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Convocation - CRCM+de+29 06 20
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Convocation - CRCM+de+29 06 20)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Convoqaué Le 25 juin 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT LE VINGT-NEUF du mois de JUIN à 19 heures Le Conseil Municipal de la Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, en date du 25 juin 2020, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pour présider la présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN P. GRIFFIN, B. QUAIZAC, S. DEGERT, S. ONANGHAS, B. REBEYROTTE, V. MARTEEL, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT, N. LABAT, N. CALLEDE, A. CAZEAUX, P. FERREIRA, Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés:
T. LARRIVIERE qui a donné procuration à L. CIVEL,
JF DUBOS qui a donné procuration à Ch. MONDENX
S. ARNAUD qui a donné procuration à A. DUPAU,
S. MESPLEDE qui a donné procuration à D. DOURTHE,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Bénédicte REBEYROTTE a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
K_kKX
Le compte rendu de la séance du conseil du 28 mai 2020 a été approuvé à l’unanimité.
DELIBERATIONS
N° 2020.06.067: FINANCES — TARIFS GENERAUX 2020 :
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le rapporteur rappelle à ses collègues que les tarifs municipaux sont fixés chaque année.
Le projet des diverses tarifications, applicable au titre de l’année 2020 est présenté aujourd'hui à l'assemblée délibérante, en précisant que pour 2020, aucune modification n’est apportée aux tarifs en vigueur.
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 29 juin 2020
, PROPOSITION : le Rapporteur présente le tableau retraçant la Variation des tarifs sur les trois dernières années et demande à l’assemblée de se prononcer sur les nouvelles propositions.
2017 2018 2019 | PS0
IAERODROME
Membres actifs
Avions / ULM dépliés 600.00 650.00 670.00 670.00
ULM pendulaires 530.00 580.00 600.00 600.00
Gyroptères / ULM pliés 460.00 510.00 530.00 530.00 Membres extérieurs
Avions / ULM dépliés 1200.00 1300.00 1320.00 1320.00
ULM pendulaires 1000.00 1160.00 1180.00 1180.00
Gyroptères / ULM pliés 920.00 1020.00 1040.00 1040.00
SALLES MUNICIPALES
Salle des fêtes (journée)
Caution 300.00 300.00 300.00 300.00
Réunions Assoc + CE Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Particuliers et Entreprises Commune
Nouvelle 100.00 100.00 100.00 100.00
Particuliers et Entreprises extérieurs 450.00 500.00 500.00 500.00
Salle réunion rue Cantegrouille (journée)
Caution 300.00 300.00 300.00 300.00
Assoc + CE Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Particuliers et Entreprises Commune
Nouvelle 50.00 50.00 50.00 50.00
Particuliers et Entreprises extérieurs 300.00 300.00 300.00 300.00
Salle des Fêtes de BOOS
Caution 300.00 300,00 300,00 300,00
Associations + CE Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Particuliers et Entreprises Commune
Nouvelle 50.00 75,00 75,00 75,00
Particuliers Extérieurs 150.00 300,00 300,00 300,00
Théâtre Municipal
Particuliers et Entreprises extérieurs | 400.00 | 500.00 | 500,00 500,00
IPHOTOCOPIE (actes administratifs)
la page A3 où A4 | 0.40 | 0.40 | 0.40 0.40 Location de chapiteaux pour 3 jours
Maximum sur le territoire de
RION DES LANDES
Entreprises et associations
Extérieures à Rion des Landes
Chapiteaux 12 x5 500.00 500.00
Chapiteaux 16 x 8 800.00 800.00
2 DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2020.06.068: FINANCES — TARIFS CIMETIERES 2020:
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le rapporteur fait part à ses collègues qu’il convient, comme chaque année, d'examiner les différents tarifs appliqués pour les différents cimetières de la Commune nouvelle de Rion des Landes, en précisant que pour 2020, aucune modification n’est apportée aux tarifs en vigueur.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose de voter les tarifs à appliquer pour les prestations assurées dans les Cimetières de l’ensemble de La Commune nouvelle de Rion des Landes, au titre de l’année 2020, comme ci-dessous :
CIMETIERE (Le m°)
3m? 5m? 3m? 5m? 3m? 5m? 3m? 5m?
25x12) 2,5X2 12,5x12] 2,5x2 |125x12| 25X2 12,5 x1,2| 2,5Xx2
Concession 99 ans [135.00 € | 225.00 € |135.00 € |225.00 € | 135.00 € | 225.00 € [135.00 €! 225.00 €
Concession 90.00 € [150.00 €| 90.00 € [150.00 € | 90.00 € [150.00 €| 90.00 € | 150.00 € Trentenaire
CAVEAU
ê . . . =
preLcaveau gratuit gratuit gratuit gratuit
COLOMBARIUM
Location 15 ans 650.00 € 650.00 € 650.00 € 650.00 €
Location 30 ans 900.00 € 900.00 € 900.00 € 900.00 €
DECISION: Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
3
2017 2018 2019 Propositions 2020 N° 2020.06.069: FINANCES — TARIFS MEDIATHEQUES RION ET BOOS ET MULTIMEDIA:
RAPPORTEUR: Madame Chantal MONDENKX, Adjointe au Maire
EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues que les tarifs de La Médiathèque sont fixés annuellement, en précisant que pour 2020, aucune modification n’est apportée aux tarifs en vigueur.
