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Déliberation - 04 05 16 ODJ34
Document publié le Mercredi 4 mai 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 04 05 16 ODJ34)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 mai 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI quatre mai deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 30 avril 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Grégory BERNARD, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Sondès EL HAFIDHI à Jérôme AUSLENDER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Géraldine BASTIEN, Mme Marion CANALES et M. Guillaume VIMONT arrivent pendant l’expression proposée par M. le Maire à chaque groupe politique, et relative à la tenue du Conseil Municipal du 29 avril 2016. Mme Patricia GUILHOT, au nom du groupe Front de Gauche – Place au peuple, demande une suspension de séance de 10 mn à M. le Maire qu’il accorde. M. le Maire suspend celle-ci à 18h47.
M. le Maire reprend la séance à 19h00, après avoir vérifié que le quorum est atteint. M. Guillaume VIMONT quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI. M. Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET. Mme Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question n°8 et donne pouvoir à M. Jean-Christophe CERVANTES. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A, sans laisser de pouvoir. M. Louis COUSTES quitte la séance avant le vote du vœu A et donne pouvoir à Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE. Mme Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote du vœu D sans laisser de pouvoir. ----------------------------------------------------
Rapport N° 34
CONVENTION ENTRE LA VILLE, LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET LA FÉDÉRATION CLERMONT-COMMERCE
----------------------------------------------------
La vocation de la Fédération Clermont-Commerce qui regroupe près de 600 adhérents et qui fédère 10 collectifs ou associations de commerçants Clermontois est d'organiser des opérations événementielles, de réaliser des campagnes de communication, de proposer à ses adhérents des outils de fidélisation pour la clientèle et d'apporter un appui auprès des associations de quartiers.
La convention qui lie la Commune, la CCI et Clermont-Commerce est arrivée à échéance le 31 décembre dernier. Dans le cadre de cette convention, Clermont Commerce a organisé en 2015 diverses manifestations commerciales visant la promotion des activités économiques et l’animation du centre-ville et des faubourgs (braderie de printemps, braderie d'automne, décorations de vitrines, animations de fin d’année notamment "Clermont fête Noël"…).
Clermont-Commerce a poursuivi ses opérations de services ("offrez du stationnement à vos clients", chèques cadeaux, site internet, communication auprès des consommateurs…).
Ces actions ont été soutenues conjointement par la Commune et par la CCI qui ont versé respectivement 150.000 € et 75.000 € de subventions en 2015.
Les comptes 2014 de l’Association ont été approuvés en Assemblée Générale et certifiés par le commissaire aux comptes: le total des charges d’exploitation qui est de 259.440 € est financé pour l’essentiel grâce aux subventions.
Pour 2016, l'association se propose de poursuivre les actions menées en 2015. Ainsi, il vous est suggéré de reconduire sur les mêmes bases et jusqu'à la fin de l'année 2016 la convention avec Clermont-Commerce : au terme de la séance du Conseil Municipal en date du 5 janvier 2016, la somme de 150.000 € a été inscrite au budget, somme visant à soutenir l'action de la fédération Clermont- Commerce et celle des commerçants représentés au sein d'associations ou comités de quartier.
Il vous est donc demandé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe à ce dossier.
2 CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE / CCI / FEDERATION CLERMONT-COMMERCE
- Année 2016 -
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du Puy-de-Dôme, sise 148, boulevard Lavoisier à Clermont-Ferrand (63037), représentée par Monsieur Isidore FARTARIA agissant en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée "CCI"
En premier lieu,
La Commune de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 4 mai 2016, déposée en Préfecture …................................. et dont un exemplaire est annexé à la présente,
Ci-après dénommée « la Commune" ou "la Ville "
En second lieu,
Clermont-Commerce, fédération régie par la loi du 1er juillet 1901 régulièrement déclarée en Préfecture du Puy de Dôme en date du 19 août 2002 sise 148, boulevard Lavoisier à Clermont-Ferrand (63037), représentée par Monsieur Alban PEREIRA agissant en sa qualité de Président, fonction à laquelle il a été nommé aux termes d’une décision du Conseil d'Administration et détenant les pouvoirs nécessaires à cette fin,
Ci-après dénommé "la Fédération"
En troisième lieu,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
La CCI, a vocation d’accompagner les entreprises du commerce, des services et de l’industrie, depuis leur création ou leur reprise, dans leur développement et dans leur transmission y compris aux travers d’actions de nature collective.
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non confusion des pouvoirs, la Commune, la CCI et la Fédération entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et aux dispositions du décret n° 2001-495 du
3 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, ainsi qu’aux dispositions de la circulaire de décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations.
La Commune de Clermont-Ferrand, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Puy-de-Dôme, entendent soutenir l’action collective des commerçants regroupés au sein de la Fédération Clermont-Commerce afin de favoriser le dynamisme et le développement de l'ensemble des entreprises commerciales de la ville de Clermont-Ferrand.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
Dans le cadre d’un partenariat, la Ville et la CCI se proposent d’accompagner et de soutenir la Fédération dans ses actions d’animation et de dynamisation économique du commerce local.
