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Déliberation - 19112018an13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - 19112018an13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2018
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBE)
afié
ie
se
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
:059-215908691-20181119-DELIB191118
21-DE
DU
19
NOVEMBRE
2018
NOMBRE
:
L'an
deux
mil
dix
huit
e
de
Conseillers
en
exercice
Le
dix
neuf
novembre
27
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAING
e
de
présents
17
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
e
de
votants
25
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe
Maire
Etaient
présents
: BAILLEUX
A.
BAUDRIN
P. FAILLON
J.
OBJET
DOLEZ
C.
DELANNOY
JM.
DUMOULIN
H.
SALADIN
B.
SEJOUR
NEIGE
-
COLLET
C.
SPOTO
$. THUILLET
MP.
DE
MULDER
A.
INFORMATION
DU
CHOIX
DU
RAMEZ
D.
MOREAU
G. PREUVOT
R.
COLOMBEL
L.
PRESTATAIRE
— ADOPTION
GOBERT
J. GARNERONE
L.
DU
TARIF
DE
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
Etaient excusés
: DESROUSSEAU
C. MULON
M.
RIFF
C.
COLLET
Ch. NATHIEZ
V. MONTAY
G.
HAMADI
A.
DEBIONNE
M.
Procurations
respectives
à : THUILLET
MP.
COLLET
C.
PREUVOT
R.
SALADIN
B.
COLOMBEL
L. BAUDRIN
P.
RAMEZ
D.
MOREAU
G.
Le
Maire
certifie
que
le compte-
rendu
de
cette
délibération
a été
Etaient
absents
non
excusés
: PREVOT
V.
MUSY
F.
affiché
à la porte
de
la mairie
le
20/11/2018
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
RAMEZ
Damien
a été nommé
pour
Et
que
la convocation
du
Conseil
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
avait
été
faite
le
13/11/2018
Un
marché
à procédure
adaptée
a
été
lancé
pour
recruter
le
prestataire
qui
aura
en
charge
l'organisation
du
séjour
à la
neige
pour
34
enfants
de
CM2
de
la
commune
lors
des
vacances
scolaires
de
février
2019.
Planète
Aventures
a
été
retenu
en
fonction
de
critères
qualitatifs
(lieu,
organisation,
nombre
d'heures
et
de
jours
de
ski,
qualité
de
l'animation...)
et
du
prix,
soit
850
€
par
enfant.
Ce
séjour
se
déroulera
à
CHATEL
durant
la
1ère
semaine
des
vacances
de
février
2019,
soit
du
9
au
17
février
2019.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
avis
de
la
commission
Jeunesse,
de
déterminer
le
montant
de
la
participation
des
familles
:
e
94,00
€ par
enfant
(2018
:92,00
€)
e
en
cas
de
fratrie
84,00
€ par
enfant
(2018
:82,00
€).
Un
paiement
en
deux
fois
sera
autorisé
pour
les
familles
qui
le
désirent.
Une
aide
du
CCAS
sera
accordée
aux
familles
en
difficulté.
Le
conseil
municipal,
entendu
ce
qui précède,
à l'unanimité,
agrée
les tarifs
proposés.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le 20
novembre
2018
la Directrice
Géhérale
des
Services