Procès Verbal - CMPV 160424

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Procès Verbal - CMPV 160424 Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Kédange-sur-Canner. Lien du pdf (Procès Verbal - CMPV 160424)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit, Compte-rendu conseil municipal du 16.04.24 Page 1 | 5

Séance du 16 Avril 2024

PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mil vingt-quatre, le seize avril à partir de 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 11 avril, s’est réuni en séance ordinaire dans les conditions prescrites par la loi en mairie de Kédange-sur-Canner sous la présidence de Madame Jennifer HAENSLER, Maire

Présents : Jennifer HAENSLER, Christian KLEIN, Marie Thérèse FREY, Franck CORPLET, Marc WEITTEN, Jean-Marc LECHANTRE, Daniel BARONCI, Chantal AUBURTIN, Marie-Anne FOULON, RODRIGUEZ Marie-Christine, Patricia SEMINERIO, Mehdi MARISSAL, Pierre MUHANNA Absents excusés : Johana BATTUT-SINGER procuration Marie Anne FOULON Annie BENALIOUA procuration Jennifer HAENSLER

Secrétaire de séance : Marie Thérèse FREY

Le quorum étant atteint le Conseil siège valablement.

Le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 mars 2024 est adopté sans observation, à l’unanimité.

Après discussion, les points « (5) Acceptation d’un don » et « (8) Subventions parking » ont été supprimés et seront remis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.

Par conséquent, l’ordre du jour est définitivement adopté :

(1) Affectation du résultat 2023

(2) DEAA

(3) Tarifs et règlement centre aéré

(4) Participation annuelle périscolaire

(5) Tourisme – Convention d’usage et d’entretien courant des chemins ou voies communaux pour les

sentiers de randonnée, les pistes cyclables et voies partagées

(6) Modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Kédange sur Canner

(7) Contrat d’adressage

(8) Règlements intérieurs périscolaires

(9) Décision Budgétaire Modificative N°1 du Budget Primitif 2024

L’ordre du jour est abordé.

(1) Affectation du résultat 2023

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif aux données financières à prendre en compte pour

l’affectation du résultat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat 2023,

comme suit, à l’unanimité.

Excédent de fonctionnement au 31/12/2023 1 028 030.24 €

Affectation de l’excédent reporté R002 702 298.91 €

Déficit d’investissement reporté 325 731.33 €Compte-rendu conseil municipal du 16.04.24 Page 2 | 5

(2) DEAA

La maitrise des langues est aujourd’hui le gage d’ouverture des élèves sur le monde. D’une meilleure compréhension des autres par l’accès direct à leurs cultures respectives en même temps qu’un facteur décisif d’insertion sociale et professionnelle.

L’apprentissage de l’Allemand, langue du voisin, revêt dans ce contexte une importante toute particulière. L’Académie Nancy – Metz organise, par le biais du Dispositif d’Enseignement Approfondie l’Allemand (DEAA), un enseignement renforcé dans les écoles publiques en Moselle situées pour la plupart dans la partie frontalière du département. Le dispositif concerne les écoles maternelles, primaires et du collège. A ce titre le Conseil d’Ecole du groupe scolaire de Kédange sur Canner prenant appui sur la volonté de l’équipe pédagogique, a émis un avis favorable à la mise en place de dispositif en date du 25 mars 2024. Le DEAA propose 3 heures d’enseignement de l’allemand par semaine et par classe concernée au lieu d’une heure trente dans le projet national. Des échanges et des rencontres avec les élèves et les enseignants d’une classe partenaire de Sarre ou de Rhénanie-Palatinat font également partie du dispositif DEAA. L’objectif de l’adhésion à ce dispositif est l’obtention en 6eme du niveau A1et A2. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 EMET un avis favorable à la mise en place du dispositif d’enseignement approfondi de l’allemand au sein du groupe scolaire

 AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à dossier.

