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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 072 2026 Demande de subvention année 2026 France Services sur la commune d
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 072 2026 Demande de subvention année 2026 France Services sur la commune d)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
Publié
le
ID
: 004-200068625-20260601-PSDT072
_2026-DE
ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°072-2026
Objet
:
Demande
de
subvention
année
2026
-—
France
Services
sur
la
commune
d’Annot
auprès
de
l'Etat
et
du
Fonds
National
France
Services
ainsi
que
du
Conseil
Départemental
des
AHP
au
titre
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale.
a
Exposé
Par
délibération
du
31
mars
2026,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
«
solliciter
et
formaliser
auprès
de
tous
les
partenaires,
les
demandes
et justificatifs
de
subventions
de
toute
nature
dès
lors
que
les
charges
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
primitif
ou
votées
en
Autorisation
de
Programme
».
À
ce
titre,
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
France
Services
installée
sur
la
commune
d'Annot,
il
convient
de
solliciter
les
subventions
de
fonctionnement
auprès
de
l'Etat,
du
Fonds
National
France
Services
(FNFS)
ainsi
que
du
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Pour
rappel,
le
cadre
de
la
convention
qui
lie
la
CCAPV
à
l'Etat
et
aux
opérateurs
précise
que
l'accessibilité
aux
services
publics
est
un
enjeu
d'égalité
et
de
cohésion
sociale
et
qu'il
est
impératif
de
repenser
les
lieux
d'accueil
de
proximité,
tout
en
facilitant
l'accès
des
usagers
aux
démarches
administratives
du
quotidien.
On
retrouve
les
mêmes
objectifs
au
titre
du
Schéma
Départemental
Amélioration
de
l'Accessibilité
aux
Services
Publics.
De
même,
les
politiques
publiques
d'accès
aux
droits
et
de
promotion
de
l'inclusion
numérique
sont
pour
l'Etat
une
priorité.
Elles
prennent
corps
dans
les
France
services.
Ce
dispositif
couvrant
l'ensemble
des
services
publics
du
quotidien,
concerne
toute
la
population
et
tous
les
territoires,
avec
une
attention
particulière
portée
aux
plus
isolés
d’entre
eux
(les
territoires
ruraux,
les
quartiers
politique
de
la
Ville,
les
territoires
ultramarins).
Ainsi,
la
communauté
de
communes
sollicite
pour
l’année
2026,
dans
le
cadre
du
partenariat
établit,
les
subventions
de
fonctionnement
auprès
de
l'Etat,
du
FNFS
et
du
CDO4
pour
la
France
Services
d'Annot
selon
le
plan
de
financement
ci-après
:
>
Etat
(FNADT
et
FNFS)
47.500
€
(25.000
€
et
22.500
€)
>
CDO4
5
200
€
>
Autofinancement
25
102
€
>
Budget
total
de
fonctionnement
79
677€
02/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2026
Publié
le
ID
: 004-200068625-20260601-PSDT072_2026-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide :
—
DE
SOLLICITER
une
aide
auprès
de
l'Etat
(25.000
€)
et
du
FNFS
(22.500
€)
pour
un
montant
de
47
500
€
et
du
CDO04
pour
un
montant
de
5
200
€
pour
l’année
2026.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
01
juin
2026
a
Le
Président,
EX
ALPES
FR,
PROVENCE
TT
be
VERDON
BP
2-041705,
INT
ANDRE
LES
ALPES
|
Jean-Louis
CHABAUD
02/06/2026