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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Conv+objectifs+OT
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Conv+objectifs+OT)
Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2019
Ki
E
R
R
ES
ID
:040-200069631-20190207-DCC2019_02_14-DE
DE
NCHALOSSE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
communauté
de
communes
Communauté
de
Communes
TERRES
DE
55 place Foch
CHALOSSE/Office
de Tourisme
TERRES
40380
Montfort-en-Chalosse
DE
CHALOSSE.
05
58
98
45
88
contact(@terresdechalosse.fr
L'Office
de
Tourisme
Terres
de
Chalosse,
issu
de
la fusion
des
associations
Office
de
Tourisme
du
Pays
de
Montfort
en
Chalosse
et du
Pays
de
Mugron,
a été
créé
le 16
mai
2017.
Aussi
il convient
de
passer
une
convention
d'objectif
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Vincent
LAGROLA,
et
l'Office
de
Tourisme
Terres
de
Chalosse,
représenté
par
Madame
Eugénie
ODE,
Présidente.
Préambule
: cadre
réglementaire
Conformément
au
Code
du
tourisme,
articles
1133-1
à
1133-3,
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse
reconnait
avoir
délégué
à l'Office
de
Tourisme
Terres
de
Chalosse,
ayant
juridiquement
la forme
d’association
régie
par
la loi de
190,
les
missions
générales
d'accueil,
d'information
des
clientèles
touristiques
et
locales,
de
promotion
touristique
du
territoire,
de
coordination
et
d’animation
des
réseaux
touristiques,
d'observation
et
de
veille
touristique
et
ce,
en
cohérence
avec
le Comité
Départemental
du
Tourisme
des
Landes.
La
présente
convention
délimite
les
compétences
de
chacun,
définit
la
mission
de
service
public
P
P
;
délégué,
les
moyens
financiers,
matériels
et
humains
mis
à
disposition
de
l'Office
par
la
gue,
Y
’
P
P
collectivité.
Ces
moyens
ne
doivent
pas
être
essentiellement
d’origine
publique.
La
convention
précise
également
sa
durée
d'application
et
les
modes
de
résiliation.
L'association
s'engage
à
respecter
les obligations
comptables
et à accepter
les contrôles
réguliers
de
la collectivité
publique
sur
l’affectation
des
subventions.
Article
1 : Objet
de
la
convention
La
présente
convention
entre
La
Communauté
de
Communes
TERRES
DE
CHALOSSE,
représentée
son
Président
Vincent
LAGROLA, Et L'Office
de
Tourisme
Terres
de
Chalosse,
représenté
par
Madame
Eugénie
ODE,
Présidente,
a
|
pour
objet
de
préciser
les
objectifs,
les
missions
et
les
plans
d'actions
confiés
à
l'Office
de
Tourisme. L'association
s'engage
à
réaliser
les
missions
et
les
objectifs
détaillés
dans
la
présente
convention
età
mettre
en
œuvre,
à cette
fin,
tous
les
moyens
nécessaires
à leur
bonne
exécution.
www.terresdechalosse.fr
| | Envoyé
en
préfecture
le
18/0272
Re
re
le
13/02/2019
en
pi
ID
: 040-2000695
-20180207-DCC2013
08 _14-DE
Article
2
: Les
missions
et
objectifs
de
l'Office
de
Tourisme
L'Office
de
Tourisme
Terres
de
Chalosse
est
une
association
loi 1901.
Il reçoit
par
délégation
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse
les
missions
suivantes
:
>
Assurer
l'accueil
et l’information
des
touristes
sur
le territoire,
en
accueil
hors
les
murs
adapté
à la fréquentation
de
chaque
site
et dans
les
locaux
de
l'Office
de
Tourisme.
>
Organiser
des
visites
guidées,
proposer
des
circuits
découverte,
promouvoir
le
patrimoine
local
(patrimoine
historique,
gastronomique...)
>
Construire
des
partenariats
avec
des
associations
de
la
Communauté
de
Communes
dans
l'objectif d'animer
le territoire
Ÿ_
Elaborer
et organiser
la diffusion
de
produits
touristiques,
>
Conseiller
les
prestataires
pour
la commercialisation
de
leurs
produits
touristiques,
©
Venir
en
appui,
si besoin,
aux
organisateurs
de
réunions,
de
séances
de
travail,
de
congrès,
de
séjours,
de
tourisme
d’affaires,
>
Assurer
l'accueil
et l'animation
touristique
en
direction
de
la clientèle
curiste
et touristique,
>
Assurer
le
développement
des
outils
et
des
applications
numériques
(E-
tourisme)
en
cohérence
avec
les moyens
de
connectivité
du
territoire,
Ÿ_
Participer
à
la
promotion
de
la Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse,
travailler
en
relation
avec
le
Comité
Départemental
du
Tourisme
des
Landes,
le
PETR
Pays
Adour
Chalosse
Tursan,
les
offices
de
tourisme
landais,
>
Poursuivre
la démarche
Qualité
Tourisme
obtenue
en
2014
Les
missions
exercées
par
l'Office
de
Tourisme
auront
pour
objectif,
de
façon
générale,
d'améliorer
de
manière
permanente
l'accueil,
l'information
des
clientèles
touristiques,
de
curistes
et
des
résidents,
afin
d’accroître
les
retombées
économiques
directes
et
indirectes
liées
à
l’activité
touristique
et au
développement
culturel
et patrimonial.
