Procès Verbal - CMPV 07.04.26

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Procès Verbal - CMPV 07.04.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Kédange-sur-Canner. Lien du pdf (Procès Verbal - CMPV 07.04.26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes, Compte-rendu conseil municipal du 07.04.26

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Séance du 7 avril 2026

PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mil vingt-six, le sept avril, à partir de 19 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2026, s’est réuni en séance ordinaire dans les conditions prescrites par la loi en mairie de Kédange-sur-Canner sous la présidence de Madame Jennifer HAENSLER, Maire

Présents : Jennifer HAENSLER, Jean-Pierre BECKER, Aurelie COSTA , Éric COILLIOT, Marie Claire GIROUX, Norbert THINUS, François CASTRO, Stéphanie MULLER, Kévin VAUTRIN, Nathalie STOECKREISER, Jonathan HOUDIN, Stéphane LEFEBVRE, Didier HILBERT

Excusée : DEHLINGER Angélique pour le point 1

Absente : JOST Marie Anne pour les points 1 et 2

Le quorum étant atteint le Conseil siège valablement.

L’ordre du jour est abordé :

Point 1 : Arrêt du procès-verbal et désignation du secrétaire séance.

Point 2 : Tarification du « spectacle humoriste »

Point 3 : Feu d’artifice 2026

Point 4 : Repas des ainés 2026

Point 5 : Devis pour la mise en conformité de l’installation électrique de l’école maternelle

Point 6 : Devis pour l’installation d’une climatisation réversible au dépôt de pain

Point 7 : Devis de l'EPAGE pour une participation financière au curage de l’étang communal

Point 8 : Devis de l’Office National des Forêts (ONF) pour les travaux sylvicoles – dégagement manuel

des régénérations naturelles (saison 2026)

Point 9 : Signature de convention entre la mairie et La Poste pour la mise en place d’un point de dépôt et

de retrait de colis (Pick-up)

Point 10 : Vente de plusieurs parcelles communales

Point 11 : Publicité des actes

Point 12 : DiversCompte-rendu conseil municipal du 07.04.26

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Point N° 1 - Approbation du procès-verbal et désignation du secrétaire de séance

- Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026, sans voix contre ni abstention mentionnées.

- Secrétaire de séance proposée: Marie-Claire Giroux; aucune opposition ni abstention signalée.

Point N°2 - Spectacle « Verlaine Comédy Club » (23 mai 2026)

Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à la tarification de l’événement à venir sur la commune. VU la régie pour l’encaissement des redevances photocopies et manifestations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le tarif à 10.00 € (en chèque, ou espèce) la place pour le spectacle en date du 23/05/2026 pour « VERLAINE Comedy Club », la billetterie sera ouverte en mairie à compter du 09/04/2026.

Aucune opposition ni abstention signalée.

Point N°3 - Feu d’artifice 2026

Considérant la volonté de la commune de dynamiser la vie locale et de renforcer la convivialité entre les habitants,

Considérant l’organisation du 18 juillet 2026,

Considérant que l’organisation d’un feu d’artifice constitue un moment fort de rassemblement et de célébration pour la population,

Considérant que le devis de la société PYROTECH s’élève à 2 700 € TTC

Considérant que cette dépense s’inscrit dans le cadre des actions culturelles et festives prévues par la commune,

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l’acceptation de ce financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le principe de l’organisation d’un feu d’artifice pour 18 juillet 2026 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette prestation, ALLOUE un budget de 2 700 € TTC pour cette dépense, imputé sur le chapitre 623.

Aucune opposition ni abstention signalée.

Point N° 4 - Repas des aînés 2026

Considérant l’importance de maintenir le lien social et de rendre hommage aux aînés de la commune, Considérant la tradition annuelle d’organiser un repas pour les aînés de Kédange-sur-Canner, Considérant que le devis de l’hôtel de la canner pour ce repas est de 32 € par personne,

Considérant que cette dépense s’inscrit dans le cadre des actions sociales et de solidarité envers les seniors,

Considérant que cette dépense sera financée sur le budget 2026Compte-rendu conseil municipal du 07.04.26

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Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l’organisation de ce repas et l’allocation du budget correspondant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’organisation du repas annuel des aînés, prévu le 19 avril 2026 VALIDE le coût par participant à 32 €,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette prestation,

Aucune opposition ni abstention signalée.

