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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022del100 18 rapport cm avenant 1 csp marche forain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
2022-DEL-100
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 1 décembre 2022
DATE D’AFFICHAGE : 1 décembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué le premier
décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni en salle du Conseil à 20h30, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine
ARENOU,
Etaient présents :
Mme ARENOU, M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAÏLLARD, Mme
BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints, Mme CHERGUI, M. DUBOIS Mme CHARLOT, M. GOURVENEC, Mme BOUKANDOURA,
M. LIAOUI, M. BRENOT, M. AZIMI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. GAYDOUK, Mme. DUBOIS, M. FARIGOULE, M.
ODIRA, Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme BATHILY (procuration à Mme ABLOUH)
Mme CHATELAIN {procuration à M. LONGEAULT)
M. MARCIN {procuration à M. GAILLARD)
M. FOURE (procuration à M. DUBOIS)
Mme KHARJA (procuration à M. ODIRA)
Mme SIRAS (procuration à M. FARIGOULE)
Absents excusés :
Mme BIGLIONE, M. ALIMI, M. CAMARA, Mme. LARABI,
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU MARCHE COMMUNAL — AVENANT N°1
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public ne peut intervenir qu'après un vote de l'assemblée délibérante,
VU l'article 2 de la concession par lequel il est prévu une durée de la concession de 7 ans, soit jusqu’au 30 mai 2023,
CONSIDERANT qu'en mai 2022, le marché communal a changé d'implantation et que la commune souhaite étudier l'impact de ce nouvel emplacement sur le dynamisme du marché communal,
CONSIDERANT qu'en mai 2022, le règlement du marché communal a été modifié et que la commune souhaite étudier l'impact de ce nouveau règlement sur l'organisation du marché communal,
CONSIDERANT que le renouvellement d'une concession de service public est une procédure d'un an et que la fin initiale de la concession au 30 mai 2023 ne permet pas à la commune d'observer les
changements induits par la modification de l'emplacement du marché et du règlement intérieur,
EEE PEN Te
D CONSIDERANT que les changements engendrés par la modification-de—empiacement-et-dt
règlement du marché sont à prendre en compte dans la future concessilt } communal,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221214-2022DEL100-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2022 CONSIDERANT qu'à la vue de tous ces éléments il est justifié de modifier par avenant la durée de la concession de servi e public pour l'exploitation du marché communal, et de la rallonger d'une année, soit une fin de concession au 30 mai 2024,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
Article 1 : d'autoriser l'exécutif à signer l'avenant n°1 au contrat de concession de service public d'exploitation du marché communal avec SOMAREP, et tous les documents en lien avec cet avenant n°1.
Chanteloup-les-Vignes, le quatorze décembre deux mille vingt-deux.
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- Ja transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221214-2022DEL100-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2022