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Déliberation - 04 05 16 ODJ40
Document publié le Mercredi 4 mai 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 04 05 16 ODJ40)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 mai 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI quatre mai deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 30 avril 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Grégory BERNARD, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Sondès EL HAFIDHI à Jérôme AUSLENDER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Géraldine BASTIEN, Mme Marion CANALES et M. Guillaume VIMONT arrivent pendant l’expression proposée par M. le Maire à chaque groupe politique, et relative à la tenue du Conseil Municipal du 29 avril 2016. Mme Patricia GUILHOT, au nom du groupe Front de Gauche – Place au peuple, demande une suspension de séance de 10 mn à M. le Maire qu’il accorde. M. le Maire suspend celle-ci à 18h47.
M. le Maire reprend la séance à 19h00, après avoir vérifié que le quorum est atteint. M. Guillaume VIMONT quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI. M. Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET. Mme Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question n°8 et donne pouvoir à M. Jean-Christophe CERVANTES. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A, sans laisser de pouvoir. M. Louis COUSTES quitte la séance avant le vote du vœu A et donne pouvoir à Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE. Mme Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote du vœu D sans laisser de pouvoir. ----------------------------------------------------
Rapport N° 40
ACTUALISATION DE LA CONVENTION TYPE DE LA BILLETTERIE ESPACE VICTOIRE
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La billetterie de l'Espace Victoire a été ouverte en 2007 par la Ville et propose aux associations clermontoises une vente de billets centralisée. Chaque association doit signer une convention avec la Ville afin de bénéficier de ce service sachant que celui-ci est délivré gratuitement. La convention type devant être actualisée, il vous est proposé, en accord avec votre commission de valider le nouveau projet de convention (annexe) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer.
D E L I B E R A T I O N
La proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération. Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 mai 2016
Pour le Maire et par délégation
l’Adjointe déléguée à la Politique Culturelle
Isabelle LAVEST
2 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA BILLETTERIE
« PROGRAMMATION CULTURELLE »
DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ENTRE
La Commune de Clermont-Ferrand,
10 rue Philippe-Marcombes, 63000 Clermont-Ferrand,
représentée par Olivier BIANCHI, Maire de Clermont-Ferrand, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 4 mai 2016,
dénommée ci-après le mandataire
ET
Compagnie XXXX,
sise
représentée par XXXXXX Président,
dénommée ci-après le mandant
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Clermont-Ferrand souhaite promouvoir les compagnies de théâtre ou associations culturelles organisatrices de spectacles qui travaillent notamment à destination des publics scolaires, en proposant la mise à disposition de la billetterie « Programmation Culturelle ».
VU l’arrêté du Maire en date du 21 février 2006 portant création d’une régie de recettes et d’avances « Programmation Culturelle - Service Direction de la Culture » installée place de la Bourse à Clermont-Ferrand
VU l’autorisation délivrée conformément aux dispositions de l’arrêté sus-visé pris en application des articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction codificatrice N° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, d’assurer :
- la vente de billets de spectacles et de manifestations organisés par la Ville de Clermont- Ferrand,
- la vente de billets au nom et pour le compte d’organismes partenaires avec lesquels la Ville a passé une convention,
- le reversement aux partenaires des produits encaissés. Article 1
La Commune de Clermont-Ferrand, par l’intermédiaire de la Régie de recette et d’avance « Programmation Culturelle – Service Direction de la Culture » assure au nom et pour le compte du mandant, en qualité de mandataire :
l’édition et la vente de billets,
le reversement de produits encaissés,
les coordonnées des acheteurs de billets.
A l’occasion de chaque spectacle ou manifestation sera établie une fiche, signée par le représentant de chacune des parties, déterminant précisément les places dont la vente est confiée à la Commune de Clermont- Ferrand avec l’indication des prix de vente selon les catégories de spectateurs.
Article 2
Pour chaque spectacle ou manifestation concerné, le mandant recevra les mêmes documents justificatifs que ceux transmis au Trésorier municipal dans un délai de trente cinq jours au plus après la date du spectacle ou de la manifestation.
Le reversement des produits encaissés interviendra dans le même délai.
Article 3
La présente convention est conclue pour les représentations organisées les xxxxxxxxxx 20XX. Elle pourra être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de trois mois.
Article 4
Le mandant versera une somme d’un euro par an à la Commune de Clermont-Ferrand, en rémunération du service rendu.
Fait en trois exemplaires.
A Clermont Ferrand le 18 mai 2016
M. (Mme)…………….. Pour le Maire et par délégation Président (e) L’Adjointe déléguée à la Politique Culturelle
Isabelle LAVEST