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Arrêté - Arrete n194 2025 Circulation et Stationnement Place de la Gare
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n194 2025 Circulation et Stationnement Place de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 04/06/2025
N° 194 - 2025
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET VALANT PERMISSION DE VOIRIE
Place de la Gare
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974) ;
VU les risques encourus lors de la réalisation de travaux de terrassement et de passage de câbles de
télécommunication.
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place d’une fermeture
temporaire d’une portion de rue.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés
dans sa demande : Pose d’une chambre et raccordement télécom. A charge pour lui de refaire la structure
de voirie de manière identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d’une fermeture de chaussée sera effective du 10/06/2025 au 27/06/2025.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SARL STTP, elle s'engage à libérer dès que
possible la voirie pour permettre la circulation normale. Les travaux devront se faire en demi-chaussée
(de part et d’autre de la bande enherbée) avec la déviation de la circulation sur la demi-chaussée libre.
Un alternat par feux tricolores, panneaux B15 C18 ou manuel devra être mis en place durant toute la
durée des travaux.
ARTICLE 4 : Le stationnement sur les zones bleues entre la chambre télécom et la bande enherbée sera
interdit durant toute la durée des travaux. L'entreprise s'engage à mettre en place les panneaux de
stationnement interdit. Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet
d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ! HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr i de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 11/06/25 des Services lechniques communaux sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du
présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 04/06/2025
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude DE LA VERGN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE
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