Ces
missions
de
service
public,
l'Office
de
Tourisme
Terres
de
Chalosse
les
exerce
avec
l’aide
de
subvention
de
la
Communauté
de
Communes,
de
moyens
humains
et
matériels
définis
dans
la
présente
convention.
Conformément
à
l'arrêté
du
12
novembre
2010
fixant
les
critères
de
classement
des
Offices
de
Tourisme,
et
aux
articles
L.
133-1
à
L.
133-10-1
et
L.
134-5
du
code
du
tourisme,
l'Office
de
Tourisme
Terres
de
Chalosse
est classé
en
catégorie
III et marqué
Qualité
Tourisme.
Article
3
: Les
missions
générales
3.1. Accueil L'Office
de
Tourisme
dispose
de
locaux
d'accueil
directement
accessibles
au
public,
y compris
aux
personnes
en
situation
de
handicap
et
à
besoins
spécifiques.
Ces
locaux
d'accueil
au
publie
sont
réservés
à l’activité
de
l'Office
de
Tourisme. Envoyé
en
préfecture
le
18/0272
Re
re
le
13/02/2019
en
pi
ID
: 040-2000695
-20180207-DCC2013
08 _14-DE
L'Office
de
Tourisme
doit
veiller
à être
bien
signalé
afin
de
faciliter
la fréquentation
des
publics.
Il
doit
assurer
une
ouverture
au
public
conforme
aux
normes
de
classement
de
la
catégorie
HI.
L'Office
de
Tourisme
doit
assurer
les
missions
d’accueil
suivantes
:
>
Organiser
l'accueil
des
visiteurs,
>
Assurer
toute
l'année
un
service
permanent
de
réponses
aux
demandes
en
vis-à-vis
et
à
distance
(courrier,
courriel,
fax...)
en
3 langues
au
moins
(français,
anglais
et espagnol),
>
Harmoniser
les
pratiques
d'accueil
avec
le
Bureau
d'Information
Touristique
(BIT)
situé
à
Mugron
>
Renseigner
sur
les dispositions
en
matière
d'hébergement,
Y
Mettre
en
œuvre
les
services
et
prestations
conformes
aux
critères
de
classement
de
la
catégorie
Ill du
classement
des
Offices
de
Tourisme
>
Gérer
et développer
le site
internet
de
l'Office
de
Tourisme
Y
Evaluer
le nombre
et
mesurer
la satisfaction
des
clientèles
en
regard
des
services
offerts.
3.2.
Information
L'Office
de
Tourisme
a la charge
de :
©
Disposer
des
éditions
touristiques
(cartes,
guides,
ete.)
et en
assurer
la distribution
©
Elargir
la connaissance
de
l'offre
touristique
et
patrimoniale
locale
ainsi
que
les
services
à
l'ensemble
des
opérateurs
et prestataires
locaux,
>
Traiter,
structurer
et mettre
à jour
les informations,
>
Concevoir,
réaliser,
éditer
et
diffuser
des
documents
d'accueil
et d'information
sur
l'offre
touristique
locale
et des
supports
marketing
de
produits
de
séjour,
Y
Publier
annuellement
une
liste
des
hébergements,
>
Mettre
à
disposition
un
accès
internet
sécurisé
pour
les visiteurs
v
mettre
à disposition
du
public
les informations
touristiques
des
adhérents
de
l'Office,
3.3.