PROPOSITION : Le rapporteur propose pour l'exercice 2020 la grille tarifaire ci- dessous.
Tarifs concernant les droits d'inscription communs à l’Espace Multimédia et aux Médiathèques de Rion des Landes et de Boos:
Propositions MEDIATHEQUE ET MULTIMEDIA Tarifs 2019 2020
Droits d'inscription
Habitants intracommunautaires
Enfants de moins de 12 ans et demandeurs d'emploi - -
Enfants de + 12 ans = = | Enfants moins de 18 ans - étudiants et demandeurs Gratuit Gratuit d'emploi
Adultes de + 18 ans 5.00 € 5.00 €
Habitants extra-communautaires
Enfants de moins de 12 ans et demandeurs d'emploi - - Enfants de + 12 ans - - Enfants moins de 18 ans - étudiants et demandeurs Gratuit Gratuit d'emploi
Adultes de + 18 ans 20.00 € 20.00 €
Usagers occasionnels d'été 5.00 € 5.00 €
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2020.06.070: FINANCES - TARIFS FOIRES ET MARCHÉS 2020:
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues qu’il convient d'arrêter Les tarifs de droits de place pour l'année 2020, en précisant que pour 2020, aucune modification n’est apportée aux tarifs en vigueur.
4 PROPOSITION : Le rapporteur propose de voter pour l’année 2020 les tarifs "DROITS DE PLACE" comme détaillé ci-dessous.
LES TARIFS DE DROITS DE PLACE APPLICABLES AU TITRE DE L’ANNEE 2020,
COMME INDIQUE DANS LE TABLEAU
Marchés hebdomadaires
Camion outillage 80.00 80.00 80.00 80.00
Exposants Occasionnels 1€/ML 1€/ML 1€/ML 1€/ML
Forains
jusqu'à 3 m façade 10.00 Gratuit Gratuit Gratuit au-delà 12.00 Gratuit Gratuit Gratuit Cirques 32.00 35.00 35.00 35.00
Fêtes du Bourg, de La Gare et de Boos Gratuit
Foires commerciales
jusqu'à 10 m 8.00 8.00 8.00 8.00 au-delà 15.00 15.00 15.00 15.00
DECISION: Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2020.06.071: FINANCES — TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE :
RAPPORTEUR: Madame Carine CAUBIT, Adjointe au Maire
EXPOSE: Le Rapporteur explique à ses collègues que par délibération n°2016.01.005 du 25 janvier 2016, les tarifs de la restauration scolaire ont été fixés à 2,30 € pour Les enfants fréquentant occasionnellement le restaurant scolaire et à 2,10 € pour Les enfants fréquentant tous Les jours Le restaurant scolaire.
IL expose que la volonté de l’équipe municipale, élue en mars 2020, est d’appliquer la gratuité pour tous les enfants scolarisés à Rion des Landes.
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues la gratuité des repas de la restauration scolaire à compter du 31 août 2020, soit :
Demi-PENSIONNAIFE: rrrrrrmrrerrnrsrenenrsee 0 €
OCCASIONNEL: mrrrrrrrmrrrenenrerenrnrerenrrenenrenee 0 €
5
2017 2018 2019 Propositions 2020
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2020.06.072: FINANCES - FISCALITÉS — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2020:
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le rapporteur rappelle à ses collègues qu’à partir de 2020, le gouvernement a décidé de supprimer la taxe d'habitation votée auparavant par les communes, et de la remplacer par une dotation compensatrice.
Ainsi, la fixation des taux d'imposition par les communes ne concerne plus que la taxe foncière sur Les propriétés bâties et La taxe foncière sur Les propriétés non bâties,
IL rappelle Les taux votés en 2019:
TAXES RION DES LANDES
Foncière (bâti) 19.32
Foncière (non bâti) 41.03
PROPOSITION : Le rapporteur indique que suite à cette réforme et en raison de l'augmentation physique des bases, le produit fiscal assuré pour l’année 2020 s'élève à 1 049 093 €, hors allocations compensatrices.
Compte tenu des engagements de la municipalité et de la volonté de maîtriser tant les dépenses que les recettes en 2020, il propose de ne pas augmenter la fiscalité communale
DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
LES TAUX D'IMPOSITION DE 2020 DES TAXES FONCIERES
TAXES TAUX BASES PRODUIT
Foncière (bâti) 19.32 5 165 000.00 997 878.00
Foncière (non bâti) 41.03 124 800.00 51 205.00
TOTAL DU PRODUIT FISCAL ATTENDU ANNEE 2020 1 049 083.00
6
. N° 2020.06.073: BUDGET PRINCIPAL —- COMMUNE NOUVELLE RION DES LANDES -
BUDGET PRIMITIF 2020 :
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
N
EXPOSE: Le rapporteur présente à l'assemblée les différents documents budgétaires pour l’année 2020, en leur possession.