(3) Tarifs et règlement centre aéré

VU l’ouverture du nouveau bâtiment périscolaire

VU la convention avec la CAF

VU la nécessité de mettre en place des tarifs pour le centre aéré.

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à la mise en place du centre aéré compter de juillet 2024, le

Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte la tarification ainsi que le règlement des services du

centre-aéré, à l’unanimité.

-

Accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants scolarisés à Kédange à compter du 8 juillet 2024 -

Tranche QF 7h30 à 9h 9h à 14h 14h à 17h 17h à 18h30 Journée

complète

Forfait 4

jours

Forfait 5

jours

A 0-500 1.5 7.70 3.55 1.50 14.25 42.40 53.00

B 501-800 2.20 10.00 5.00 2.20 19.40 56.80 71.00

C 801-1100 2.75 12.50 6.30 2.75 24.30 72.00 90.00

D 1101-1300 3.30 15.00 7.60 3.30 29.20 87.20 109.00

E +1301 3.95 18.10 9.10 3.95 35.10 104.00 130.00

-

Accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants hors Kédange à compter du 8 juillet 2024

Tranche QF 7h30 à 9h 9h à 14h 14h à 17h 17h à 18h30 Journée

complète

Forfait 4

jours

Forfait 5

jours

A 0-500 1.70 8.40 4.00 1.70 15.80 47.20 59.00

B 501-800 2.56 11.00 5.65 2.50 21.71 64.00 80.00

C 801-1100 3.05 13.75 7.05 3.05 26.90 80.00 100.00

D 1101-1300 3.70 16.50 8.40 3.70 32.30 96.00 120.00

E +1301 4.45 19.75 10.10 4.45 38.75 112.00 140.00Compte-rendu conseil municipal du 16.04.24 Page 3 | 5

(4) Participation annuelle périscolaire

VU le nombre d’enfants inscrits aux services périscolaire ;

VU les activités mises en place par les agents communaux lors des temps périscolaires et extra-scolaire ; VU les frais que cela engendre pour la collectivité ;

VU la nécessite de mettre en place une participation annuelle de 6.00 € par enfant sur la première facture ;

Après en avoir entendu le rapport du Maire relatif à la mise en place d’une participation annuelle de 6.00 € par enfant, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la mise en place de cette participation à compter de septembre 2024 à l’unanimité.

(5) TOURISME – CONVENTION D’USAGE ET D’ENTRETIEN COURANT DES CHEMINS OU

VOIES COMMUNAUX POUR LES SENTIERS DE RANDONNEE, LES PISTES CYCLABLES ET

LES VOIES PARTAGEES

Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan (CCAM) investit dans la mise en œuvre d’un réseau ambitieux de sentiers de randonnées et de pistes cyclables.

Ces linéaires sont désormais empruntés par de nombreux usagers et il donc est primordial d’en assurer l’entretien.

Lors du conseil communautaire en date du 19 décembre 2023, une convention précisant une répartition des tâches d’entretien, de réparation et de renouvellement entre la CCAM et les Communes a été présentée.

La répartition proposée est la suivante :

Tâche En agglomération Hors agglomération (Forêts, chemins ruraux, pistes)

Pouvoir de police Commune Commune

Mise en place et entretien de la signalétique

(Routière, directionnelle, pédagogique) CCAM CCAM

Mise en place et entretien du mobilier CCAM CCAM

Enlèvement des arbres tombés (gros volume) Commune CCAM

Fauchage, débroussaillage mécanique au sol Commune Commune

Taille et élagage le long des voies vertes et

sentiers Commune CCAM Débroussaillage manuel et ponctuel sur zone

complexe Commune CCAM Création et réfection de la voirie

(pistes cyclables et voies partagées) Commune CCAM

Entretien des ouvrages d’eaux pluviales Commune Commune (sur le domaine communal)

Balayage 1 à 2 fois par an Commune CCAM

La limite de l’agglomération s’entend comme le panneau d’entrée de la commune ou à défaut le commencement du tissu urbain.

