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Conseil Municipal - note presentation et synthese du budget primitif 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Ernolsheim-Bruche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - note presentation et synthese du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
COMMUNE DE ERNOLSHEIM.BRUCHE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUË DU BUDGET PRIMITIF 2024
l. [e cadre eénéral du budset
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budBet primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune et elle est disponible sur son site
internet.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l'année 2024.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du ler janvier au 31 décembre de
l'année civile.
Le budget 2A24 a été voté le 18.03.2024 par le conseil municipal. ll peut être consulté sur
simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.
ll. La section de fonctionnement
al Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement prévisionnelles 2024 représentent 3 767 260.00 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal,
I'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement prévisionnelles 2024 représentenl3767 260.00 euros.
Pour finir, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses
de fonctionnement visible sur la ligne < virement à la section d'investissement > constitue I'autofinancernent, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. bl
les prindpales
dépenses
et
recettes
de la
section
11650,00 5(no,00
I 556
700,æ
853 000,(x) 2LIEE,4
0,@ 0,æ 000
1319
410,56
013
ATTEilUANOilS
DE
CHARGES
70
PRODUTTS DES SERVICES
73IMFOTs
ETTA)GS
74
DOTATIOI{S SUBVENTPNS
ET
PARTICIPATIONS 75
AUTRES
PRODUFS
DÊ
GESTION
COURA'{TE
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPnONNEI.S
O42
OPERAÏONS
D'ORDRE
OO2
RESULTAT
1015 635,q) 698
500,00
312
000,q)
0,00
1458
425,00
30qD,00 249700,ffi 296É.,æ
36,00
Or1
CHARGE5 A CARACTERE GÊNERAL
012
CHARGES DE PERSON'{EL
014 ATTENUANOilS
DE
PRODUTTS
022
DEPEI{SES
IMPREVUES
O23
VIREMEI{T
A
tA
SECTPN
D'INVESNSSEMENT
(u2
OPERANONS
D'ORDRE
65
AUTRES CHARGES
DE
GESNON COURAI{TE
67
CHARCES D(CEPTIO
t{N
EIITS
68
DOTANONS
DEPREC|ANONS
ET
PROVISIONS lll. [a section d'investissement
al Généralités
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou
long terme. Elle concerne des actions à caractère exceptionnel.
Les dépenses d'investissement font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectlvité, il s'agit notamment: des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
En recettes, deux types de recettes coexlstent : les recettes dites patrimoniales telles que les
recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau bâtiment, à la réfection du réseau d'éclairage public...). bl
Une
vue
densenrble
de
la
section dinvestr'ssement
cl
fs
prircipaux
propts
de
Pannrée
-
Travaux de
rénovation
de
l'église
-
Rénovation de
l'éclairage public
-
Agrandissement du
périscolaire
-
Dés-imperméabilisation
de
la
cour
de l'école
élémentaire
2t7t75756 1 458
425,00
0.00
300(x),00 2m cno,q) t@9ÆÆ,4 508 910,00 60
fi)o,00
OO1
RESULTAT
021
VIREMENT
DE
I.A
SECNON
DE
FONCTIOT{NEMENT O24
PRODUTTS DE CESSION
(}TO
OPERATIONS
D'ORDRE
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
10
DOTATTONS
rcNDs
DIVERS
ET RESERVES
13 SUBVENNONS D'NVESNSSEMEI.IT 041
OPERATIO
NS PATRI
lrlOt{
IALES
60m.fi) 468
846,07
9
000,00
3 795 245,93
2(x)(xnæ
1000,m
0,00
(Xl
OPERATIONS
PATRIMONIAI,.ES
20
lMt\,lO$USATtOt{S
IÎ'ICORPOREU.ES
2O4 SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSE ES
21
IMMOBTUSATONS
CORFORETI."ES
23
IMMOBIUSATTONS
EN
COURS
16
EMPRU]ÛT5
@IOOPERANONS
D'ORDRE lV.
Le
budget annexe
: lotissement
Ce
budget permet d'isoler
les
recettes et
dépenses liées au
projet
de
lotissement
de
la
commune-
En
2O23,
en dehors
des
écritures
de stock
constatant
les
opérations
des
années précédentes, il
n'y
a
eu aucune
recette
ou dépense nouvelle.
En7924,le
bud
est
résenté
à
l'id
à2023.
5æ289,27 € I 186 438,32
€
7
096
696,07
€
89742,25€
o,oo€ 0,00
€
t7u727,59€ 7 734 727,59
€
0r(X} 0,N
16 EMPRUNTS 768748
AUTRES
COMMUNES
042
OPERATIONS D'ORDRE
71.33
VARIATION EN
COURS
PROOUCNON DE
BIENS 77
PRODU
IlS
EXCEPTIONNETS
7
74
SU
9VE
NT
IO
NS EXCEPTI
O
N
N
E
LLES
OO1
RESULTAT
O4O
OPERATIONS D'ORDRE
3357
TERRAINS
3354
ETUDES
PRESTATIONS
DE
SERVICES
,,,1,ÉÈffii1,;':
548 289,27
€
0,oo
€
I 186 438,32
€
7
786
438,32
€
,tF,ffil t734727,59€. 7 096 696,07
€
638 037,52
€
o,oa
€
o,(xl€
548 289,27
€
O,N
€
(x)l
RESUTTAT
(nl
CHARGES
A
CARACTERE GENERAT
ffi75
TE
RRAINS
A
AME,N AGER
60H.5
ETUDES PRESTATIONS
DE
SERVICES
6A5
ACHAT
MATERIEL EQUIPEMENT TRAVAUX
O42
OPERATIONS D'ORDRË
7733VARIATION EN
COURS
PRODUCTION
DF8'ENS
O{O
OPERANOilS
D'ORDRE
3357
TERRAINS
3354
ETUDES
PRESTATIONS
DE
SERVICES
33SSTRAVAUX
rur V. lesdonnéessvnthétiquesdubudget
al Prlncipaux ratios
Population : 1904 habitants
Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1 196.87€/habitant
Recettes réelles de fonctionnement / population : I 285.64€/habitant
Dépenses d'équipement brut/population : 2 344.59€lhabitant
Encours de dette/population : 0.00€/habitant
DG F/population : 13. 13€/habitant
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctlonnement :30.650Â
Dépenses de fonctionnement et remboursement dette en capital/recettes réelles de
fonctionnement : 93.L4%
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement : t&2.37o/o
Encours de dette/recettes réelles de fonctionnement : O.0O%
Epargne brute/recettes réel les d e fonction n e ment : 6.90oÂ
bl Etat de la dette
La commune n'a aucun emprunt en cours.
cl Effectlfs de la commune
La commune compte 13 agents en tout dont 5 à temps non complet ou partiel.
d| Taux d'imposition 2O24
taxe d'habitation :
taxe foncière (bâti) :
taxe foncière {non bâti} :
CFE (cotisation foncière des entreprises) :
15.28 % (résidences secondaires)
2L.9LYo,
40,47 To,
L6,A6o/o.
Fait à Ernofsheim-Bruche le L8.03.2024
Le Maire,
Eric FRANCHET