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues, le budget 2020 qui reprend les orientations suivantes:
Stabilité de la fiscalité communale afin de ménager Les foyers de La Commune Nouvelle.
Maîtrise des dépenses de fonctionnement, en intégrant l'impact de la crise sanitaire du COVID 19
Maintien de l’enveloppe globale des subventions aux associations.
Pour l’année 2020, Le budget primitif qui est proposé à l’assemblée s’équilibre comme suit:
SECTION de FONCTIONNEMENT : 5 186 269.89 €
SECTION d'INVESTISSEMENT : 2 665 613.75 €
Les restes à réaliser 2019 de La section d'INVESTISSEMENT repris sur l'exercice 2020 s'élèvent à :
451 100.00 € en dépenses
321 930.00 € en recettes
L’épargne brute annuelle consacrée au financement des investissements s'élève à :
616 326.47 € dont Le virement à la section d’investissement pour 596 226.47 €
DECISION: Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2020.06.074 : FINANCES — SUBVENTION 2020 -— DIVERSES ASSOCIATIONS ET ORGANISME
PRIVÉS -— ARTICLE 6574 :
RAPPORTEUR: Monsieur Christian BET, Adjoint au Maire
EXPOSE: Le rapporteur indique que les crédits inscrits au budget primitif 2020, à l’article 6574 : subventions de fonctionnement, s'élèvent à 296 000,00 €.
7
-
-
-
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PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues, que dans le cadre budgétaire prévu, Les subventions aux associations soient votées suivant Le tableau annexé à la présente délibération.
Avant les débats, se sont retirés de la salle des délibérations et n’ont pas participé au vote pour:
AMICALE LAIQUE RIONNAISE: Carine CAUBIT, Chantal MONDENX.
ENTENTE ASSOCIATIVE RIONNAISE : Christian BET.
ELAN BOOSSEEN : Stéphane DEGERT
JEUNESSE SPORTIVE RIONNAISE : Sandrine MESPLEDE, Bénédicte REBEYROTTE, Réjane DEHAIBE, Julien ESCARPIT.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Annexe à la délibération n° 2020.06.074
COMMUNE DE RION DES LANDES
ETAT DES SUBVENTIONS 2020
Détail des
Libellé subventions Nombre votées de votants
6574 - Subventions de fonctionnement à des organismes divers
AMICALE LAÏQUE RIONNAISE 115 000.00
ANACR 40 500.00
ANCIENS COMBATTANTS DE RION 500.00
ASCE MATERNELLE 2 600.00
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE 400.00
C Koï CA 10 000.00
COMPAGNIE ILLICITE 5 000.00
DONNEURS DE SANG BENEVOLES AMICALE 700.00
ELAN BOOSSEEN 5 500.00
ENTENTE AERONAUTIQUE RIONNAISE 1 000.00
ENTENTE ASSOCIATIVE RIONNAISE 5 000.00
ADDAH 40 (ACCIDENTES DU TRAVAIL) 250.00
8 HARMONIE MUNICIPALE
HISTRIONNAIS
JSR OMNISPORTS
LANDES & BRUVYERES ASSOCIATION 3" AGE
LOUS ARIOUS
MEMOIRE CAMP PRISONNIERS BUGLOSE
OCCE COOP ECOLE PRIMAIRE
PENA TORO BLANCO
PREVENTION ROUTIERE
RESTOS DU COEUR
USEP
ESPRIT DU SUD 40
22 000.00
3 500.00
85 000.00
650.00
1 000.00
200.00
2 300.00
160.00
170.00
150.00
450.00
100.00
RAPPORTEUR: Madame Marie-Hélène PALLARES, Adjointe au Maire
EXPOSE: Le rapporteur rappelle à ses collègues que l’autorisation budgétaire votée à l’article 657362 : subventions de fonctionnement s’élève à 30 000,00 €.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose d'attribuer au CCAS une subvention à hauteur de 30 000,00 euros.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
N° 2020.06.075: FINANCES — SUBVENTIONS 2020 — ORGANISMES PUBLICS DIVERS
ARTICLE 657362 :
IL s’agit Là, de La subvention annuelle de fonctionnement qui sera versée au CCAS de Rion des Landes pour assurer l'équilibre de son budget, en effet celui-ci ne dispose quasiment pas de recettes propres pour financer ses interventions à caractère social, et d’autre part, d’une subvention pour des travaux de gros entretiens de l’'EHPAD qui étaient engagés en 2019 et ont été payés par Le CCAS pour un montant de 11 801,62 €.