Promotion
L'Office
de
Tourisme
assure
:
>
La
définition
d'une
politique
locale
de
marketing
et de
communication
touristique
(service
de
presse
et
relations
publiques,
service
de
promotion...),
}_
Le
renforcement
de
l'identité
et de
l’image
des
Landes,
>
Ea
promotion
du
tourisme
local
en
liaison
avec
le Comité
Départemental
du
Tourisme
des
Landes,
>
Le
renforcement
des
actions
de
promotion
auprès
des
marchés
de
proximité
et
des
marchés
émergents
dans
le
cadre
d'actions
communes
avec
les
Offices
de
Tourisme
des
Landes,
>
Tenir
les tableaux
de
bord
de
la fréquentation
et de
l'économie
touristique
locale Envoyé
er
préfecture
le
18/02/2019
Reçu
en
méieciure
le
13/02/2019
ID
: 040-200069881-20160207-DCC2013
GE
3.4,
Coordination
L'Office
de
Tourisme
doit :
>
Assurer
la promotion
conjointe
des
diverses
richesses
culturelles,
touristiques
des
Landes,
X
Fédérer
les
prestataires
locaux
et
les
impliquer
dans
la
valorisation
de
la
destination
touristique
Landes,
>
Mobiliser
et
animer
le
réseau
de
prestataires
dans
la
mise
en
œuvre
d'une
démarche
de
qualité
(classement,
labellisation,
écotourisme,
développement
durable)
>
Accompagner
le
Musée
de
la
Chalosse,
site
communautaire
touristique,
dans
sa
promotion
et
de
ce
fait,
ne
fera
pas
payer
d'adhésion
au
Musée
de
la Chalosse,
3.5. Animation L'Office
de
Tourisme
s'engage
à:
>
Participer
à
la
mise
en
tourisme
du
territoire
par
la
mise
en
place
d’un
programme
d'actions
annuel,
développer
les actions
partenariales,
>
Proposer
des
itinéraires
de
découverte
et de
mise
en
valeur
du
patrimoine
local,
>
Veiller
à
animer
et
à
rendre
lisible
l'offre
touristique
locale
(hébergements,
activités,
manifestations
culturelles
et
festives,
gastronomie...)
à
travers
l'animation
numérique
du
site web
de
l'office
de
tourisme,
>
Développer
les
relations
avec
les territoires
voisins
3.6.
Observation
et veille touristique
L'Office
de
Tourisme
recevra
les
données
utiles
de
fréquentation
des
différents
sites
et
infrastructures
du
territoire
dans
le
but
de
pouvoir
établir
annuellement
des
statistiques
précises
et
fiables,
et
ainsi
d'observer
l'évolution
des
flux,
le
niveau
de
satisfaction
des
clientèles
et
de
la
consommation
sur
le territoire,
la fréquentation
de
son
site
internet
et des
réseaux
sociaux.
Article
4
: Fonctionnement
de
l'Office
de
tourisme
*
1.
OT
à MONTFORT
PÉRIODES
JOURS
D'OUVERTURE
PUBLIC |
HORAIRES
de
septembre
à juin
du
mardi
au
vendredi
10H00-12H30/15H-17H30 Fermé
lundi,
week-end et jours
fériés
Juillet-août
du
lundi
au
samedi
matin
10H-12H30/14H00-17H30 Samedi
10H-12H30
Fermé
dimanche et jours
fériés e
14/02/2019
le
13/02/2019
ID
: 040-200069881-20180207-DCC2013
GE
_14-DE
2.
BITà
MUGRON
PÉRIODES
JOURS
D'OUVERTURE
PUBLIC |
HORAIRES
Du
1” avril au
30
juin
Mardi
après-midi,
jeudi
toute |
Mardi
et vendredi
15h-17h30
Du
1”
septembre
au
31 |
la journée
et
vendredi
après- | Jeudi
10h-12h30
-
15h17h30
octobre
midi
Fermé
lundi,
mercredi,
week-end
et
jours
fériés
Juillet-août
Du
mardi
au
vendredi
Mardi
au
vendredi
14h-17h30
Jeudi
10h-12h30
Fermé
samedi,
dimanche
et
jours
fériés.
3.
HORS LES
MURS
PÉRIODES
LIEUX
JOURS
D'OUVERTURE |
HORAIRES
PUBLIC
Saison
thermale
Thermes
de |
Lundi
après-midi
16H00-18H00
Préchacq-les-Bains
Saison
thermale
Thermes
de | Mardi
matin
(une | 9HOO
- 12H00
Préchacq-les-Bains
|
semaine
sur deux)
Juillet-août
Olydéa
Cassen |
Lundi
matin
19h00-12h00
Résidence
les
Hameaux
de
la
Chalosse
Juillet-août
Base
de
loisirs
de
la |
Lundi
après-midi
13h15-15h15
Saucille
Mugron
4.
EVENEMENTS
EXCEPTIONNELS**
Evénements
exceptionnels
Journées
du
Patrimoine | 10h-12h30
{bureau
OT
Montfort)
Fête
des
vendanges
(Hors
les
Murs
&
Bureau
OT
|10h-12h30/14h-16h30
Montfort) Festival
40
en
paires
(Hors
les
murs)
10h-12h00/14h-16h00
Comices
agricoles
de
Montfort
et
Mugron
* Ces
horaires
peuvent
être
modifiés
fonction
de
la fréquentation.