Dans le cadre de ses actions, la Fédération s’engage à œuvrer dans les domaines suivants : - Accroissement de l’attractivité commerciale au travers d’animations,
- Développement de l’image et de la notoriété commerciale des commerces de la ville de Clermont-Ferrand, - Accompagnement technique des collectifs et associations de commerçants notamment ceux implantés dans les quartiers.
Article 2 : Actions soutenues
- Mise en place de manifestations commerciales visant la promotion des activités économiques de toute nature dont l'animation "Clermont fête Noël" ainsi que toutes autre(s) manifestation(s) d'envergure qui pourra(ont) être présentée(s). - Mise en place d’opérations dites "services aux commerçants",
- Communication par le biais de la presse (écrite ou orale), et par l’édition de bulletins de liaison et d’information des commerçants ou tout autre moyen à sa convenance.
Article 3 : Fonctionnement
1 - Le comité de pilotage
Un comité de pilotage composé de représentants désignés par la CCI, de représentants désignés par la Commune et des responsables de la Fédération Clermont-Commerce se réunit au moins trois fois par an, aux échéances suivantes et pour traiter les questions ci- après :
• Avant le 15 mai: étude par le comité de pilotage du programme d’actions prévisionnel de l’année en cours et présentation du bilan final des actions conduites l’année précédente.
• Avant fin juin : étude des actions menées durant le premier semestre de l’année en cours, conformément au programme prévisionnel susmentionné. Présentation du programme d’actions qui seront initiées et/ou menées au cours du second semestre. Présentation des actions menées par les associations de quartiers, soutenues et accompagnées par la Fédération.
• Avant le 15 octobre : bilan des actions menées durant l’année et présentation des actions qui seront initiées et/ou menées à l’occasion des fêtes de fin d’année. Entrent dans cette présentation les actions initiées par les associations de quartier.
Le comité se réunit à l’initiative de la Partie la plus diligente. La convocation devra parvenir aux autres Parties au moins 10 jours à l’avance.
Chacune des Parties pourra compléter l’ordre du jour cité ci-dessus, en informant les autres Parties préalablement à la réunion et par tout moyen à sa convenance.
Il appartiendra à la Fédération de communiquer lors de chaque comité de pilotage un rapport précisant à minima les budgets détaillés mobilisés sur chaque action (budgets prévisionnels pour les actions à venir et définitifs pour les actions réalisées ainsi que les factures s'y rapportant), ainsi que l’évaluation qualitative et quantitative des actions menées, telle que prévue en article 5.
Par ailleurs, la CCI et/ou la Ville pourront, préalablement à chaque réunion du comité de pilotage, adresser des questions ou demandes à la Fédération, relatives à l’exécution des actions et à son fonctionnement. Il appartiendra à la Fédération d’apporter tout élément de réponse au cours de la réunion du comité de pilotage.
4 2 - Les actions éligibles
La CCI et la Ville entendent subventionner l’ensemble des actions proposées par la Fédération, sous réserve qu’elles correspondent à l’objet et aux conditions exposées par la présente convention et dans la limite des montants indiqués en article 4.
Article 4 : Moyens
La Fédération veille à pratiquer des tarifs pour ses prestations et des cotisations qui sans être dissuasifs permettront de dégager des ressources propres et financer la partie des dépenses non subventionnées.
La Fédération recherche le conseil et l’appui notamment financier de partenaires privilégiés (sponsors) pour la mise en œuvre des actions.
La Commune a décidé, au terme de la séance du Conseil Municipal en date du 5 janvier 2016, d'inscrire au budget 2016 la somme de 150.000 € (cent cinquante mille Euros) afin de soutenir l’action des commerçants représentés au sein d'associations ou de comités de quartier adhérents à Clermont-Commerce et de soutenir l'action de la Fédération Clermont-Commerce dans les domaines précités aux articles 1er et 2nd.
Aux termes de sa réunion de bureau du 7 Décembre 2015, la CCI a décidé d’attribuer à la Fédération une subvention financière exclusivement affectée à la réalisation de l’objet de la présente convention. La CCI versera une subvention d’un montant maximum de 75.000 € (soixante quinze mille Euros).
Article 5 : Évaluation
Conformément aux dispositions des circulaires du 24 décembre 2002 et du 18 janvier 2010, et afin de garantir le bon usage des fonds publics alloués à la structure, l’association s’engage à mettre en place des outils de mesure de l’efficience de ses actions. Ces indicateurs d’évaluation devront être décrits dans le programme d’action annuel, qui fait l’objet d’une validation en comité de pilotage lors de sa réunion de février.
Par ailleurs, afin d’évaluer l’impact des actions sur l’activité des entreprises, l’adhésion des adhérents de l’association à l’outil d’observation développé par la CCI du Puy de Dôme, Actiscope WEB, est préconisée. Dans ce cadre, l’association s’engage à en assurer la promotion auprès de ses adhérents.
Une évaluation globale de toutes les actions aura lieu au moins une fois par an lors du comité de pilotage prévu en octobre.