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
9 N°_2020.06.076: FINANCES — SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLE 2020 -— DIVERSES
ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PRIVÉS - ARTICLE 6745 :
RAPPORTEUR: Monsieur Christian BET, Adjoint au Maire,
EXPOSE: Le rapporteur indique que les crédits inscrits au budget primitif 2020, à l’article 6745 : subventions Exceptionnelles aux Personnes de droits privés, s'élèvent à 42 600,00 €.
IL informe les membres du conseil des diverses demandes d’aide exceptionnelles:
- La Jeunesse Sportive Rionnaise a présenté une demande d’aide pour sa section rugby (Le Rion Morcenx Rugby Club), la crise sanitaire ayant occasionné un manque à gagner d'environ 45 000,00 €.
- _L’association Landes et Bruyères sollicite une aide exceptionnelle afin de participer au financement de la sonorisation de leur local.
- La Peña Toro Blanco, qui a soldé La fiesta campera de 2019 avec un déficit, souhaiterait une aide de La part de La commune.
- L’ACCA de Boos nous demande une aide de 1 000,00 € afin de pouvoir prendre en charge la facture des dégâts des gros gibiers sur Les cultures que leur a envoyée la fédération départementale des chasseurs des Landes.
PROPOSITION : Le rapporteur propose d'attribuer aux quatre associations, dans le cadre du budget de la Commune, à l’article 6745 : subventions Exceptionnelles aux Personnes de droits privés Les subventions exceptionnelles suivantes :
JSR OMNISPOFTS nnnnrrrrrrrmnrmrrnrannnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnee 30 000,00 €
Landes et Bruyères: nnrrrernrnnmns 1 595,00 €
Peña Toro Blanco: rrrrmnmenenenenennnnnnns 4 000,00 €
ACCA de BOOS immmrrrmmmnannnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnrs 1 000,00 €
Avant Les débats, se sont retirés de La salle des délibérations et n’ont pas participé au vote pour:
JEUNESSE SPORTIVE RIONNAISE : Sandrine MESPLEDE, Bénédicte REBEYROTTE, Réjane DEHAIBE, Julien ESCARPIT.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
10 N°_2020.06.077: __ FINANCES __— __ BUDGET___ ANNEXE _ — PRODUCTION _ D’ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE DE BOOS - BUDGET PRIMITIF 2020 :
RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué
EXPOSE: Le Rapporteur présente le budget primitif du Budget Annexe « PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE DE BOOS » pour 2020.
Pour 2020, le budget total s’équilibre comme suit:
SECTION d’EXPLOITATION : 3 622.00 €
SECTION d'INVESTISSEMENT : 324428 €
Les dépenses inscrites en section d'investissement et d'exploitation concernent principalement l’amortissement et Les intérêts de La dette.
En recettes, l'investissement est couvert par l'affectation des résultats, à hauteur de 1 220.35
€ et l'amortissement des immobilisations pour 2 023.93 €.
En exploitation, les recettes correspondent aux revenus de la revente d'électricité.
PROPOSITION : Le Rapporteur, après avoir répondu aux questions de ses collègues, sollicite l'ouverture des crédits budgétaires tels que proposés dans les documents préparatoires pour l'exercice 2020.
DECISION: Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N°_2020.06.078: FINANCES _— _BUDGET ANNEXE _— PRODUCTION D’ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE DE RION DES LANDES — BUDGET PRIMITIF 2020:
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le Rapporteur présente le budget primitif du Budget Annexe « PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE DE RION DES LANDES » pour 2020.
Pour 2020, Le budget total s’élève à 185 416.00 € et s’équilibre comme suit, après intégration
des restes à réaliser (travaux de pose de panneaux photovoltaïques sur Le local associatif de La rue de Pégaule à hauteur de 40 000.00 €, financés par une avance de La Commune de Rion des Landes), et des résultats reportés 2019 :
11
SECTION d’EXPLOITATION : 83 506.00 €
SECTION d'INVESTISSEMENT : 101 910.00 €
PROPOSITION : Le Rapporteur, après avoir répondu aux questions de ses collègues, propose d'adopter le Budget Primitif 2020 du budget annexe PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE DE RION DES LANDES.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2020.06.079: FINANCES — BUDGET ANNEXE FORET COMMUNALE — BUDGET PRIMITIF
2020:
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le rapporteur présente à l’ensemble du conseil municipal le Budget Primitif « Forêt Communale » qui retranscrit les écritures liées à cette activité.
Pour 2020, Le budget s’élèvera à 540 830.53 €. En dépenses, Le fonctionnement d’un montant
de 405 610.00 € sera composé :
Du remboursement des frais de personnel à la Commune pour 120 000,00 €,
De l'achat de carburant et de fournitures et diverses prestations (Assurances,
DFCI, Etc...) pour un montant de 237 910.00 €
Du virement à La section d'investissement pour 47 700.00 €.
