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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 del 73 rapport cm avenant 3 csp exploitation du marche communal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
2024-DEL-73
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 19 septembre 2024
DATE D’AFFICHAGE : 19 septembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 21
Votants : 25
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en salle du conseil en
mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ- ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme. BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
Mme RAKOTOMALALA, M. FOURE Mme BAUDRY, M JALLOT, Mme. KHARJA, M. FARIGOULE,
Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme BATHILY (procuration à M. LONGEAULT)
M. LIAOUI {procuration à Mme. ABLOUH)
M. HILALI {procuration à M. BOUCHELLA)
Mme. SIRAS (procuration à Mme. KHARJA)
Absents excusés :
Mme. CHATELAIN
M. CAMARA
Lee MEALÏMI.
1.) MMARON
[1 !:. Mme DUBOIS
| ÉGONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET EXPLOITATION DU MARCHE
COMMUNAL — AVENANT N°3 |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240926-2024-DEL-73-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 VU l'article L.1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout projet d'avenant à une
convention de délégation de service public ne peut intervenir qu'après un vote de l'assemblée
délibérante,
VU l’article 3 de la concession par lequel il est prévu une durée de la concession de 8 ans et 6 mois,
soit jusqu’au 01 novembre 2024,
CONSIDERANT que dans le cadre de la nouvelle implantation du marché communal, il est nécessaire
de pouvoir observer les évolutions liées à ces changements pour une meilleure appréhension de la
future CSP (organisation et fonctionnement au long terme),
CONSIDERANT que la nouvelle procédure ne pouvant aboutir dans les délais prévus,
CONSIDERANT que le renouvellement d'une concession de service public est une procédure d’un an
et que la fin initiale de la concession au 30 mai 2024 ne permet pas à la commune l'aboutissement de
la nouvelle procédure dans les délais,
CONSIDERANT qu'à la vue de tous ces éléments il est justifié de modifier par avenant la durée de la
concession de service public pour l'exploitation du marché communal, et de la prolonger de 3 mois, soit
une fin de concession au 31 janvier 2025,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux
marchés publics,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
AUTORISE l'exécutif à signer l'avenant n°3 au contrat de concession de service public pour la gestion
et l'exploitation du marché communal avec SOMAREP, et tous les documents en lien avec cet avenant
n°3:
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation,
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240926-2024-DEL-73-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024