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Déliberation - 12042019an7
Document publié le Mercredi 1 mai 2019 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - 12042019an7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2019
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBEÏ
sie
Ses
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
:059-215908691-20190412-20190412_7-DE
DU
12
AVRIL
2019
NOMBRE : e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
23
e
de
votants
26 OBJET
MAJORATION
RESTAURATION
SCOLAIRE
Le
Maire
certifie
que
le compte-
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
16/04/2019 Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été faite
le
5/04/2019
L’an
deux
mil
dix
neuf
Le
12
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la présidence
de
M.
SALADIN
Bernard,
1° Adjoint
au
Maire
Etaient
présents
: BAILLEUX
A.
COLLET
C.
FAILLON
J.
DOLEZ
C.
DELANNOY
JM.
DUMOULIN
H.
SALADIN
B.
SPOTO
S.
TAUILLET
MP.
PREUVOT
R.
GOBERT
J.
DESROUSSEAUX
C.
MULON
M.
MONTAY
G.
HAMADI
A.
GARNERONE
L.COLOMBEL
L.
RAMEZ
D.
RIFF
C.
MOREAU
G.
MONSERGENT
A.
DE
MULDER
A.
MUSY
F.
Etaient excusés
:
BAUDRIN
P. COLLET
Ch. NATHIEZ
V.
Procurations
respectives
à:
SALADIN
B.
DESROUSSEAUX
C.
COLLET
C.
Etaient
absents
excusés
: PREVOT
V.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Damien
RAMEZ
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
expose
qu'il
arrive
couramment
que
des
parents
ne
respectent
pas
les
règles
d'inscription
à
la
cantine.
Malgré
la
majoration
appliquée
sur
les
tarifs
(+50%),
il y
a des
parents
qui
continuent
à agir
de
la
sorte.
Néanmoins,
les
enfants
sont
bien
entendu
accueillis
au
sein
des
services.
Îles ainsi proposé
de modifier le tarif des
prestations de restauration
scolaire
comme
suit :
+
Toute
utilisation
du
service
de
restauration
scolaire
sans
inscription
préalable
de
l'enfant
donnera
lieu
à une
majoration
égale
à 100
%
du
prix
du
repas
applicable
en
temps
normal
à l'enfant.
Ce
nouveau
système
de majoration
entrerait en vigueur
à compter du
1er mai 2019.
Le
conseil
municipal,
entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
l'entrée
en
vigueur
de
ce
nouveau
système
de
majoration
à compter
du
1°
mai
2019.
Fait en séance
les jours,
mois
et an que dessus.