Ÿ_ Ajustement versement solde fond de concours Nîmes métropole opération stade,
Ÿ Avance SMEG opération lot 2 RD 135 éclairage public.
Chapitre Article Montant
15 500,00 €
25 500,00€.
Opération Chapitre Article Montant
101 13 1348 3 000,00 €
2300 13 13251 3 000,00 €
OPFI 10 10222 35 000,00 €
Le nouveau budget primitif 2021 M14 de la commune s'établit ainsi :
Î FEU D HET Ge
Budget adopté
15/04/2021 3940000,00€ 3940000,00€ 2390000,00€ 2 390 000,00 €
DM N°113/07/2021 9 450,00 € 9 450,00 € 41 000,00 € 41 000,00 €
Total (BP+DM1) 3949450,00€ 3949450,00€ 2431000,00€ 2431 000,00 €
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°2021/04/15/11 du 15 Avril 2021 adoptant le budget primitif de la commune,
Considérant l'avis émis par le pré conseil,
Ilest proposé au conseil municipal :
Monslaur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mmes dansun délai de 2 mois à compter de sa publication, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique u Téléracaurs Citoyens » accessible vis wun.telerecoursfr 2?
2
A Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préf( PEN ri
Affiché le j ‘ IE |
LB ID : 030-213002066-20210713-2021071317-AR
- D'AUTORISER la décision modificative n°1 du budget primitif 20 21 de la commune de Poulx
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
Le Maire,
Patrice QUITTARD
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cat acte qui peut faire l ‘objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de s2 publicatian. Le tribunal administratif peut aussi être sasi par l' application informatique u Téldrecours Citoyens » accessible vis wwvrfalerscours.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
aéle À 9 JUIL, 2021
ID :030-213002066-20210713-2021071318-AR
DÉLIBÉRATION N°2021/07/13/18 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 03
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mardi 6 Juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize Juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,
régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, PINTOR Alain, , LANGE Ingrid, DONATINI Marjorie, LEFORT Éric. .
Procurations : VAN TIEGHEM Philippe à POUSSIN Christian, MEINEL Sylvie à GALLOIS Nho, VIVIET
Gilbert à BUNOZ Jean-Antoine
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION, LA PROGRAMMATION ET LA MISE EN ŒUVRE DES
TRADITIONS RÉGIONALES POUR L'ANNÉE 2021
RAPPORTEUR : Armand STRUBEL
EXPOSÉ
Nîmes Métropole, dans le cadre de ses statuts adoptés par l'organe délibérant, souhaite favoriser et
accompagner les traditions taurines du territoire en organisant et programmant des manifestations.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention annexée à la présente décision,
Considérant l'avis émis par le pré conseil.
l'est proposé au conseil municipal :
- D'ADOPTER la convention annexée à la présente décision,
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
Monsleur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux davantld tribunal administratif d c: délai de 2 moisà compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussl être saisi par l'application informatique a Télérecours CitoyLns n 2ccessible vis vw. tOnee Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
atiché le 9 JUIL, 2021
ID : 030-213002066-20210713-2021071319-AR
DÉLIBÉRATION N°2021/07/13/19 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 03
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mardi 6 Juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize Juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,
régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL
Denise, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie,
JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, PINTOR Alain, , LANGE
Ingrid, DONATINI Marjorie, LEFORT Éric.
Procurations : VAN TIEGHEM Philippe à POUSSIN Christian, MEINEL Sylvie à GALLOIS Nho, VIVIET
Gilbert à BUNOZ Jean-Antoine
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ (CRAC)-CONSTRUCTION D'UNE
MÉDIATHÈQUE ET D'UNE SALLE SOCIOCULTURELLE
RAPPORTEUR : Christian GUIHERMET
EXPOSÉ
La société publique locale (SPL) AGATE, dont la commune de Poulx est actionnaire exerce pour le
compte de la collectivité, le projet de construction d’une médiathèque et d’une salle socioculturelle.