Point N° 5 - École maternelle — mise en conformité électrique

Considérant la nécessité de garantir la sécurité des enfants et du personnel de l’école maternelle, Considérant que l’installation électrique actuelle ne répond plus aux normes en vigueur, rapport de l’APAVE présenté,

Considérant le devis établi par Plan Net, daté du 04/03/2026, pour un montant total de 18 921.60€, incluant :

Diagnostic complet de l’installation, Mise aux normes des tableaux électriques, Remplacement des câbles vétustes, Remplacement de la totalité des luminaires, remplacement des interrupteurs, prises et point d’allumage, remplacement des alimentations, finitions et nettoyage du chantier.

Considérant que cette dépense s’inscrit dans le cadre des obligations légales de sécurité et de prévention des risques,

Considérant que ce projet sera financé sur le budget communal,

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l’acceptation de ce devis.

La question est posée sur une éventuelle possibilité d’obtenir des subventions pour ce type de travaux. Madame le Maire informe qu’aucune subvention n’est possible du fait que les travaux concernent de la rénovation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le principe de la mise en conformité de l’installation électrique de l’école maternelle, ACCEPTE le devis présenté par Plan Net en date du 04/03/2026, pour un montant total de 18 921.60 €, AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ces travaux, ALLOUE le budget correspondant de 18 921.60 €, imputé sur le chapitre 2158 Investissement – Travaux dans les bâtiments communaux.

Aucune opposition ni abstention signalée.

Point N° 6 - Dépôt de pain - climatisation réversible

Considérant la nécessité d’améliorer les conditions de conservation des produits au dépôt de pain de la commune,

Considérant que l’installation d’une climatisation réversible permettra de réguler la température et l’humidité, garantissant ainsi une meilleure qualité des produits,

Considérant le devis établi par Clim’Adelec, daté du 18/03/2026, pour un montant total de 1 860 € TTC, incluant :Compte-rendu conseil municipal du 07.04.26

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- Fourniture et pose d’un système de climatisation réversible,

- Mise en service et garantie,

Considérant que cette dépense s’inscrit dans le cadre de l’amélioration des équipements communaux et du service rendu aux habitants,

Considérant que ce projet sera financé sur le budget communal,

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l’acceptation de ce devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le principe de l’installation d’une climatisation réversible au dépôt de pain, ACCEPTE le devis présenté par Clim’Adelec en date du 18/03/2026, pour un montant total de 1 860 € TTC, AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ces travaux, ALLOUE le budget correspondant de 1 860 € TTC, imputé sur le chapitre 2158 Investissement – Autres installations, matériels.

Aucune opposition ni abstention signalée.

Point n°7 : Acceptation du devis de l’EPAGE pour une participation financière au curage de l’étang communal

Exposé des motifs :

Considérant la nécessité de préserver la qualité des milieux aquatiques et de maintenir l’équilibre écologique de l’étang communal,

Considérant que le curage de l’étang est une opération indispensable pour éviter l’eutrophisation, améliorer la biodiversité et garantir la sécurité des usagers,

Considérant que l’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) a établi un devis pour la réalisation de ces travaux, incluant une participation financière de la commune, Considérant le devis daté du 16 février 2026, pour un montant de participation communale de 10 000 € TTC, Considérant que cette participation s’inscrit dans le cadre des engagements de la commune en faveur de la gestion durable des ressources naturelles et de la protection de l’environnement, Considérant que cette dépense sera financée sur le budget communal,

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l’acceptation de ce devis, de cette participation financière, et sur la création d’un groupe de travail dédié au suivi du projet.

Décisions du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le principe de la participation financière de la commune au curage de l’étang, dans le cadre des travaux menés par l’EPAGE.

ACCEPTE le devis présenté par l’EPAGE en date du 16/02/2026 pour une participation communale de 10 000 € TTC.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette participation.

ALLOUE le budget correspondant de 10 000 € TTC, imputé sur le chapitre 615232 – Investissement – Entretien et réparation sur réseaux.

