Compte-Rendu - 04 CRCM 13 avril 2018 affichage

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Compte-Rendu - 04 CRCM 13 avril 2018 affichage Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CRCM 13 avril 2018 affichage)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité, CR Conseil Municipal du 13 avril 2018 Page 1 sur 5

Compte-rendu du CM

du 13 avril 2018

Présents : Michel REYDON, François PETIT, Michel BOULANGER, Bernadette RABIAU, Pascale FILLIAU, Denis QUINSAT, Michel BALLESTER, Karine PAGES, Martine SILLON.

Absents : Néant

Excusés : Néant

Représentés : Michel PELLEQUER par Pascale FILLIAU, Vanessa ALBARET par Michel REYDON Désignation d’un secrétaire : Michel BOULANGER

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2018

Approuvé à l’unanimité

Ajout à l’ordre du jour :

M. le Maire propose à l’assemblée l’ajout du point suivant à l’ordre du jour de la présente séance :

• point n°13 : Election d’un 3ème Adjoint au Maire

• point n°14 : AEP 2018-2020 : Subvention DETR

• point n°15 : CCAS : Désignation de représentant

Approuvé à l’unanimité

Ordre du jour :

1. Adressage de la commune : Lancement du projet, plan de financement, subvention Dans le cadre de la formation en Licence MACT à l’IUT de Mende et du stage professionnel au sein du service administratif de la Commune de Vialas, M. le Maire a initié le projet d’adressage de la commune.

Cette démarche a de nombreux avantages tant pour les citoyens que pour la commune ainsi que les acteurs de la vie extérieure.

La création d’adresses se fait en 2 étapes :

1. La dénomination des voies

2. La numérotation des voies

Le périmètre du centre bourg est à déterminer et le travail sur l’identification des voies doit être commencé afin de définir le type de celles-ci (rue, ruelle, passage, chemin...).

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques, des chemins communaux et des voies du domaine privé communal affecté à la circulation publique mais n’a pas compétence pour nommer les voies privées.

Le choix de méthode de mise en œuvre (régie directe par la commune ou prestataire de service) reste indispensable pour l’élaboration du budget prévisionnel.

Afin d’engager la démarche d’adressage de la Commune de Vialas, le Conseil Municipal doit se prononcer pour :

- Valider le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune - Lancer le projet sur un phasage de deux ans en ayant recours à un prestataire extérieur - L’avis de la population sera sollicité selon des modalités restant à définir.

Approuvé à l’unanimitéCR Conseil Municipal du 13 avril 2018 Page 2 sur 5

2. Tarification 2018 : Fixation des droits de place

Afin de soutenir l’activité locale, M. le Maire propose de modifier le tarif de mise à disposition du domaine communal pour les commerçants et artisans de la rue Haute, les Esparnettes. Celui-ci

passerait de 400 à 300 euros. Le Conseil souhaite que cette redevance s’applique bien à tous les commerçants faisant usage du domaine public.

Approuvé à l’unanimité

3. Contrats territoriaux 2018 – 2020 : Approbation

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que le Département de la Lozère poursuit sa démarche de contractualisation avec les collectivités locales, initiée en 2015. La première génération des contrats s’étant achevée fin 2017, une nouvelle et seconde contractualisation permettra de déterminer les engagements d’interventions financières du Département de la Lozère sur les projets d’investissement portés par les collectivités sur la période 2018-2020.

Il proposé au conseil d’approuver le projet de contrat territorial 2018-2020 et autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire.

Approuvé à l’unanimité

4. Comptes de gestion 2017

Après s'être fait présenter les comptes de gestion du budget principal et ses annexes de l’eau et l’assainissement, des transports scolaires, des ordures ménagères, dressés par le receveur,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2016,

Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés du budget principal et ses annexes de l’eau et l’assainissement, des transports scolaires, des ordures ménagères, pour l'exercice 2017, par

le receveur, visé et certifié conforme, n'appellent ni observation ni réserve de sa part;

Approuvé à l’unanimité

5. Comptes administratifs 2017

Après présentation des comptes administratifs 2017 de la commune de VIALAS, M. le Maire se retire de la séance pour qu’il soit procédé au vote, conformément à L’article L. 2121-14 du CGCT.