En plus d’assurer le pouvoir de police, la surveillance quotidienne revient par principe à la Commune. Il conviendra qu’elle puisse signaler à la CCAM tout problème d’entretien des équipements à la charge de la Communauté de Communes.Compte-rendu conseil municipal du 16.04.24 Page 4 | 5

Cette convention précise également les usagers autorisés à emprunter ces espaces et les parcelles concernées par cet entretien.

Concernant le cas particulier de la Voie Bleue, et dans le cadre du groupement de commande sur les berges de la Moselle, l’entretien de la voirie et des espaces verts est à la charge de la CCAM en raison de l’inscription de la voie sur le réseau européen des véloroutes, avec un attrait touristique reconnu.

Par ailleurs, l’entretien du balisage des sentiers pédestres sera confié à la Fédération Française de Randonnée Pédestre par convention.

Vu la délibération du conseil communautaire du 19 décembre 2023 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité refuse la convention proposée en annexe.

(6) MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE KEDANGE SUR CANNER

VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L. 131-4, L. 131-6 et L. 142-1, VU le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’agglomération de Thionville annulé le 12/01/2023, VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de KEDANGE SUR CANNER approuvé le 16/09/2015 et modifié le 04/07/2018, le 10/05/2021 et le 23/02/2022,

CONSIDERANT qu’il convient de modifier le PLU de la commune de KEDANGE SUR CANNER pour modifier le classement des délaissés de terrains communaux situés entre la rue de la Forêt et la zone 1AU du lotissement éponyme, en transformant une zone NF en zone NJ sur environ 1800 m²,

CONSIDERANT que cette modification n’a pas pour conséquence de changer les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;

CONSIDERANT en conséquence, que cette modification n’entre pas dans le champ d’application de la procédure de révision ;

CONSIDERANT que cette modification, dépassant le seuil de majoration de plus de 20 % des possibilités de construction dans une zone considérée, entre dans le champ de la procédure dite de droit commun ;

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser Mme le Maire à engager la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de KEDANGE SUR CANNER.

CHARGE Mme. le Maire d’entreprendre les formalités nécessaires l’autorise à signer tous documents utiles.

Conformément aux articles R.153-20 et 21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la commune de KEDANGE SUR CANNER durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

La délibération produit ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues ci-dessus, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.Compte-rendu conseil municipal du 16.04.24 Page 5 | 5

(7) Contrat d’adressage

Après avoir entendu le rapport du Maire sur la remise en route du contrat d’adressage, loi DS3 obligatoire pour les mairies avec une date butoir du 30 mai 2024.

VU la délibération du 16 avril 2023, sur le contrat d’adressage,

Vu l’audit déjà validé par mon prédécesseur,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité.

Approuve le contrat d’adressage et autorise la mise en conformité de cette loi Autorise Mme le Maire à signer les documents relatifs à ce contrat.

(8) Règlements intérieurs périscolaires

Vu la délibération du 22 juin 2022 portant approbation des règlements des services périscolaires ; Vu la délibération du 10 mai 2021 portant instauration d’un chèque de caution unique. Vu le montant des impayés, le chèque de caution doit être augmenté à 500,00 € par enfant, libellé à l’ordre du Trésor Public, valant pour l’ensemble des inscriptions aux services périscolaires, garderie et restauration ;

Après avoir entendu le rapport de l’Adjointe en charge des Affaires scolaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les règlements et les tarifications des services d’accueil hors temps scolaire, garderie et restauration scolaire, à l’unanimité.

(9) Décision Budgétaire Modificative N°1 du Budget Primitif 2024

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à l’exécution du Budget Primitif 2024, et vu la demande du SGC d’Hayange, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide la Décision Budgétaire Modificative N°1 du BP 2024, à l’unanimité.

Fonctionnement

Dépenses

Compte 681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions + 120.00 € Compte 611 Contrat et prestations de services - 120.00 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.

Le Maire La Secrétaire de séance