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Arrêté - Arrete n158 2023 Arrete stationnement Place de la Gare
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n158 2023 Arrete stationnement Place de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 16/05/2023
N° 158 - 2023
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT – Place de la Gare
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974)
VU les risques encourus lors de travaux de branchement de raccordement de fibre optique. CONSIDERANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place d’un stationnement interdit sur la Place de la Gare et la Rue de la Gare.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’interdiction de stationnement sera mise en place à partir du lundi 22/05/2023 et pour une durée de 5 jours.
Le stationnement sera interdit durant toute la durée des travaux sauf indication contraire. Durant les travaux, la société SOGETREL à l’autorisation pour mettre en place un stationnement interdit. La société SOGETREL s’engage à rétablir le stationnement le plus rapidement possible dès les travaux terminés.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SOGETREL.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 16/05/2023
Pour LE MAIRE, l’adjointe aux Services Techniques
Aude de la VERGNE
Publié le 30/05/23 sur www.chateaubourg.fr HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
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Notifié à l’intéressé(e)le :
Signature :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.