Mme Bernadette RABIAU propose au conseil de voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Compte administratif 2017 : Eau et Assainissement

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

Résultats reportés 106 222.33 372 895.99 479 118.32

Opérations de l’exercice 108 441.58 146 690.07 498 065.07 175 663.00 606 506.65 322 353.07

TOTAUX 108 441.58 252 912.40 498 065.07 548 558.99 606 506.65 801 471.39

Résultats de clôture 144 470.82 50 493.92 194 964.74

Approuvé à l’unanimité

Compte administratif 2017 : Transport Scolaire

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

Résultats reportés 1 979.34 1 979.34

Opérations de l’exercice 28 555.51 32 564.48 28 555.51 32 564.48

TOTAUX 28 555.51 34 543.82 0.00 0.00 28 555.51 34 543.82

Résultats de clôture 5 988.31 5 988.31

Approuvé à l’unanimitéCR Conseil Municipal du 13 avril 2018 Page 3 sur 5

Compte administratif 2017 : Ordures Ménagères

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

Résultats reportés 29 183.67 20 000.00 49 183.67

Opérations de l’exercice 1 001.09 2 700.00 3 701.09

TOTAUX 1 001.09 29 183.67 2 700.00 20 000.00 3 701.09 49 183.67

Résultats de clôture 28 182.58 17 300.00 45 482.58

Approuvé à l’unanimité

Compte administratif 2017 : Budget principal

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

Résultats reportés 755 975.35 190 661.73 190 661.73 755 975.35

Opérations de l’exercice 815 157.88 854 374.51 965 169.54 704 834.68 1 780.327.42 1 559 209.19

TOTAUX 815 157.88 1 610 349.86 1 155 831.27 704 834.68 1 970 989.15 2 315 184.54

Résultats de clôture 795 191.98 450 996.59 344 195.39

Approuvé à l’unanimité

6. Affectation de résultat 2017

Suite à la constatation des résultats des comptes 2017 pour l’ensemble des budgets (principal et annexes), il s’avère que seul le budget principal de la commune de VIALAS requiert une affectation de résultat.

De plus, considérant que le budget annexe « Ordures ménagères » est clôturé au 31/12/2017, les résultats seront intégrés à chaque section du budget Principal de Vialas avant affectation, comme suit :

Budget principal : Résultats de report au BP 2018

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses

ou déficits

recettes ou

excédents

dépenses

ou déficits

recettes ou

excédents

dépenses

ou déficits

recettes ou

excédents

Résultats de clôture : Budget Principal

VIALAS 795 191.98 450 996.59 344 195.39 Résultats de clôture : Budget Annexe

OM 28 182.58 17 300.00 45 482.58 Résultats à reporter au budget principal

VIALAS avant affectation 823 374.56 433 696.59 389 677.97

Le maire propose au conseil d’affecter les résultats de clôture pour le budget principal de VIALAS comme suit :

Investissement Recette (Art. 1068) pour financer les mesures d’investissement : 433 696.59 € Fonctionnement Recette (Art. 002) pour excédent reporté : 389 677.97 €

Approuvé à l’unanimité

7. Fixation des taux des taxes 2018

Considérant la conjoncture actuelle, les engagements pris par l’équipe municipale afin de ne pas peser plus lourd sur la fiscalité des ménages et professionnelle de la commune, le maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales 2018 et de les fixer comme suit :

• Taxe d’habitation : 12.70 %

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16.91 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 239.54 %CR Conseil Municipal du 13 avril 2018 Page 4 sur 5

Approuvé à l’unanimité

8. Réseau de chaleur : Création d’un budget annexe

La commune a lancé le projet d’installation d’un réseau de chaleur pour desservir des bâtiments communaux et le Collège du Trenze (relevant du Département de la Lozère). Même si le réseau technique se limite à la distribution de bâtiments publics, il y aura « vente de chaleur » entre partenaires publics. Le réseau est qualifié de « réseau de chaleur ».

L’individualisation des dépenses et recettes suppose obligatoirement la constitution d’un budget annexe, quelle que soit la part de l’énergie produite par la collectivité puis revendue aux différents abonnés. Le budget annexe peut être assujetti à TVA.

Enfin, il convient de fixer la durée des amortissements des investissements et subventions. L’instruction prévoit pour l’installation et le matériel de chauffage une durée pouvant être fixée entre 10 et 20 ans. Il pourrait être envisagé de séparer la chaudière sur 10 ans et le réseau à 20 ans.

Approuvé à l’unanimité

9. Budgets 2018

Le Maire présente les budgets primitifs de la commune de VIALAS pour l’exercice 2018 (voir note de synthétique jointe).