En investissement, sont prévues 135 220.53 € de dépenses, composées de l’achat de plants de pins à hauteur de 44 000.00 €, l'acquisition d’un véhicule pour un montant de 25 000.00 € et d’une tronçonneuse pour un montant de 1 000,00 €, l’amortissement de la dette pour un montant de 4 200,00 €, l'élaboration du plan de gestion forestier à hauteur de 12 000.00 €, ainsi que de 49 020.53 € au titre du solde d’Exécution reporté 2019.
Les recettes de fonctionnement seront constituées par des ventes de bois, montant estimé à 243 328.01 €, du remboursement des frais de garde pour un montant de 6 500.00 € et par Le résultat reporté pour 155 781.99 € soit un total de 405 610.00 €.
En ce qui concerne la section d'investissement, Les recettes se divisent entre l'affectation
des résultats pour 87 520.53 € et le virement de la section de fonctionnement pour 47 700.00 €.
12
PROPOSITION : Le rapporteur propose d'adopter le budget primitif « Forêt Communale » pour l’année 2020 tel que décrit ci-dessus et qui s’équilibre comme suit:
Section de Fonctionnement :...…......… 405 610.00 €
Section d’Investissement :.................… 135 220.53 €
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N°_2020.06.080: FINANCES — BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT LESTAGE — BUDGET
PRIMITIF 2020 :
RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué
EXPOSE: Le rapporteur rappelle à l’assemblée que les derniers travaux d'aménagement du lotissement doivent être effectués au cours de cet exercice et que pour cette raison, il convient d'inscrire des crédits tant en fonctionnement qu’en investissement.
PROPOSITION : Le rapporteur propose d'adopter le budget primitif « Lotissement de Lestage » pour l’année 2020 tel qu’il vous a été présenté; il s’équilibre comme suit :
Section de Fonctionnement: 80 112.43 €
Section d’Investissement: 80 102.09 €
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
13
N° 2020.06.081: FINANCES — BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT DE LA TUILERIE — BUDGET
PRIMITF 2020:
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le Rapporteur présente Le budget primitif 2020 du budget annexe du Lotissement de la Tuilerie qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit:
Section de Fonctionnement :.…...…. 236 767.00 €
Section d'investissement :...........…. 176 757.32 €
Les inscriptions budgétaires retracent les travaux de viabilisation et la commercialisation des lots concernant ce lotissement.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose d'adopter le budget primitif 2020 du budget annexe du Lotissement de la Tuilerie tel qu’il vous a été présenté
DECISION: Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2020.06.082 : CREATION D’UN BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT BIOY :
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le rapporteur rappelle à ses collègues que par délibération n° 2020.011.01 du 27 janvier 2020, La commune a décidé l’acquisition de parcelles situées au lieu-dit « Menjuc », d’une surface de 13 723 m°, afin de réaliser un lotissement et d’en vendre Les Lots aux personnes désireuses de s'installer sur la commune.
Le rapporteur précise que les opérations relatives aux lotissements doivent-être inscrites au sein du Budget Annexe de comptabilité M14 assujetti à La TVA.
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc:
La création d’un budget annexe de comptabilité M14 dénommé Budget annexe du lotissement « Bioy », afin de retracer toutes les opérations relatives à ce lotissement.
Précise que ce budget sera voté par chapitre.
Indique que ce budget sera assujetti à La TVA sur La marge.
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DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2020.06.083: FINANCES — BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT DE BIOY :
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE : Le rapporteur expose que suite à la création du budget annexe de Bioy, il convient de voter Le budget primitif de ce lotissement qui doit permettre de suivre toutes les opérations relatives à la production et La commercialisation des terrains à bâtir.
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues de voter le budget annexe 2020 du lotissement de Bioy qui s’équilibre comme suit:
SECTION EXPLOITATION : 392 200.00 €
SECTION INVESTISSEMENT: 196 100.00 €
DECISION: Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2020.06.084: FINANCES — APPROBATION DE LA FIXATION LIBRE DE L’ATTRIBUTION DE
COMPENSATION SELON LA PROCEDURE DEROGATOIRE :
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le Rapporteur expose que l'évaluation des charges transférées résultant de l'adoption de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique), d’un transfert de compétences, d’une modification de l'intérêt communautaire ou d’une modification du périmètre communautaire est une mission qui incombe à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). La CLECT doit rendre «ses conclusions l’année de l'adoption de la Cotisation Foncière sur Les Entreprises (CFE) unique (ex TPU) et Lors de chaque transfert de charges ultérieur» (article1609 nonies C IV du Code Général des Impôts —CGl).
Ainsi, la CLECT a donc évalué les nouveaux transferts de charges induits par la réforme territoriale issue de la Loi NOTRe du 7 août 2015, et notamment Le transfert de La compétence Zone d’activités économiques.
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La loi prévoit également (article 163 de la loi de finances pour 2016) une procédure dérogatoire de fixation des attributions de compensation suivant laquelle «Le montant de l'attribution de compensation et Les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.» A défaut d'accord, le montant de l'attribution est fixé dans Les conditions de droit commun.
