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Conseil Municipal - 2024 del 34 rapport cm avenant 2 csp exploitation du marche communal
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 del 34 rapport cm avenant 2 csp exploitation du marche communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
2024-DEL-34
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 21 mars 2024 (documents budgétaires)
28 mars 2024 (convocation globale)
DATE D’AFFICHAGE : 28 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 26
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le sept mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la
Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUHI, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, M. AZIMI, M. BRENOT, M. LIAOUI, M. HILALI, M.
MARCIN, M. GAYDOUK, Mme DUBOIS, M. FOURE, Mme BAUDRY, M. JALLOT, M. FARIGOULE, Mme
AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme BOUKANDOURA (Procuration à M. LONGEAULT)
Mme RAKOTOMALALA (Procuration à M. GAILLARD)
Absents excusés :
Mme CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240415-2024-DEL-34-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Concession de service public pour la gestion et exploitation du marché
communal — Avenant n°2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout projet d'avenant à une
convention de délégation de service public ne peut intervenir qu'après un vote de l'assemblée délibérante,
VU l’article 3 de la concession par lequel il est prévu une durée de la concession de 8 ans, soit jusqu'au 30 mai 2024,
CONSIDERANT que dans le cadre de la nouvelle implantation du marché communal, il est nécessaire de pouvoir observer les évolutions liées à ces changements pour une meilleure appréhension de la future CSP (organisation et fonctionnement au long terme), notamment tenant compte des contraintes liées au renouvellement urbain et à ses différents chantiers sous maitrise d'ouvrage différente,
CONSIDERANT que l'aboutissement de la nouvelle procédure nécessite une prolongation de délai de 6 mois,
CONSIDERANT que le renouvellement d'une concession de service public est une procédure d'un an et que la fin initiale de la concession au 30 mai 2024 ne permet pas à la commune l'aboutissement de la nouvelle procédure dans les délais,
CONSIDERANT qu'à la vue de tous ces éléments il est justifié de modifier par avenant la durée de la concession de service public pour l'exploitation du marché communal, et de la prolonger de 6 mois, soit une fin de concession au 31 octobre 2024,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
D'AUTORISER l'exécutif à signer l'avenant n°2 au contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du marché communal avec SOMAREP, et tous les documents en lien avec cet avenant n°2.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 15 avril deux mille vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation,
AANTE! 0j Le Premier Maire-adjoint
\)
François LONGEAULT
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240415-2024-DEL-34-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024