Budget Primitif 2018 : budget principal

DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 151 864.97€

DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT 3 028 993.60 €

Budget Primitif 2018 : Eau et Assainissement

DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT 316 989.07 €

DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 349 327.95 €

Budget Primitif 2018 : Transport Scolaire

DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT 35 110 €

DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT 0.00 €

Budget Primitif 2018 : Lotissement du Prat de la Peyre

DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT 255 200 €

DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT 255 000 €

Budget Primitif 2018 : Réseau de chaleur

DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 000 €

DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT 258 650 €

Approuvé à l’unanimité

10. Aménagement du territoire : Place de stationnement réservée

Suite à la sollicitation d’un administré, en situation de handicap et mobilité réduite, pour l’octroi d’une place de parking réservé, il convient d’aborder la règlementation en vigueur.

La mention « stationnement » pour personnes handicapées est attribuée à toute personne atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu'elle soit accompagnée par une tierce personne dans ses déplacements.

En vertu de l'article L2213-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est compétent pour réserver des places de stationnement sur toutes les voies ouvertes à la circulation. La place qui est attribuée n’est pas nominative et toute personne possédant une carte européenne de stationnement peut donc stationner sur cette place. Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion remplace les cartes de priorité, d'invalidité et européenne de stationnement.

Il est proposé au conseil d’entrer dans cette démarche et de d’organiser une place de stationnement réservée sur la commune, sous réserve qu’un emplacement conforme aux normes en la matière puisse être déterminé à proximité immédiate du domicile de l’administré en question.CR Conseil Municipal du 13 avril 2018 Page 5 sur 5

Approuvé à l’unanimité

11. Avancement des projets en cours

a) Trenze : les travaux de réhabilitation de la falaise sont en cours

b) Acquisition de terrain sur la parcelle F1385 : Le propriétaire de la parcelle émet des réserves sur l’insécurité des lieux par rapport au projet de la mairie et rejette la proposition financière avancée par M. le Maire.

12. Informations au conseil municipal

a) Poursuite inventaire participatif du patrimoine : Association en Chemin – proposition de prestation de service 2018 (2762€). Le Conseil Municipal estime que ces travaux trouveront difficilement

issue utile. Par contre une prestation de ce type pourrait être envisagée à l’avenir dans le cadre de la mise en place d’un sentier patrimonial.

b) École de Saint Privas de Vallongue : M. le Maire est mandaté par la communauté de communes et propose de s’associer à ce texte pour la sauvegarde de cette école.

c) Ancien toilette école de Souteyranne : une demande de rénovation avec cession/acquisition est

proposée à la mairie. Pascale FILLIAU est chargée de ce dossier.

13. Election d’un troisième Adjoint au Maire

Monsieur Michel REYDON, Maire de la commune de Vialas invite le Conseil à procéder à l’élection d’un 3ème adjoint au maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire rappelle que l’élection des Adjoints au Maire intervient dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Les Adjoints au Maire prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de procéder à l’élection d’un troisième Adjoint au Maire.

Election du troisième Adjoint au Maire :

Après un appel de candidature, se déclare candidat : Monsieur Denis QUINSAT. A l’issue du vote, Monsieur Denis QUINSAT est élu à l’unanimité et est donc proclamé 3ème Adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions.

14. AEP 2018-2020 : Subvention DETR

M. le Maire informe l’assemblée que la commune peut solliciter le fond DETR pour les travaux d’ AEP. Cette demande pour 2018 concernera l’alimentation du réservoir de Figeirolles pour 169 440 €. La réhabilitation du réservoir de Polimies Basse, La Sagne pour 77 055 € ; l’alimentation de la chèvrerie de

Polimies Hautes pour 25 000 € qui font partie de la première tranche de la deuxième phase de travaux qui ont été évalués globalement à 767 471.50 € et qui seront réalisée sur plusieurs années avec le secteur des Gîtes, Polimies Hautes, Nojaret.

Il est proposé de solliciter les financements de la DETR dans une enveloppe globale et répartie sur plusieurs années et tranches.

Approuvé à l’unanimité

15. CCAS : Désignation de représentant

M. le Maire rappelle que suite à la démission de mandat et fonction de la conseillère municipale désignée pour représenter la commune de Vialas auprès du CCAS, il est nécessaire de procéder à la nomination d’un nouveau représentant.

Après un appel de candidature, se déclare candidat : Madame Karine PAGES. A l’issue du vote, Madame Karine PAGES est élue à l’unanimité et est désignée comme représentante de la commune de Vialas auprès du CCAS et immédiatement installé dans ses fonctions.

La séance est levée à 23h20’.