DÉCIDE la création d’un groupe de travail pour suivre le projet, composé des membres suivants :Compte-rendu conseil municipal du 07.04.26

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HAENSLER Jennifer

BECKER Jean Pierre

COILLIOT Eric

THINUS Norbert

DEHLINGER Angélique

CASTRO François

MULLER Stéphanie

HILBERT Didier

LEFEBVRE Stephane

LENERT Edith

Aucune opposition ni abstention signalée.

Point n°8 : Acceptation du devis de l’Office National des Forêts (ONF) pour les travaux sylvicoles – dégagement manuel des régénérations naturelles (saison 2026)

Considérant la nécessité de préserver et de valoriser le patrimoine forestier communal, Considérant que les travaux de dégagement manuel des régénérations naturelles sont essentiels pour assurer le renouvellement et la diversité des essences forestières,

Considérant le devis établi par l’Office National des Forêts (ONF) pour la saison 2026, daté du 03/12/2025, pour un montant de 1 930.74 € HT (soit 2123.81 € TTC), incluant :  Dégagement manuel des régénérations naturelles sur les parcelles communales [localisation 6U,

sous les semenciers de chênes

Considérant que cette dépense s’inscrit dans le cadre de la gestion durable des forêts communales et de la protection de l’environnement,

Considérant que ce projet sera financé sur le budget communal

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l’acceptation de ce devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le principe des travaux sylvicoles de dégagement manuel des régénérations naturelles pour la saison 2026,

ACCEPTE le devis présenté par l’ONF en date du 03/12/2025, pour un montant de 1 930.74 € HT (soit 2 123.81 € TTC),

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ces travaux, ALLOUE le budget correspondant de 2 123.81 € TTC, imputé sur le chapitre 61524 Investissement – Gestion et entretien des forêts communales.

Aucune opposition ni abstention signalée.

Point n°9 : Signature d’une convention entre la mairie et La Poste pour la mise en place d’un point de dépôt et de retrait de colis (Pick-up)

Considérant la volonté de la commune de renforcer les services publics locaux et d’améliorer la qualité de vie des habitants,

Considérant que la mise en place d’un point de dépôt et de retrait de colis (Pick-up) permettrait de faciliter l’accès aux services postaux pour les habitants,

Considérant que La Poste propose une convention pour installer un tel point, situé à côté du dépôt de painCompte-rendu conseil municipal du 07.04.26

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Considérant que cette convention, définit les modalités d’utilisation, les responsabilités de chaque partie, ainsi que les conditions financières de 20 euros HT par mois du mètre linéaire, soit 80 euros HT /par mois. Considérant que cette initiative s’inscrit dans le cadre du développement des services de proximité et de la modernisation des équipements communaux,

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la signature de cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le principe de la mise en place d’un point de dépôt et de retrait de colis (Pick-up) en partenariat avec La Poste,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec La Poste, relative à l’installation et à la gestion de ce point,

CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de cette convention, y compris l’aménagement des locaux si besoin.

Aucune opposition ni abstention signalée.

Point n°10 : Vente de plusieurs parcelles communales

Le Conseil Municipal de Kedange-sur-Canner,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-21 et suivants, Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération du 26 mai 2025 autorisant la mise en vente des parcelles,

Considérant que la vente des parcelles suivantes est conforme à l’intérêt général et aux objectifs de gestion du patrimoine communal :

La division des parcelles communales n°58 et n°36 de la section 17 en 6 parcelles.

Sur ces 6 parcelles, 4 sont proposées à la vente aux propriétaires des maisons attenantes pour un prix total

de 23 050 € TTC, soit 25 €/m².

Le notaire en charge du dossier sera SCP Olivier LAURENT et Natacha PETIT - Notaires associés 57570 CATTENOM

Considérant que les acquéreurs sont :

Madame POLIGOJ, une parcelle de terre d’une surface approximative de trois ares quarante-cinq centiares (3a 45ca) au prix de 8625 euros

Monsieur ROCH et Madame BIEHLER, une parcelle de terre d’une surface approximative de deux ares quatre-vingt-dix-neuf centiares (2a 99ca) au prix de 7475 euros

Monsieur DOIZELET et Madame LEGAY, une parcelle de terre d’une surface approximative d’un are quatre-vingt-quatorze centiares (1a 94ca) au prix de 4850 euros

Monsieur LENNINGER et Madame MICHALIK, une parcelle de terre d’une surface approximative de quatre-vingt-quatre centiares (0a 84ca) au prix de 2100 euros

et que les offres proposées sont conformes à la valeur vénale estimée par LA SODEVAM, soit un montant total de 23 050 euros,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :Compte-rendu conseil municipal du 07.04.26

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D’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la vente des parcelles susmentionnées, aux conditions suivantes :

o Prix de vente : 23 050 euros soit 25 €/m².

