Compte-Rendu - 06 CRCM 22 juin 2018 affichage

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Compte-Rendu - 06 CRCM 22 juin 2018 affichage Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CRCM 22 juin 2018 affichage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, CR Conseil Municipal du 22 juin 2018 Page 1 sur 4

Compte-rendu du CM

du 22 juin 2018

Présents : Michel REYDON, Vanessa ALBARET, Denis QUINSAT, Pascale FILLIAU, Michel BALLESTER, Martine SILLON.

Absents : Karine PAGES.

Excusés : Néant

Représentés : François PETIT représenté par Martine SILLON, Michel BOULANGER représenté par Vanessa ALBARET, Bernadette RABIAU représentée par Denis QUINSAT, Michel PELLEQUER représenté par Pascale FILLIAU.

Désignation d’un secrétaire : Martine SILLON

Ajout à l’ordre du jour :

M. le Maire propose à l’assemblée l’ajout du point suivant à l’ordre du jour de la présente séance :

• point n°10 : Asa-Dfci : 1er acompte subvention 2018

Approuvé à l’unanimité

Ordre du jour :

1. Règlement Général de la Protection des Données : Adhésion au service RGPD du syndicat AGEDI Le règlement européen sur la protection de données personnelles (RGDP) du 27 avril 2016 est applicable depuis le 25 mai 2018.

Les communes et EPCI sont responsables du traitement de leurs données dès leur conception et devront recenser puis tenir un registre des activités de traitement comprenant leurs finalités, les personnes concernées, les destinataires, les durées de conservation … Pour s'assurer du respect de ces règles, les communes vont devoir désigner un délégué à la protection des données ou DPO (data protection officer) qui pourra être mutualisé à un niveau supra-communal. A l'heure des économies, et afin d’éviter les gaspillages ! le syndicat AGEDI propose de mutualiser gracieusement son service et de mettre à disposition son délégué à la protection des données. Il est proposé au conseil de :

- Mutualiser ce service avec le Syndicat Agedi et signer la convention de mutualisation et ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règle- mentation européenne et nationale en la matière.

- Désigner comme DPO (DPD) mutualisé, M. Jean Pierre MARTIN, comme étant DPD de la collectivité.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

2. Budget principal Vialas : Décision modificative n°1

Considérant l'insuffisance d'ouverture de crédit pour les charges d’investissement sur l’opération 184 – Mise en sécurité des biens et des personnes par renforcement du réseau pluvial, il convient d'établir une décision modificative au budget principal pour l'exercice 2018, selon les modalités suivantes :

Section d’investissement dépenses :

Opération 184 – Travaux sur réseau Article 21538 + 34 000.00

Opération 173 – Nouveau cimetière Article 2312 - 34 000.00

Total section d’investissement dépenses 0.00

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

3. Finances : Financement de projets - Reporté au Conseil Municipal du 27 juillet 2018CR Conseil Municipal du 22 juin 2018 Page 2 sur 4

1. 4. Création d’un réseau de chaleur : Demande de subvention

M. le Maire rappelle le projet de création d'un réseau de chaleur en centre bourg desservant le bâtiment de la mairie/bibliothèque-espace mutualisé, les bâtiments du Collège et le bâtiment de l'ancienne gendarmerie.

Ce réseau sera alimenté par une chaufferie fonctionnant aux plaquettes forestières. L'exploitation ultérieure du réseau sera prise en charge par la municipalité selon une forme qui reste encore à préciser avec le Conseil Départemental. L'approvisionnement en plaquettes se fera de manière préférentielle auprès de filières hyper-locales (ouverture du paysage, diminution du risque d'incendie, création de valeur ajoutée).

Dans le cadre des aides régionales de l’Occitanie pour le développement des réseaux de chaleur, M. le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention pour le financement de ce projet.

Dépenses d’assiette éligible (limitée au surcoût d’investissement supporté par rapport à une solution de référence) : 219 700 €

Aides régionales de 50 % : 109 850 €

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

5. Réhabilitation de l’AEP : Programme 2018/2020

Ce sujet est reporté au Conseil Municipal du 27 juillet 2018

6. RPQS 2017 : Validation

Ce sujet est reporté au Conseil Municipal du 27 juillet 2018

7. Ressources humaines : Mise à disposition au Sictom des Bassins du Haut Tarn Depuis le 1er janvier 2017, la commune a transféré la compétence de collecte et traitement des ordures ménagères à la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère. Comme pour tout transfert les moyens préexistants (matériels, immatériels et humains) doivent être également transférés à l’EPCI. Sur la commune de Vialas, seuls les moyens humains n’ont pas été transférés, mais mis à disposition. A compter de la saison estivale 2018, c’est le Sictom BHT qui sera en charge de la collecte sur Vialas.

