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Document publié le Mercredi 28 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 034 du 28 février special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Démocratie,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-034
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024 Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
07-2024-02-22-00007 - MA PRIVAS arrêté CSA S - EP 2022 modif du
22-02-2024 (2 pages) Page 3
2 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
07-2024-02-22-00007
MA PRIVAS arrêté CSA S - EP 2022 modif du
22-02-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2024-02-22-00007 - MA PRIVAS arrêté CSA S - EP 2022 modif du 22-02-2024 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 22 février 2024
Modifiant l’arrêté du 21 novembre 2023
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial de la MA PRIVAS
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial de la MA PRIVAS les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSa Justice ARQUISCH Hélène
UFAP UNSa Justice BOSSE Jérémy
FO Justice LOUCHET Alain LACOUR Angelique
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2024-02-22-00007 - MA PRIVAS arrêté CSA S - EP 2022 modif du 22-02-2024 4 Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d’établissement de la MA PRIVAS est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Fait le 22 février 2024
Le chef d’établissement,
Thierry-Pierre Gil
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