Le Rapporteur rappelle que les membres de la CLECT ont souhaité proposer au conseil communautaire d'utiliser les dispositions de l’article 1609 nonies C V-1bis concernant la fixation libre des attributions de compensation et Les modalités de sa révision.
D
Sur ces bases, et nonobstant les variations annuelles liées à l'instruction des actes
d'autorisation du droit des sols, les attributions de compensation à verser par la Communauté de Communes seraient les suivantes :
PROPOSITION : Le Rapporteur propose:
D’APPROUVER la méthode de fixation libre des attributions de compensation et les corrections des Attributions de Compensation communales,
D’APPROUVER les modalités de révision Libre telles que proposées par le conseil de communauté des attributions de compensation ainsi fixées,
D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération et à effectuer, après approbation par la commune de l'attribution de compensation proposée dans le cadre de la fixation Libre, Les opérations comptables nécessaire.
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-
-
-
Commune
AUDON 12 039 € 14 706 € 26 745 €
BEGAAR 127 859 € 14 706 € 142 565 €
BEYLONGUE 620 € 14 706 € 15 326 €
CARCARES 31 452 € 14 706 € 46 158 €
CARCEN PONSON 1 236 € 14 706 € 15 942 €
GOUTS 24 229 € 14 706 € 38 935 €
LALUQUE 131 727 € 14 706 € 146 433 €
LAMOTHE 9 886 € 14 706 € 24 592 €
LE LEUY 4 759 € 14 706 € 9 947 €
LESGOR 46 805 € 14 706 € 61 511 €
MEILHAN 38 354 € 14 706 € 53 060 €
PONTONX 608 057 € 14 706 € 622 763 €
CMNE NOUVELLE RION 1 644 760 € 14 706 € 1 659 466 €
SAINT YAGUEN 4 250 € 14 706 € 10 456 €
SOUPROSSE 192 910 € 14 706 € 207 616 €
TARTAS 962 443 € 14 706 € 977 149 €
VILLENAVE 14 768 € 14 706 € 29 474 €
TOTAL 3 847 145 € 9 009 € 250 002 € 4 088 138 €
Attribution de compensation
versée par la CCPT (hors
variables ADS), suite au
dernier rapport de la CLECT sur
la téléalarme
Attribution de
compensation 2019
versées par les
communes à la CCPT
(hors variable ADS)
Reversement d'une
partie de l'IFER
photovoltaïque perçu
par la CCPT
Attribution de
compensation
versée par la
CCPT DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N°_2020.06.085: FINANCES — CONVENTION AVEC LA CCPT POUR LE RACHAT DE 7 000
MASQUES:
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le Rapporteur indique que La Commune de Rion des Landes a procédé à l’achat de 10 000 masques, pour un montant total de 42 200 € TTC auprès de la Société SPORTR.
La Commune a conservé 3 000 de ces masques pour distribution à sa population eta ensuite mis Le stock restant, soit 7 000 masques, à disposition de la Communauté de Communes pour distribution auprès des autres villages du territoire.
PROPOSITION : Dans ce cadre, le Rapporteur propose de régulariser cette situation d’un point de vue comptable et budgétaire en autorisant le rachat de ces 7 000 masques par la CCPT auprès de la Commune de Rion des Landes, pour un prix total de 29 540 €.
IL précise que ce rachat doit-être matérialisé par une convention entre Les deux collectivités.
Le Rapporteur propose à ses collèques :
D’AUTORISER le rachat de 7 000 masques par la CCPT auprès de la Commune de Rion des Landes, pour un montant total de 29 540 €.
D’AUTORISER Monsieur Le Maire Délégué à signer la convention afférente, jointe en annexe, avec la CCPT.
DECISION: Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
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N°_2020.06.086: TRAVAUX — CONVENTION AVEC LE SYDEC — ALIMENTATION FORAGE
AERODROME:
Arrivée de Jean-François DUBOS
RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué
EXPOSE: Le Rapporteur expose que dans le cadre du transfert de compétences dans les domaines de La distribution publique d’électricité entre La Commune de Rion des Landes et Le SYDEC, l’entreprise ELITEL est mandatée pour étudier Les travaux d'alimentation de deux forages agricoles.
Ces travaux consistent à enfouir un câble afin d'alimenter deux forages agricoles sur des parcelles de La Commune, « Aérodrome », Parcelles n°531, 532, 533 et 534 - Section H, et de réaliser une tranchée pour mettre en place un coffret de distribution et un coffret de branchement.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose:
D’AUTORISER l'accès à ces parcelles pour La réalisation de ces travaux.
D’AUTORISER Monsieur Le Maire Délégué à signer la convention afférente, jointe en annexe, avec Le SYDEC.