Il est proposé à l’assemblée de suspendre temporairement la mise à disposition de l’agent communal auprès de la CCCML, afin de maintenir l’emploi sur la commune.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

8. Redevance pour occupation du domaine public routier : Opérateur de télécommunications L’occupation du domaine public routier par l’opérateur de télécommunication donne lieu à redevance annuelle en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Il est proposé au conseil de fixer le montant de la redevance à compter de 2018 selon le barème suivant :

- Pour les infrastructures souterraines, par km et par artère (fourreau contenant ou non des câbles ou câbles en pleine terre) : 39.28 €

- Pour les infrastructures aériennes, par km et par artère (ensemble de câbles tirés entre deux sup- ports) : 52.38€

- Pour les autres installations, par m² au sol : 26.19€

Cette redevance sera révisée annuellement conformément au décret 2005-1676

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

9. Centre Bourg : Définition préalable de la procédure de mise en concurrence Afin de rentrer dans la concrétisation architecturale du cahier des charges citoyen du projet d'aména- gement du centre bourg, il est nécessaire d'examiner et de choisir une procédure de marché publicCR Conseil Municipal du 22 juin 2018 Page 3 sur 4

pertinente en ce qui concerne la maîtrise d’œuvre : marché à procédure adaptée, concours avec jury, conception-réalisation avec ou sans performance...

Il est exposé à l'assemblée la procédure par concours qui est une procédure par laquelle la personne publique choisit, un plan ou un projet, avant d’attribuer un marché, à l’un des lauréats du concours. Cette procédure comporte plusieurs avantages dans les marchés de maîtrise d'œuvre notamment de permettre aux concepteurs de s'exprimer au travers de plans ou de maquettes représentatifs de leur vision de l'équipement. Elle repose sur l'avis d'un jury garantissant la neutralité et la qualité dans le déroulement de la procédure. Enfin, l'acheteur établit des critères de sélection clairs et non discrimi- natoires des participants au concours. Il est proposé de choisir cette procédure dont les conditions et les modalités seront portées à l’ordre du jour d’un conseil municipal ultérieur.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

10. Asa-Dfci : Subvention 2018

Au vu des difficultés financières rencontrées par l’Asa-Dfci du Pont-de-Montvert et de l’implication dans les travaux de débroussaillage pour la commune de Vialas, il est proposé de verser une subvention de 3720 € à cette Asa-Dfci afin de soutenir les actions menées.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

11. Avancement des projets en cours

a) Décision du Maire n°001-2018 : Avenant 1 au marché de travaux de mise en sécurité des biens et personnes par renforcement du pluvial

N°002-2018 : Contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Épargne pour le préfinancement de subvention

b) Tour de France Cycliste

Pour faire face à ce grand rassemblement, il est prévu :

- des parkings

- un emplacement pour les personnes à mobilités réduites

- un grand écran pour projeter la course.

L’association EXPERIENCE assure la buvette et une animation musicale est prévue dans l’après-midi par l’association « Blues and co ».

La route sera fermée de 13h (cet horaire reste à confirmer) à 17h depuis « Belle Poêle », le passage de la caravane s’effectuera aux alentours de 13h50.

c) ALSH :

Animation cirque : les flyers sont réalisés et distribués. Il se pose le questionnement pour la garde des enfants entre 12h et 14h.

d) Festivités de l’été :

La proposition de l’exposition dans l’église n’est pas retenue, car elle est trop tardive. La program- mation des festivités est calée, reste à vérifier le bon déroulé et préciser ce qui sera demandé au personnel de la mairie.

e) Bocard :

Les fouilles archéologiques sont interrompues pour cette année mais des négociations sont en

cours. Le sentier sera bientôt achevé, deux travaux supplémentaires sont à envisager : drainer le

chemin de la Picadière et ajout d’un garde-corps de 5m le long de la cheminée rampante. Retard

sur les panneaux de commentaires, ils devraient être prêts pour le 15 septembre jour de la Fête des

10 ans de l’association « le filon des anciens »

Projet pour la fête : visite, exposition sous un barnum, lectures, conférences et mise en lumière du

site. Le problème des billes de bois restant sur le terrain est à résoudre : voir avec le fournisseur de

bois déchiqueté, donner aux habitants… Il sera nécessaire de les avoir déblayées avant septembre.

f) Mairie / Bibliothèque

Les travaux commencent le 10 juillet dans l’ancienne école : circuits électriques et démolition desCR Conseil Municipal du 22 juin 2018 Page 4 sur 4

cloisons intérieures.

g) Immeuble Ancienne gendarmerie

Certaines propositions des entrepreneurs sont irrecevables et inadaptées, les sont excessifs. h) Trenze

Les travaux sont interrompus jusqu’en septembre. Le cheminement n’a pas été réalisé par le Club

Local qui s’y était engagé.

i) Accueil des réfugiés :

La demande de subvention région faite. L’accès à la bibliothèque, pour l’enseignement du français

à la famille Irakienne en fin d’après-midi pendant l’été, a été accordé sous la responsabilité d’un élu. j) Dégradation :

Un dépôt de plainte a été posé concernant les dégradations successives de l’aménagement de la

Plagette (table et poubelles brisées).

Informations au conseil municipal

k) Calendrier 2018 (Rappel)

l) Commémoration 11 novembre 2018

Achat de l’exposition en suspens,il y a peut-être d’autres solutions moins onéreuses. m) Photovoltaïque sur toit Maison du Temps Libre

Sujet reporté au prochain conseil municipal.

n) Pôle de Pleine Nature

Vialas pourrait être bien placé, en raison de sa proximité avec le Mont Lozère, ses sentiers et ses ressources dans le village. Le 30 juin, se déroulera une réunion autour des sentiers. o) ATCC : Accueil de nouvelle population en Cévennes

Une famille avec deux enfants va visiter une maison dans Vialas et envisagerait de s’installer, à suivre...

p) La Fibre :

La proposition des fournisseurs d’accès se fera vers le 15 octobre 2018.

La séance est levée à 23h24.