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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 077 2026 Annule et remplace la decision n 071 2026 Demande de subvention ann
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 01h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 077 2026 Annule et remplace la decision n 071 2026 Demande de subvention ann)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2026
Publié
le
ID
: 004-200068625-20260623-PSDT077_2026-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°
077-
2026
Annule
et
remplace
la
Décision
n°071-2026
Obiet
:
Demande
de
subvention
année
2026
—
France
Services
Intercommunales
(Itinérante
et
sur
les
communes
de
St
André
les
Alpes,
Castellane
et
Annot)
auprès
de
l’Etat
(FNADT,
FRR
et
Fonds
National
France
Services)
et
du
Conseil
Départemental
des
AHP
au
titre
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale.
Exposé
Par
délibération
du
31
mars
2026,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
«
solliciter
et
formaliser
auprès
de
tous
les
partenaires,
les
demandes
et justificatifs
de
subventions
de
toute
nature
dès
lors
que
les
charges
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
primitif
ou
votées
en
Autorisation
de
Programme
».
À
ce
titre,
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
quatre
France
Services
intercommunales
installées
sur
les
communes
d’Annot,
Castellane
et
Saint
André
les
Alpes,
ainsi
que
la
France
Services
Itinérante,
il convient
de
solliciter
les
subventions
de
fonctionnement
auprès
de
l'Etat,
du
Fonds
National
France
Services
(FNFS)
et
du
Conseil
Départemental
des” Alpes
de
Haute
Provence.
Pour
rappel,
le
cadre
de
la
convention
qui
lie
la
CCAPV
à
l'Etat
et
aux
opérateurs
précise
que
l'accessibilité
aux
services
publics
est
un
enjeu
d'égalité
et
de
cohésion
sociale
et
qu'il
est
impératif
de
repenser
les
lieux
d'accueil
de
proximité,
tout
en
facilitant
l'accès
des
usagers
aux
démarches
administratives
du
quotidien.
On
retrouve
les
mêmes
objectifs
au
titre
du
Schéma
Départemental
Amélioration
de
l’Accessibilité
aux
Services
Publics.
De
même,
les
politiques
publiques
d'accès
aux
droits
et
de
promotion
de
l'inclusion
numérique
sont
pour
l'Etat
une
priorité.
Elles
prennent
corps
dans
les
France
services.
Ce
dispositif
couvrant
l'ensemble
des
services
publics
du
quotidien,
concerne
toute
la
population
et
tous
les
territoires,
avec
une
attention
particulière
portée
aux
plus
isolés
d’entre
eux
(les
territoires
ruraux,
les
quartiers
politique
de
la
Ville,
les
territoires
ultramarins).
Ainsi,
la
communauté
de
communes
sollicite
pour
l'année
2026,
dans
le
cadre
du
partenariat
établit,
les
subventions
de
fonctionnement
auprès
des
services
de
l'Etat,
du
FNFS
et
du
CDO4
pour
les
France
Services
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
selon
le
plan
de
financement
ci-après
:
02/07/2026 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2026
Publié
le
ID
: 004-200068625-20260623-PSDT077_2026-DE
>
Etat
(FNADT,
FRR
et
FNFS)
190.000
€
(100.000
€,
40
000€
et
90.000
€)
>
Subvention
conseiller
numérique
7
500
€
>
Conseil
Départemental
des
AHP
21
600
€
>
Autofinancement
67
422€
>
Budget
total
de
fonctionnement
326
522
€
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide :
—
DE
SOLLICITER
une
aide
auprès
de
l'Etat
(140
000
€)
et
du
FNFS
(90
000
€)
pour
un
montant
de
230
000
€
et
du
CDO4
pour
un
montant
de
21
600
€
pour
l’année
2026.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
23
juin
2026
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
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02/07/2026