Article 6 : Les modalités de versement de la subvention
La CCI et la Ville ne verseront les subventions que sous la condition suspensive de la validation des actions par le comité de pilotage. Dans l'hypothèse où la CCI et la Ville ne valideraient pas les actions présentées, elles en informeraient la Fédération par écrit et ce préalablement au déroulement des animations.
La subvention sera versée par la Ville selon le calendrier ci-dessous :
Echéance Versement
A compter de la signature de la
présente convention
sous la forme d’un premier tiers
Après le 2ème comité de pilotage et à
compter de fin juin 2016
sous la forme d’un second tiers
Après le 3ème comité de pilotage et à
compter du 15 octobre 2016
sous la forme d’un troisième tiers
La subvention sera versée par la CCI selon le calendrier ci-dessous :
Echéance Versement
A compter de la signature de la
présente convention
sous la forme d’un premier tiers
Après le 2eme comité de pilotage et sous la forme d’un second tiers
5 à compter de fin juin
Après le 3ème comité de pilotage et à
compter du 15 octobre
sous la forme d’un sixième
fin janvier 2017 sous la forme d’un sixième
Les subventions sont versées à la Fédération selon les règles comptables en vigueur, sur appels de fonds. Aucune solidarité n’est instituée entre la Commune et la CCI, chacune restant seule responsable de ses engagements vis-à-vis de l’association et des tiers.
Pour Clermont-Commerce, ces versements seront effectués par virement bancaire, sur le compte n° 00037270903 Code banque: 30003 Code guichet: 00650
Clé RIB: 60
Ouvert au nom du bénéficiaire à la Société Générale, agence de Clermont-Ferrand, avenue des Etats-Unis.
Article 7 : Obligation de publicité de l'intervention des financeurs
La Fédération s’engage à mentionner et faire apparaître les signes distinctifs de la CCI et de la Commune, notamment les logos dans chacune des opérations et actions, et d’une façon générale dans tous les supports d’information et de communication édités. Les différents visuels utilisés pour promouvoir les opérations menées par la Fédération seront systématiquement présentés par la Fédération pour avis préalable à la Commune et à la CCI.
Article 8 : Documents financiers
La Fédération tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations. Les comptes-rendus financiers des subventions perçues, les comptes-rendus d’activité, les écritures de fin d’exercice, les bilans et comptes de résultat sont certifiés par un commissaire aux comptes agréé et transmis à la Commune et à la CCI dans les meilleurs délais.
Les associations ou comités adhérents à la Fédération Clermont-Commerce qui bénéficient d'une aide financière présentent en fin d'exercice aux deux partenaires, les bilans et comptes de résultat.
La Fédération dépose en Préfecture son budget, ses comptes, ses conventions, les comptes-rendus d’activités et financiers pour y être consultés et ce conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
Article 9 : Annulation d’une manifestation
Lorsqu'une action fait l'objet d'une annulation, celle-ci doit être immédiatement communiquée par les responsables de la Fédération aux membres du Comité de Pilotage. Chacun d’eux pourra décider de convoquer le Comité aux fins d’analyser ce point.
Article 10 : Résiliation
En cas d’utilisation des subventions à d’autres fins que celles définies par le présent document, la présente convention sera résiliée de plein droit par l’une des parties dans un délai de 3 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 11 : Moyens supplémentaires mis à disposition
Dans le cadre d’une convention, signée en date du 10 septembre 2002 et tacitement reconduite, tel que prévu contractuellement, la CCI met à disposition de la Fédération un local à usage de bureau.
De son côté, dans la mesure de ses possibilités, la Commune pourra être amenée à mettre à la disposition de la Fédération ou des comités ou associations adhérents des moyens en matériel lors de certaines manifestations organisées sur le domaine public. Le coût de ces diverses prestations sera déterminé en comité de pilotage.
Concernant la communication des événements ou animations en voie d'être réalisés, le Service Communication de la Ville ainsi que celui de la CCI pourront être saisis pour avis technique préalable.
6 Article 12 : Obligations diverses
La Fédération est responsable de l’ensemble de ses actions et de ses activités ainsi que des animations qu’elle pourrait éventuellement mettre en œuvre sur le domaine public ou privé. La Fédération devra souscrire un contrat d’assurance. Elle reste débitrice de toutes les taxes et impôts constituant ses obligations fiscales.
Si un déficit apparaît au bilan, la Fédération s’engage à faire connaître par écrit à la Commune et à la CCI les mesures qu’elle prend pour résorber ce déficit. La Commune et la CCI entendent limiter leurs engagements à ceux qui découlent de la présente convention. Ni la Commune, ni la CCI ne participeront au financement d’un éventuel déficit financier.
Article 13 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour s’appliquer durant une année civile soit l'année 2016.
Article 14 : Renouvellement
La Fédération présentera en octobre 2016 un programme prévisionnel d’actions pour 2017 qui pourra faire l’objet d’une nouvelle convention de partenariat.
Fait à Clermont Ferrand le :
Le Président de la CCI
Isidore FARTARIA
Le Président de Clermont Commerce
Alban PEREIRA
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint :
Saïd AKIM BARA
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 mai 2016
Le Maire,
Olivier BIANCHI
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