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Arrêté - arrete circu 2024 13
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Arbis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circu 2024 13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté 2024/13
EXTRAIT DU REGISTRE
Lot DES ARRETES DU MAIRE Benaugé do L
Le Maire de la Commune de PORTE-DE-BENAUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi 82.213 du 14 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1987 modifié, relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes, et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie : signalisation temporaire) pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992 ;
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes dispositions en vue d'assurer le bon déroulement des travaux d'ajouts d'appuis télécoms sur la commune de PORTE-DE-BENAUGE, sur la Route Départementale n°119 en agglomération, réalisés par l’entreprise RSO — TSA 70011 — 69134 DARDILLY Cedex, à partir du 13/05/2024 pour une durée de 30 jours ;
ARRÊTE
Article_ 1 : - La circulation et le stationnement seront réglementés par une signalisation spécifique sur la Route Départementale n°119, en agglomération :
Entre le 13/05/2024 et le 13/06/2024
Article 2 : Une signalisation appropriée sera mise en place par l'entreprise RSO, chargée des travaux. L’entreprise chargée des travaux engage sa responsabilité pour tout accident pouvant intervenir, de jour comme de nuit, pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de PORTE-DE-BENAUGE.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Targon ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Targon-Créon ;
- Entreprise ASO.
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Porte-de-Benauge, Le Maire Le 02 mai 2024 Eric GUERIN
161 route de l’Auabrit - 33760 PORTE-DE-BENAUGE
Tel : 05.56.23.62.30 - E-Mail : porte-de-benauge@orange.fr