Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 14 A
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 87
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 146
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 14 A
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 70 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Appr
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Musé
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 45
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 37
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - appr
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 87 TOURISME Approbation de la convention d'objectifs de l'OT Terres de Chalosse
Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 87 TOURISME Approbation de la convention d'objectifs de l'OT Terres de Chalosse)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
Ke} FE ie, FF FE S ID : 040-200069631-20220519-DCC 2022 05 87-DE DE
NCCHAL de communes
55 place Foch DCC_2022 05 87
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88 Extrait du registre des délibérations
contact(Oterresdechalosse.fr Séance du 19 mai 2022
| Le dix-neuf mai deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît
VIDAL (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO
(Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Hélène TOMAS CHinx),
Patrick BETBOY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS CHinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL
(Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel
CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Yves DUCOURNAU (Saint Geours
d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts) remplacé par Alexandre LALANNE (Baïgts),
Sandrine LAVILLE (Bergouey), Patrice BIELECKI (Clermont) donne pouvoir à Benoît VIDAL (Clermont), Frédéric
DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Patrick
| MAN CHauriet) remplacé par Benoît TAFFARD, Corinne TASTET (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS, Nadine
DURRUTY-LARREY (CHinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (LARBEY),
Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Philippe SERRA (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort
en Chalosse), Valérie BODINIER (Monfort en Chalosse), ), Éric DEGOS (Nerbis) remplacé par Jean-Michel
| COUDROY (St Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD
| Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard) donne pouvoirà Fabrice LAUREDE (Gousse).
Étaient absents : Messieurs Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chälosse), Francis CRABOS (Saint-Aubin).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 30
Nombre de délégués suppléants présents : 6
Nombre de pouvoir: 3
Date d’envoi de la convocation : 12/05/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Philippe SERRA (Maylis)
TOURISME - Approbation de la convention d'objectifs de l'Office de Tourisme Terres de
Chalosse an
Vu le Code du tourisme, et notamment ses articles L133-1 à L133-3, la Communauté de Communes
Terres de Chalosse a délégué à l'Office de Tourisme Terres de Chalosse, association régie par la loi
de 1901, les missions générales d'accueil, d'information des clientèles touristiques et locales, de
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
wwWw.terresdechalosse.fr Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
ID : 040-200069631-20220519-DCC 2022 05 87-DE
DCC_2022_05_87
promotion touristique du territoire, de coordination et d'animation des réseaux touristiques,
d'observation et de veille touristique et ce, en cohérence avec le Comité Départemental du Tourisme
des Landes.
Ces compétences et missions sont exprimées dans la convention d'objectifs avec l'Office de
tourisme Terres de Chalosse.
Considérant l'avis favorable de la commission Tourisme en date du 3 mai 2022
Après avoir présenté le contenu de la convention d'objectifs, Monsieur le Président propose la mise
en place de celle-ci à compter de ce jour pour une durée d’un an, reconduite par tacite
reconduction.
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DÉCIDE :
D’autoriser Monsieur le Président à signer avec l'Office de tourisme Terres de Chalosse la
convention d'objectifs qui définit les orientations et les moyens mis à disposition auprès de l'Office
de tourisme dans le cadre de ses missions (convention ci- annexée).
De préciser que toutes modifications relatives à la convention feront l’objet d’avenant,
De charger Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 19 mai 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,