Ainsi, la SPL doit annuellement rendre compte de l’activité sur l’année écoulée.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi N°85-704 du 12 Juillet 1985,
Considérant l'avis émis par le pré conseil.
Il'est proposé au conseil municipal :
D'ADOPTER le CRAC 2020 relatif à la construction d’une médiathèque et d’une salle
socioculturelle.
Monsieur le Maire certifie sous sa respansabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recaurs contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois 3 compter de s3 publication. Le tribunal administratif peut aussi âtre saisi par l'application Informatique a Télérecours Citoyens u accessible Vin vruvr.teleracours.fr [ j E
1
IF Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Affiché le
ID : 030-213002066-2021 071 3-2021071319-AR
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte qui put faire 1“
délal de 2 mois à compter de sa publication, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'appl
Le Maire,
P.
objet d'un recours cantentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un
ication Informatique « Télérecours Citoyans n accessible vla wu.telercours.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2021
sos DS AL 204 ID : 030-213002066-20210713-2021071320-AR
DÉLIBÉRATION N°2021/07/13/20 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 03
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mardi 6 Juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize Juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,
régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, DUMAS Élisabeth, FERRER Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie, JOUBINAUX Laurent, BALAGUET Aline, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, PINTOR Alain, LANGE
Ingrid, DONATINI Marjorie, LEFORT Éric.
Procurations : VAN TIEGHEM Philippe à POUSSIN Christian, MEINEL Sylvie à GALLOIS Nho, VIVIET
Gilbert à BUNOZ Jean-Antoine
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : APPEL À PROJET TERRITOIRE ENGAGÉ POUR LA NATURE (TEN)
RAPPORTEUR : Lisbeth LAUTIER
EXPOSÉ
TEN est un dispositif qui encourage les collectivités à mieux connaître, agir et se mobiliser autour de
la biodiversité. L'Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie a pour mission d'organiser
l'émergence, la reconnaissance et le suivi des territoires qui se lancent dans cette démarche.
TEN incite à l'émergence de projets d'avenir innovants, d'initiatives et de partenariats locaux, pour
que les territoires d'Occitanie développent des dynamiques en faveur de la biodiversité. Chaque
collectivité qui s'engage à mettre en place ce type de démarche au cours des 3 prochaines années
peut donc se voir attribuer la reconnaissance TEN. Aucun niveau de départ n’est requis, c'est la
démarche de progrès, sa plus-value en faveur de la biodiversité et la cohérence du projet qui sont
recherchées.
La reconnaissance TEN, attribuée pour 3 ans, permet aux collectivités de :
> Intégrer le réseau des TEN pour avoir accès à des ressources et des contacts des partenaires
nationaux et régionaux ainsi que des retours d'expériences des collectivités engagées,
> Avoir un accès facilité à certains financements publics,
> Recevoir un accompagnement collectif de l’ARB Occitanie,
> Acquérir des connaissances et compétences supplémentaires sur la biodiversité,
> Bénéficier d'une valorisation nationale et locale des projets et bonnes pratiques : implication
dans des événements phares, relais des portraits des collectivités reconnues TEN, etc.
Monsieur le Maira certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un défai de 2 mois à compter de sa publication, Le tribunal administratif peut
aussi être saisi par l'application informetique « Téléracours Citoyens » accessible via Untwi.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en T0 0 le 19/07/2021
Affiché le ÿ JUIL. 2021
ID : 030-213002066-20210713-2021071320-AR
> Bénéficier d'une meilleure visibilité des actions initiées par le territoire en faveur de la
biodiversité auprès des acteurs socio-économiques locaux et pour la mobilisation des
concitoyens,
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'environnement,
Vu l'appel à projet organisé par L'Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie,
Considérant l’avis émis par le pré conseil.
Ilest propasé au conseil municipal :
D'ENGAGER la commune dans l'appel à projets territoire engagé pour la nature,
D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
Le Maire,
Patrice QU
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mimes dans un
délai de 2 mois à comptar de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application infarmatique « Télérecaurs Citoyens n accessible via witelerscours.fr