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Procès Verbal - CMPV 260525
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Kédange-sur-Canner.
Lien du pdf (Procès Verbal - CMPV 260525)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
Compte-rendu conseil municipal du 26.05.25
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Séance du 26 mai 2025
PROCES VERBAL DE SEANCE
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six mai, à partir de 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 20 mai, s’est réuni en séance ordinaire dans les conditions prescrites par la loi en mairie de Kédange-sur-Canner sous la présidence de Madame Jennifer HAENSLER, Maire
Présents : Jennifer HAENSLER, Christian CHARLES, Aurélie COSTA, Fabrice CASSE, Norbert THINUS, Kevin VAUTRIN, Jean Noel CASSE, Christelle HIM, Marie Claire GIROUX
Excusés : Jean-Marc IACONO procuration Aurélie COSTA
Typhaine GORCE procuration Jennifer HAENSLER
Secrétaire de séance : Aurélie COSTA
Le quorum étant atteint le Conseil siège valablement.
Le procès-verbal de la séance du 28 avril 2025 est adopté sans observation, à l’unanimité.
L’ordre du jour est modifié par l’adjonction d’un point supplémentaire :
Vente Maison des Associations
Par conséquent, l’ordre du jour est définitivement adopté :
1) Entrée de la commune de Kemplich dans le RPI Kédange sur Canner / Klang 2) Tarification du « spectacle humoriste »
3) Avancement de grade ATSEM
4) SODEVAM – Vente terrains Lotissement de la Forêt
5) Vente Maison des Associations
L’ordre du jour est abordé :
(1) Entrée de la commune de Kemplich dans le RPI Kédange sur Canner /Klang
VU la délibération du Syndicat intercommunal scolaire des communes de Kemplich, Monneren, Laumesfeld et Saint-François-Lacroix, en date du 6 mai 2025 actant la sortie de Kemplich du groupement scolaire
VU la volonté de la commune de Kemplich d’intégrer le RPI Kédange sur Canner / Klang pour la rentrée de septembre 2025
La commune de Kemplich s’engage à payer les frais de scolarité des élèves de maternelle pour un montant de 780 euros par élève et un montant de 390 euros pour un élève en élémentaire.
Après en avoir entendu le rapport du Maire relatif à l’entrée de Kemplich au R.P.I, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’intégration de la commune de Kemplich avec le RPI de Kédange sur Canner et Klang, à l’unanimité. Compte-rendu conseil municipal du 26.05.25
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(2) Tarification du « spectacle humoriste »
Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à la tarification de l’événement à venir sur la commune.
VU la régie pour l’encaissement des redevances photocopies et manifestations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le tarif à 10.00 € la place en prévente et 12.00 € la place le jour du spectacle le 28/06/2025 pour « JOSS’ SORT DE SA CHAMBRE », la billetterie sera ouverte en mairie à compter du 27/05/2025, à l’unanimité.
(3) Avancement de grade ATSEM
Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L 522-27 ;
Vu les avis du Comité Social Territorial réuni en juin 2019 fixant les avancements de grade à 100 % du ratio
promu-promouvable ;
Le Maire propose l’avancement de grade de Madame Chantal GUERDER au grade d’ATSEM principal de 1ère classe à partir du 1er septembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité des membres présents cette décision.
(4) SODEVAM – Vente terrains Lotissement de la Forêt
Vu la concession d’aménagement signée entre la Sodevam et la commune le 17 mai 2017 ;
Vu la délibération du conseil municipal validant l’avenant N° 2 et la prolongation de la concession jusqu’au 18 mai 2030 ;
Vu la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvée par délibération du conseil municipal du 28 avril 2025 ;
Madame le Maire propose la division des parcelles communales n°58 et n°36 de la section 17 en 6 parcelles.
Sur ces 6 parcelles, 4 sont proposées à la vente aux propriétaires des maisons attenantes pour un prix total de 23 050 € TTC, soit 25 €/m².
Le notaire en charge du dossier sera SCP Olivier LAURENT et Natacha PETIT Notaires associés 57570 CATTENOM
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Valide la division parcellaire
Valide la vente des terrains
Valide le prix de ventes des parcelles ci-dessus
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération, à l’unanimité. Compte-rendu conseil municipal du 26.05.25
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(5) Vente Maison des Associations
VU la délibération du 16 janvier 2024 précisant la vente la Maison des Associations située 3 rue du Collège par ORPI YUTZ ;
VU les articles L2121-29 du CGCT ;
VU l’intention de Monsieur Renaud Deville, orthophoniste d’acquérir le bien
VU l’offre faite par Monsieur Renaud Deville fixé à 154 000 euros frais d'agence inclus et donc 142 450 euros net pour la mairie
Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à la demande d’acquisition de M. DEVILLE, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ladite cession, charge Monsieur BATT de chez Maître HARTENSTEIN notaires à la résidence de METZERVISSE d’en rédiger l’acte authentique, dit que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur, et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération, à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.
Le Maire Le Secrétaire de séance