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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 060 2025 Demande de subvention année 2025 France Services Intercommunales auprès de lEtat et du CD04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 060 2025 Demande de subvention année 2025 France Services Intercommunales auprès de lEtat et du CD04)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié le
18/06/2025
ID
: 004-200068625-20250617-PSDT060_2025-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lurnière
Décision
du
Président
N°060-
2025
Objet:
Demande
de
subvention
année
2025
—
France
Services
Intercommunales
(Itinérante
et
sur
les
communes
de
St
André
les
Alpes,
Castellane
et
Annot)
auprès
de
l'Etat
(FNADT
et
Fonds
National
France
Services)
et
du
Conseil
Départemental
des
AHP
au
titre
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale.
Exposé
Par
délibération
en
date
du
16
juillet
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
«
solliciter
et
formaliser
auprès
de
tous
les
partenaires
les
demandes
et
justificatifs
de
subventions
de
toute
nature
dès
lors
que
les
charges
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
primitif
».
A
ce
titre,
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
quatre
France
Services
intercommunales
installées
sur
les
communes
d’Annot,
Castellane
et
Saint
André
les
Alpes,
ainsi
que
la
France
Services
ltinérante,
il
convient
de
solliciter
les
subventions
de
fonctionnement
auprès
de
l'Etat,
FNADT
et
Fonds
National
France
Services
(FNFS),
et
du
Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Pour
rappel,
le
cadre
de
la
convention
qui
lie
la
CCAPV
à
l'Etat
et
aux
opérateurs
précise
que
l'accessibilité
aux
services
publics
est
un
enjeu
d'égalité
et
de
cohésion
sociale
et
qu'il
est
impératif
de
repenser
les
lieux
d'accueil
de
proximité,
tout
en
facilitant
l'accès
des
usagers
aux
démarches
administratives
du
quotidien.
On
retrouve
les
mêmes
objectifs
au
titre
du
Schéma
Départemental
Amélioration
de
l’Accessibilité
aux
Services
Publics.
De
même,
les
politiques
publiques
d'accès
aux
droits
et
de
promotion
de
l'inclusion
numérique
sont
pour
l'Etat
une
priorité.
Elles
prennent
corps
dans
les
France
services.
Ce
dispositif
couvrant
l’ensemble
des
services
publics
du
quotidien,
concerne
toute
la
population
et
tous
les
territoires,
avec
une
attention
particulière
portée
aux
plus
isolés
d'entre
eux
(les
territoires
ruraux,
les
quartiers
politique
de
la Ville,
les
territoires
ultramarins).
Ainsi,
la
communauté
de
communes
sollicite
pour
l’année
2025,
dans
le
cadre
du
partenariat
établit,
les
subventions
de
fonctionnement
auprès
des
services
de
l'Etat
(FNADT
et
FNFS)
et
du
CDO4
pour
la
France
Services
d’Annot
selon
le
plan
de
financement
ci-après
:
>
Etat
(FNADT
et
FNFS)
180.000
€
(100.000
€ et 80.000
€)
>
FNADT
(FRR)
40
000
€
>
CDO4
21
600
€
>
Autofinancement
40
595
€
>
Budget
total
de
fonctionnement
282
195
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié le
18/06/2025
ID : 004-200068625-20250617-PSDT060_2025-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide
:
—
DE
SOLLICITER
une
aide
auprès
de
l'Etat
(140
000
€)
et
du
FNFS
(80
000
€)
pour
un
montant
de
220
000
€
et
du
CDO4
de
21
600
€
pour
l’année
2025.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
17
juin
2025
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ALPES
AN,
PROVENCE
Se
VERDON
BP.
2-
04170
SAINT
AwpRE
FES
ALPEN
Maurice
LAUGIER