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Conseil Municipal - CM 2024 09avril24 Note de presentation du budget
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oermingen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 09avril24 Note de presentation du budget)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
1
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE d'OERMINGEN
67970 - Mairie
Fiche synthétique Budget Primitif 2024
Commune de OERMINGEN
1. CONTEXTE
Ce budget s'inscrit dans un programme pluriannuel de travaux portant sur l’aménagement des espaces publics et la valorisation du patrimoine bâti.
Arrêtée au 01 janvier 2024 par les services de l’INSEE, la population locale est de 1 142 habitants, et comprend une communauté de 212 détenus et 28 habitants comptés à part. La population des ménages n’est plus que de 902 habitants.
2. PRIORITES
Les priorités sont de financer les charges courantes obligatoires, l’entretien des espaces publics et du patrimoine communal, la valorisation des espaces fleuris… et de poursuivre les aménagements de voirie…
L'année 2024 comporte un budget principal et deux budgets annexes :
Le budget principal comprenant les quatre investissements majeurs : Aménagement de sentiers pédestres, enfouissement des réseaux de la rue de Voellerdingen, création de trottoirs dans la rue de la Fontaine et remplacement de l’éclairage public par des leds.
Le lotissement « La Colline du Hohberg » sans réalisation de travaux mais avec la mise en vente des terrains à bâtir encore disponibles,
Le périscolaire « Les Ecureuils » avec un bilan de fonctionnement négatif compensé par une subvention d’équilibre de la commune.
3. RESSOURCES ET CHARGES 2023
Les chiffres clés de l’exercice 2023 :
- Dépenses de fonctionnement : 880.996,40 €
- Recettes de fonctionnement : 934.152,22 € 2
Dont :
- Produit des impôts directs locaux : 388.315,91 €
- Dotation générale de fonctionnement : 177.339,00 €
- Dotation de solidarité rurale : 65.184,00 €
- Dotation nationale de péréquation : 46.368,00 €
- Dépenses d’investissement : 564.748,72 €
- Recettes d’investissement : 699.099,19 €.
Dont :
- Emprunt : 400.000,- €
Résultat d’exécution du budget principal et des budgets annexes au 31/12/2023 :
Budget Résultat au 31/12/2022 Part affecté Résultat de l’exercice 2023 Résultat de clôture au 31/12/2023
Principal 31.312,42 113.200,87 187.506,29 105.617,84
Lotissement 48.898,42 -17.876,35 31.022,07
Périscolaire -21.471,05 652,55 -20.818,50
Total 58.739,79 170.282,49 115.821,41
4. MONTANT BUDGETAIRE PREVISIONNEL 2024 CONSOLIDE
Budget principal 2024 :
Dépenses totales Résultat reporté Total de la section
Fonctionnement 1.076.606,41 1.076.606,41
Investissement 800.000,00 800.000,00
Recettes totales Résultat reporté Total de la section
Fonctionnement 1.076.606,41 1.076.606,41
Investissement 747.537,98 52.462,02 800.000,00
Budget annexe 2024 du lotissement :
Dépenses totales Résultat reporté TOTAL
Fonctionnement 67.000,00 260.883,79 327.883,79
Investissement 291.905,86 - 291.905,86
Total 619.789,65 3
Recettes totales Résultat reporté TOTAL
Fonctionnement 327.883,79 - 327.883,79
Investissement - 291.905,88 291.905,86
Total 619.789,65
Budget annexe 2024 du périscolaire :
Dépenses totales Résultat reporté TOTAL
Fonctionnement 78.181,50 20.818,50 99.000,00
Investissement - -
Recettes totales Résultat reporté TOTAL
Fonctionnement 99.000,00 99.000,00
Investissement - -
Consolidé général des budgets 2024 de la commune :
- Total des dépenses et recettes de fonctionnement : 1.202.606,41 €
- Total des dépenses et recettes d'investissement : 1.091.905,86 €
Soit un total consolidé de 2.334.512,27 €
5. CREDITS D’INVESTISSEMENTS
Les principaux investissements budgétisés en 2024 :
Voirie communale : 431.000,00 €
- Route de Voellerdingen : 40.000,00 €
- Rue de la Fontaine : 42.000,00 €
- Sentiers pédestres : 320.000,00 €
- Honoraires : 25.000,00 €
- Divers : 4.000,00 €
Bâtiments communaux : 20.000,00 €
Matériels et mobiliers : 26.000,00 €
Forêt communale : 19.000,00 € 4
6. NIVEAU D’ENDETTEMENT
Le niveau d'endettement sera de 1.178.793,80 €, soit 1.032,22 € / habitant, au 31/12/2024.
Capital d’emprunt remboursé en 2024 : 187.569,78 €.
7. NIVEAU DU TAUX D’IMPOSITION
Niveau des taux d'imposition 2024 :
Nature des taxes Taux 2023 Taux votés pour 2024
TFPB 25,17 25,17
TFPNB 55,41 55,41
CFE 20,81 20,81
8. EFFECTIF DE LA COLLECTIVITE ET CHARGES DE PERSONNEL
Les effectifs de la commune : 9 agents
- Un agent administratif
- Deux agents d’entretien à temps non complet
- Une ATSEM à temps complet
- Trois agents techniques à temps complet dont deux titulaires et un stagiaire - Deux animatrices en périscolaire dont une à temps complet et une à temps partiel
Charges de personnel prévisionnelles 2024 : 278.000,00 €
Charges de personnel réelles 2023 : 243.090,51 €
9. DIVERS
La commune est solidaire des dettes du GCSMS Villa d'Accueil Familial du Bas Rhin, et à ce titre il a été décidé de provisionner les sommes de :
- 200.000,00 € selon l’avis notifié par la Chambre Régionale des Comptes en date du 25 janvier 2023 portant sur un montant de 195.864,50 €.
Il s’agit de faire face à l'éventuel mandatement d'office de la Préfecture, si le projet de rachat des villas via l’EPF Alsace devait échouer.
Oermingen, le 05 avril 2024