Ce prix sera payable de la manière suivante :

A concurrence de 40% comptant à la signature de l'acte authentique constatant la réalisation de la vente. Ce paiement devra intervenir par virement préalable et reçu le jour de la signature à l’ordre du notaire chargé de rédiger l’acte de vente.

Et à concurrence de 30% dans le délai douze mois à compter de l’acte authentique,

Et à concurrence de 30% dans le délai de vingt-quatre mois à compter de l’acte authentique.

D’autoriser Madame le Maire à engager toute procédure administrative ou juridique liée à ces ventes, y compris la publication des actes au service de la publicité foncière.

De charger Madame le Maire de notifier la présente délibération aux services concernés et de veiller à son exécution.

Aucune opposition ni abstention signalée.

Point n°11 Publication des actes

Vu la loi n° 2022-1070 du 30 juillet 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et la simplification (3DS),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2131-1 et suivants,

Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),

Vu la nécessité d’adapter les règles de publication des actes aux nouvelles dispositions légales,

Vu la délibération en date du 22 juin2022,

CONSIDÉRANT que la loi 3DS permet désormais une dématérialisation renforcée des actes administratifs,

CONSIDÉRANT qu’il convient de garantir la transparence, la sécurité juridique et le respect des données personnelles,

Modalités de publication

Les actes administratifs de la commune seront publiés selon les règles suivantes :  Supports de publication :

o Affichage en mairie (panneau d’affichage officiel)

o Publication obligatoire sur le site internet de la commune

o Transmission aux services de l’Etat compétents (Préfecture, Sous-Préfecture) pour les

actes soumis à contrôle de légalité.

Le Maire est chargé de veiller à l’application des présentes règles et de mettre à jour les modalités de publication en cas d’évolution réglementaire.

La présente délibération annule et remplace toute disposition antérieure relative à la publication des actes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.Compte-rendu conseil municipal du 07.04.26

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Point n°12 : Divers

Installation de spots extérieurs au club-house

Afin d’améliorer la sécurité et le confort des usagers du club-house, la commune prévoit l’installation de spots lumineux à l’extérieur du bâtiment.

Coût : 425 € TTC (financement sur le budget "entretien des équipements sportifs"). Objectifs : Éclairer les abords pour les soirées ou événements, renforcer la visibilité et la sécurité des lieux.

Rappel sur l’exécutable des délibérations

"Pour rappel, les délibérations deviennent exécutoires après leur légalisation et leur affichage en mairie (ou publication en ligne), conformément à l’article L. 2131-1 du CGCT. Une fois ces étapes accomplies, les décisions peuvent être mises en œuvre par les services municipaux."

Clarification sur les indemnités de maire (exemple de désinformation)

Enfin, le Maire souhaite revenir sur une information erronée récemment relayée sur les réseaux sociaux par certains membres de l’opposition, selon laquelle le Maire aurait perçu l’intégralité de ses indemnités de maire. Cette affirmation est fausse et mérite d’être clarifiée :

 Réalité : Taux réel appliqué : Depuis l’élection du maire, celui-ci perçoit une indemnité

calculée à 51,6 % du plafond indiciaire brut (PIB) des élus locaux, soit le même taux que

les années précédentes, (1837 euros)

Ce taux est inférieur au maximum légal de 55,7 % auquel celui-ci peut prétendre (2289.56).

Les indemnités sont consultables en mairie.

 Rappel : Toute allégation inexacte peut nuire à la confiance des citoyens dans nos

institutions. Le Maire reste ouvert au dialogue pour éviter la propagation de fausses

informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.

Le Maire Le Secrétaire de séance