Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n327 2025 Circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete n302 2023 Interdisant le stationnement et l
Arrêté - Arrete n334 2023 Circulation et Stationnement pa
Arrêté - Arrete n386 2024 Circulation et stationnement plac
Arrêté - Arrete n286 2023 Arrete circulation stationnement
Arrêté - Arrete n70 2023 Modifications des conditions de st
Arrêté - Arrete n235 2022 circulation Rue de la Gare
Arrêté - Arrete n162 2024 Arrete circulation Rue de la Gare
Arrêté - Arrete n194 2025 Circulation et Stationnement Plac
Arrêté - Arrete n231 2025 Circulation et Stationnement Plac
Arrêté - Arrete n194 2023 Circulation et stationnement rue de la gare
Document publié le Dimanche 21 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n194 2023 Circulation et stationnement rue de la gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG -— DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
N° 194- 2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT — Rue de la Gare
Le Maire de CHÂTERUBOURG oi
VU ia loi n° 82.213 du 21 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions MR ere
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route annexé à Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974)
VU les risques encourus lors du stationnement d’un camion benne et la pose d’un échafaudage débordant
légèrement du trottoir sur la rue de la gare pour la réfection de la couverture.
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite l'interdiction de stationner sur 3
places de stationnement ainsi que l'emplacement marqué d’une croix jaune.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans
sa demande : Réfection de la couverture ardoises. il devra veiller à ce que rien ne dépasse de l’échafaudage
mis en place afin de ne pas gêner la circulation.
ARTICLE 2 : L'interdiction de stationner sera mise en place pour une durée de ?5 jours à partir du 13/06/2023.
Durant les travaux, le stationnement sera interdit dans la zone des travaux, la société Couverture 2000 à
l'autorisation durant la période prévue ci-dessus pour mettre en place une chaussée rétrécie. Cette chaussée
rétrécie devra être mise en place pour la période la plus courte possible tout en assurant évidemment des
travaux en toute sécurité. L'entreprise Couverture 2000 et M. et Mme SAM s'engagent à rétablir la
circulation le plus rapidement possible.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg . HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 O0 31 47 Du lundi au vendredi www,.chateaubourg,fr - mairiedchateaubourg.fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 14/06/23 ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise Couverture 2000.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet
d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 01/06/2023
Pour LE MAIRE, l’adjointe aux Services Techniques
Aude de la VERGNE
Notifié à l'intéressé(e}le :
Signature :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30