**
Liste
non
exhaustive ID
: 040-200069881-20180207-DCC2013
GE
_14-DE
Article
5
: Locaux-gestion-logistique
5.1.
Locaux
mis
à disposition
La
Communauté
de
Communes
met
à la
disposition
de
l'Office
de
Tourisme
des
locaux
situés
au
rez-de-chaussée
du
Pôle
de
Service,
sis
55
place
Foch
40380
Montfort
en
Chalosse
ainsi
qu’une
annexe
pour
le
BIT
située
Maison
de
Pays
6/8
rue
Vincent
DEPAUL
40250
MUGRON,
L'Office
de
Tourisme
participe
financièrement
à la
mise
à disposition
de
ces
locaux
en
versant
un
loyer
annuel
à
la
Communauté
de
Communes,
Cette
mise
à
disposition
fait
l’objet
d’une
convention
spécifique
entre
la
Communauté
de
Communes
et
l'Office
de
Tourisme
Terres
de
Chalosse. 5.2.
Personnel
Pour
mener
à
bien
les
missions
définies,
la
Communauté
de
Communes
pourra
mettre
à
disposition
de
l'Association
OT
Terres
de
Chalosse
du
personnel
de
la
collectivité.
L'association
Office
de
Tourisme
Terres
de
Chalosse
a ses
propres
salariés
et
assume
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
de
recrutement
nécessaire
à
la
réalisation
de
ses
missions.
(Ex
:
recrutement
emplois
saisonniers...) Article
6
: Les
moyens
financiers
6.1.
Le principe
de subvention
La
Communauté
de
Communes
attribue
annuellement
à
POffice
de
Tourisme
une
subvention
globale
pour
lui permettre
d'exercer
des
activités
définies
dans
la convention
signée
entre
les deux
partenaires. Cette
subvention
a pour
but
de
contribuer
à couvrir
le
coût
des
services
d'accueil,
d’information,
d’animation
et de
promotion,
missions
de
services
publics
déléguées.
Des
crédits
complémentaires
pourront
être
prévus
pour
toute
autre
tâche
précise,
ponctuelle
ou
permanente,
confiée
à
l'office
de
tourisme
communautaire
et
faisant
l'objet
d’avenants
à
cette
convention,
stipulant
la nature,
la durée
du
service
et
le montant
des
crédits
spécifiques
accordés.
6.2.
Montant
de la subvention
Le
montant
global
de
l’aide
sera
actualisé
chaque
année
par
la Communauté
de
Communes
après
examen
des
documents
communiqués
par
l'Office
de
Tourisme
dans
le
cadre
de
l'article
7
de
la
présente
convention
et fera
l’objet
d’une
délibération
de
la Communauté
de
Communes
TERRES
DE
CHALOSSE. Envoyé
en
préfecture
le
18/0272
Re
re
le
13/02/2019
en
pi
ID
: 040-2000695
-20180207-D:
22019 G8_14-DE
6.3.
Modalité
de versement
de la subvention
Au
cours
du
1*
trimestre,
la
Communauté
de
Communes
versera
25
%
de
la
subvention
de
l'année
précédente
par
virement
sur
le compte
de
l'Office
de
Tourisme.
Le
solde
de
la subvention
sera
versé
dans
le
courant
de
l’année
conformément
au
vote
du
budget
de
la
Communauté
de
Communes. Article
7
: Comptes
rendus
et
contrôle
de
l’activité
L'Office
de
Tourisme
devra
se
doter
d'outils
d'analyse
permettant
à
la
Communauté
de
Communes
d'évaluer
annuellement
en
termes
quantitatifs
et qualitatifs
les résultats
obtenus.
La
Communauté
de
Communes
pourra
procéder
à
toute
vérification
ou
contrôle
qu’elle
jugera
nécessaire
pour
s'assurer
que
les clauses
de
la présente
convention
sont
appliquées.
L'Office
de
Tourisme
transmettra
chaque
année
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse
:
>
un
rapport
d'activité
>
les comptes
annuels
et bilan
financier
Article
8
: Durée
et
résiliation
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
à la date
de
la
signature
de
celle-ci
et
pour
une
période
d’un
an.
Elle
pourra
être
renouvelée
par
tacite
reconduction.
La
résiliation
de
la présente
convention
pourra
intervenir
sous
condition
d’un
préavis
de
trois
mois
notifié
à
l'association
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
notamment
pour
non-
respect
de
l’une
quelconque
des
clauses
de
la convention.
Faità Montfort
en
Chalosse
en
deux
exemplaires
Lens Le
Président
de
la communauté
de
communes,
La
Présidente
de
l'office
de
tourisme,
Vincent
LAGROLA
Eugénie
ODE