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Déliberation - Deliberation Amenagement DUN Appartement Communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solaro.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Amenagement DUN Appartement Communal)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Vieillesse,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1% MARS 2024
Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Monsieur MOULIN-PAOLI Guy, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MOULIN-PAOLI G. procuration de ANDREANI N., GRANDO-PAOLI G., POLI M. procuration de TOMASINI L., SECONDI P, ORSONI C., PLA R., VIOLA- GRUNDICH J.procuration de NICOLAI M., CHAMBE A. , ACKER-CESARI V. Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
ETAIENT _ABSENTS: ANDREANI N. procuration à MOULIN-PAOLI G., TOMASINI L. procuration à POLI M. : NICOLAT M. procuration à VIOLA-GRUNDICH J.,GIUDICELLI PA. xt 4 si Nbre de conseillers an 13 Nbre de cena préveuls : 09 Nbre de conseillers à ayant : signé : 12
Date de convocation: 22/02/2024 Date d'affichage: 22/02/2024
Objet : Création d’un logement en lieux et place des anciens locaux administratifs au village : plan de financement définitif. Annule et remplace la délibération du 17/11/2023.
Le Maire expose que la commune de SOLARO souhaite étendre son parc locatif à but social actuellement insuffisant car la demande de la population dans ce domaine est importante.
Les anciens bureaux administratifs au village laissés vacants se prêteraient parfaitement à la création d’un logement
participant ainsi à la revitalisation du village en permettant à une famille de s’installer et qui sera loué pour une période
de 9 ans à titre de résidence principale sur la base des loyers encadrés de type logement social.
Les revenus induits par la location permettront d’avoir un RAO positif sur moins de 10 ans.
Les travaux à entreprendre comprennent l'amélioration des performances énergétiques (isolation, chauffage, réfection des planchers), la création d’une salle de bain et d’une cuisine.
Le montant total pour la création de cet appartement s’élève à 47 652.19 EHT détaillé ci-dessous :
- Isolation de plafonds, réfection des sols et de l'électricité. 27 791.26 EHT
- isolation du plancher par ia pièce du dessou .5 905.00 EHT
- Plomberie 12 142.00 EHT
11813.93 EHT
La recherche de financement pour la réalisation de ces travaux fait appel :
e Au dispositif d’aide en faveur du logement et de l'Habitat de la Collectivité de CORSE « UNA CASA PER TUTTI, UNA CASA PER OGNUNU »,
+ ATEtat dans le cadre du Fonds Verts dans le cadre des rénovations énergétiques des bâtiments publics locaux,
Le plan de financement serait le suivant :
- Région au titre de « Una casa per tutti, una casa per Ognunu ».............. 40%...19 060.88 €
- Etat au titre du Fonds Verts ie 40%...19 060.88 €
= AUONANCEMENTrrnrnmnnneennnennn ennemie dt 20%.....9 530.43 €
Le conseil municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :
= Adopte le projet de création d’un appartement en lieux et place des anciens locaux administratifs du village,
- Adopte le plan de financement proposé,
- S'engage à ce que ce logement soit loué pour une période de 9 ans à titre de résidence principale sur Ja base des loyers encadrés de type logement social.
Fait et délibéré à Solaro le 01/03/2024
Le Maire
Guy MOULIN-PA
REGU EN PREFECTURE
Le 54/83/2824
App on à
99_DE-028-2120028
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