Le Maire, Laurent CIVEL, ne participe pas au vote
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2020.06.087: TRAVAUX — CONVENTION AVEC LE SYDEC -— ALIMENTATION FORAGE LIEU
DIT TARNOS :
RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué
EXPOSE: Le Rapporteur expose que dans le cadre du transfert de compétences dans les domaines de La distribution publique d’électricité entre La Commune de Rion des Landes et Le SYDEC, l’entreprise ELITEL est mandatée pour étudier Les travaux d'alimentation d’un forage «ANDROS».
Ces travaux consistent à enfouir un câble afin d’alimenter un forage agricole sur une parcelle de La Commune, au lieu-dit « Tarnos », Parcelle n°534 - Section H, et de réaliser une tranchée pour mettre en place un coffret de distribution et un coffret de branchement.
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PROPOSITION : Le Rapporteur propose:
D’AUTORISER l'accès à cette parcelle pour la réalisation de ces travaux.
D’AUTORISER Monsieur le Maire Délégué à signer La convention afférente, jointe en annexe, avec Le SYDEC.
Le Maire, Laurent CIVEL, ne participe pas au vote
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N°_2020.06.088: TRAVAUX -CONVENTION AVEC LE SYDEC — ECLAIRAGE PUBLIC DU
CHEMINEMENT DU STADE :
RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué
EXPOSE: Le Rapporteur expose que dans le cadre du transfert de compétences dans les domaines de la distribution publique d'électricité entre La Commune de Rion des Landes et Le SYDEC, l’entreprise ELITEL est mandatée pour étudier les travaux d'éclairage public du cheminement du Stade.
Ces travaux consistent à enfouir un câble et de poser des équipements afin d’alimenter et de poser de l'éclairage public près de la zone de jeu devant Le stade sur plusieurs parcelles de la Commune, Parcelles n°298 et 380 - Section AC, et de réaliser une tranchée et mettre en place un coffret de distribution et des équipements d’éclairage public.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose:
D’AUTORISER l'accès à ces parcelles pour la réalisation de ces travaux
D’AUTORISER Monsieur Le Maire Délégué à signer la convention afférente, jointe en annexe, avec Le SYDEC.
Le Maire, Laurent CIVEL, ne participe pas au vote
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
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.
N° 2020.06.089: TRAVAUX — CONVENTION AVEC LE SYDEC — EXTENSION DU RESEAU BTA
POUR Mme SALAN-BONNET:
RAPPORTEUR: Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué
EXPOSE: Le Rapporteur expose que dans le cadre du transfert de compétences dans les domaines de La distribution publique d’électricité entre la Commune de Rion des Landes et Le SYDEC, l’entreprise ELITEL est mandatée pour étudier les travaux d’extension du réseau BT issu du Poste « HLM ».
Ces travaux consistent à enfouir un câble afin de desservir la parcelle de Mme SALLAN- BONNET, Parcelle n°70 - Section AE, et de réaliser une tranchée pour mettre en place un coffret de distribution.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose:
D’AUTORISER l'accès à cette parcelle pour la réalisation de ces travaux
D’AUTORISER Monsieur Le Maire Délégué à signer la convention afférente, jointe en annexe, avec Le SYDEC.
Le Maire, Laurent CIVEL, ne participe pas au vote
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N°_2020.06.090: FORET — COUPE A DESIGNER ET A METTRE EN VENTE — FORET
COMMUNALE SOUSMISE AU REGIME FORESTIER :
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la forêt communale, ex commune de Boos est soumise au régime forestier.
Le Rapporteur présente la proposition du programme des coupes de l’année 2021 pour la forêt communale présenté par l'Office National des Forêts.
PROPOSITION : Le rapporteur propose :
1. D’APPROUVER le programme des coupes de l’année 2021 proposé par l'ONF et dont les caractéristiques sont précisées ci-dessous :
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.
2. DE DECIDER que toutes les coupes seront vendues sur pied par l'ONF en vente, de vente de gré à gré par soumission ou vente de gré à gré simple.
3. DE DONNER pouvoir à Monsieur Le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à La bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N°_2020.06.091: URBANISME — DECLASSEMENT D’UN CHEMIN RURAL — ENQUETE
PUBLIQUE :
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le Rapporteur explique à ses collègues que par délibération n°2020.05.066, Le Conseil Municipal a délibéré afin de désaffecter une partie du Chemin Rural de Marroc à Rion.
Or, l’objet de la procédure est un déclassement de chemin rural (plan ci-annexé) Conformément aux dispositions de l’article L.161-10 du Code Rural,
Conformément aux dispositions des articles R.141-4 à R.141-9 du Code de la Voirie Routière, il convient de lancer une procédure de déclassement.
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ETAT D’ASSIETTE ; coupes prévues à l’aménagement :
N° de
parcelle Essence
Nature
technique de
la coupe
Surface
totale de
la parcelle
Surface
parcourue
en coupe
Volume total
estimé m3
Age des
bois
5a Pin maritime AS 1,6 1,6 16 47
5b Pin maritime RA 0,67 0,67 160 40
COUPES REPORTEES / ANNULEES sur proposition de l’ONF :
N° de
parcelle Essence
Nature
technique de
la coupe
Surface
totale de
la parcelle
Surface
parcourue
en coupe
Report/
Annulation Motif
6a Pin maritime AS 5,81 5,81 Annulation Rasée en 2018 PROPOSITION : Le Rapporteur propose
De retirer la délibération n°2020.05.066.
D’approuver cette décision.
D’autoriser Monsieur le Maire à organiser une enquête publique selon les modalités règlementaires.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Annexe 2 délibération n°2020.06.091
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Département : rpEsEté Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
LANDES centre des impôts foncier suivant : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL DAX
Commune : a POLE TOPOGRAPHIQUE 9 AVENUE PAUL RION-DES-LANDES DOUMER 40107 40107 DAX
tél. 05.58.56.37.48 -fax 05.58.56.37.11
Section : M ptac.400.dax@dgfp.finances.gouv.fr
Feuille : 000 M 01
Échelle d'origine : 1/5000 Cet extrait de plan vous est délivré par : Échelle d'édition : 1/5000
Date d'édition : 12/12/2019
{fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC44
©2017 Ministère de l'Action et des Comptes
publics
1381500 1342000 1362500
3203000
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:
N° 2020.06.092: FINANCES — COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS -— DESIGNATION
DES MEMBRES :
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le rapporteur rappelle à ses collègues que l'Article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que les membres de la Commission Communale des Impôts Directs doivent être nommés dans Les deux mois qui suivent Le renouvellement général des Conseillers Municipaux.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, cette commission comprend, outre le Maire (ou l’adjoint délégué) qui en assure la présidence, huit commissaires titulaires ainsi que huit commissaires suppléants.
IL convient que Le conseil municipal de La Commune désigne les membres de cette commission.
La Direction des Services Fiscaux demande que lui soit communiquée une liste comportant trente-deux noms de contribuables Rionnais pour la constitution de cette commission.
Les nouveaux commissaires seront nommés par la Direction des Services Fiscaux
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues Les noms qui suivent, pour figurer sur cette Liste :
Nom et prénom Profession adresse
ADERAN Michèle Secrétaire 68, Rue Arthur Darlanne
154, Rue Zône
DANDI Robert Retraité (artisan plombier) Industrielle 88, Avenue Charles
DUCOURNAU Gabriel Artisan maçon Despiau 136, Rue Etienne
DUPRAT Bernadette Retraitée (Employée Banque) |Vignolles
FOURCADE Gisèle Retraitée Education Nationale 329, Rue de Mëa « Charrot » Route de
LABATUT Frédéric Agriculteur Cournaou 158, Rue de
LAMARQUE Bernard Retraité France Telecom Cantegrouille
RIN Marie José Agent de Maîtrise 64, Rue de Lahore 61, Route des Champs
DEGERT Stéphane Agriculteur Boos 555, Chemin de Laurens
SAINT-ORENS Jean-Francois Agriculteur Boos 16, Avenue Haute Landes
TOURNIER Marie-Christine Aide-Soignante Boos
23 Nom et prénom Profession adresse
120, Impasse Péba
WEYL Michel Retraité Boos
41 Rue Victor Hugo
MORA Luc 33200 BORDEAUX
135, Chemin de Martinon
LESPERON Marcel Retraité Boos
AUZEMERY Gilles Informaticien
10, Chemin des
Gemmeurs - Boos
714, Rue du Goua LABEYRIE Francis Retraité
15, Rue Chaudron
CALIOT Martine Retraitée 75010 PARIS
BRISY Elisabeth Retraitée 117, Rue de Lahore
DUPAU Jean-Claude Retraité « L'AUtO »
415, Avenue Charles
FERREIRA Daniel Artisan charpentier Despiau « Lisbonne » Route de
HAUQUIN Jean-Michel Retraité (agriculteur) Tartas
QUILEZ Pédro Retraité (Professeur) 32, Rue Edmond Rostand
SIBELAIT David Electro-technicien 302, Rue des Alouettes
DUPAU Isabelle Factrice
132, Chemin Lestage
Boos
MESPLEDE Sandrine
Directrice Administrative et
financière
Lieu-dit «Maisonnave»
ALZURIA Valérie Agent Territorial
35, Chemin du Moulin
Boos
DEGERT Jean-François Agriculteur
228, Route des Champs
Boos
555, Chemin de Laruns
SAINT-ORENS Colette Retraitée Boos
354, Avenue des
LAGOEYTE Odile Retraitée Gemmeurs
Contrôleur des finances | 16, Rue André Malsan
QUAIZAC Bernadette publiques
28, Allée des Chênes
CADILLON Aline Retraitée Boos
MAZOIN Hugues 71, Rue de Badet
16 de ces personnes seront retenues par Les Services Fiscaux.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
L’ordre du jour étant épuisé, Le président de séance demande si des membres du conseil souhaitent aborder des questions diverses.
Aucune question n’est abordée, la séance est levée à 20 h 30.
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