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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 034 recueil du 3 février special 1 Document publié le Lundi 3 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 034 recueil du 3 février special 1)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2025-034

PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de

Largentière

07-2025-01-31-00004 - Arrêté préfectoral portant convocation des

électeurs de la commune de Berzème en vue d'une élection

municipale partielle intégrale (3 pages) Page 3

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2025-01-31-00004

Arrêté préfectoral portant convocation des

électeurs de la commune de Berzème en vue

d'une élection municipale partielle intégrale

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-31-00004 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Berzème en vue d'une élection municipale partielle intégrale 3E 2 PRÉFÈTE

DE L'ARDÈCHE Liberté

Egalité

Fraternité

Sous-préfecture de Largentière

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2025-01-31-

portant convocation des électeurs de la commune de BERZEME en vue d’une élection municipale partielle intégrale

Le sous-préfet de LARGENTIERE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment les articles L225 à L259 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 5 janvier 2024 portant nomination du sous-préfet de LARGENTIERE - M. COUTEL (Marc) ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-08-30-00004 du 30 août 2024 portant désignation des bureaux de vote et division de certaines communes de l’arrondissement de LARGENTIERE en bureaux de vote pour l’année 2025;

CONSIDERANT que l’effectif légal du conseil municipal de BERZEME est de onze membres ;

CONSIDERANT qu’aucun élu municipal ne subsiste dans la commune de BERZEME à la date du 14 janvier 2025 ;

VU l’arrêté préfectoral n°07-2025-01-16-00001 du 16 janvier 2025 instituant une délégation spéciale pour l’administration provisoire de la commune de BERZEME (canton de Berg- Helvie) ;

CONSIDERANT que la population municipale de BERZEME est de cent cinquante neuf habitants au 1er janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en application de l’alinéa 1 de l’article L 258 du code électoral, d’organiser une élection municipale partielle intégrale pour onze sièges ;

SUR proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;

ARRETE

Article 1 : – Les électrices et électeurs de la commune de BERZEME sont convoqués le dimanche 6 avril 2025 pour procéder à l’élection de onze conseillers municipaux. Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 13 avril 2025.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-31-00004 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Berzème en vue d'une élection municipale partielle intégrale 4Article 2 : – Les déclarations de candidatures, isolées ou groupées, pour l’élection des conseillers municipaux sont obligatoires.

Les candidats ou leurs mandataires devront se présenter à la sous-préfecture de Largentière 6, rue Camille Vielfaure à LARGENTIERE.

Il est recommandé de prendre préalablement rendez-vous en téléphonant au 04.75.89.90.92 ou au 04.75.89.90.90.

Le dépôt des candidatures sera ouvert aux dates suivantes :

Pour le premier tour de scrutin :

- du lundi 17 mars 2025 au mercredi 19 mars 2025 de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30 ;

- le jeudi 20 mars 2025 de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 18 heures 00. Dans l’hypothèse d’un deuxième tour de scrutin :

- le lundi 7avril 2025 de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30. - le mardi 8 avril 2025 de 8 heures 30 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 18 heures 00.

En cas de deuxième tour de scrutin, les candidats non élus au premier tour n’auront pas à déclarer leur candidature pour le second tour : ils seront automatiquement candidats. Dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour serait inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir, les candidats qui ne seraient pas présentés au premier tour pourront déposer une déclaration de candidatures pour le second tour.

Article 3 :

Après la clôture des candidatures, la liste des candidats sera établie par arrêté préfectoral et affichée dès sa réception par les soins du président de la délégation spéciale de BERZEME. Un exemplaire de cet arrêté sera affiché à l’entrée du bureau de vote le jour du scrutin.

Article 4: La campagne électorale pour le premier tour de scrutin sera ouverte le lundi 24 mars 2025 à zéro heures et prendra fin le samedi 5 avril 2025 à minuit. En cas de second tour de scrutin, elle s'ouvrira le lundi 7 avril 2025 à zéro heure et s'achèvera le samedi 12 avril 2025 à minuit.

Article 5: Les élections se feront sur la base de la liste électorale principale (citoyens français) et la liste électorale complémentaire municipale (citoyens non français de l’Union Européenne résidant en France) extraites du répertoire électoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R 13 et R 14 du code électoral.

Article 6: Les articles L 71 à L 78, L 111, R 72 à R 80 du code électoral instituant une procédure de vote par procuration pour certaines catégories d’électeurs s’appliquent à cette élection.

Article 7: Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

Article 8: En application des dispositions de l’article L62-1 du code électoral, le vote de chaque électeur sera constaté par sa signature apposée à l’encre en face de son nom sur la liste d’émargement. Dans le cas où un électeur se trouverait dans l’impossibilité de signer, l’émargement prévu ci-dessus serait apposé par un électeur de son choix qui fera suivre sa signature de la mention L l’électeur ne peut signer lui-même M.

Article 9: Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements. Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L65 et L66 du code électoral.

Le recensement général de votes sera effectué par le bureau de vote de la commune.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-31-00004 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Berzème en vue d'une élection municipale partielle intégrale 5Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera établi en double exemplaire pour chaque tour de scrutin. Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans le bureau de vote.

Un exemplaire du procès-verbal accompagné de ses annexes sera déposé en mairie, le second sera transmis à la sous-préfecture de LARGENTIERE dès le lendemain par la présidente de la délégation spéciale de BERZEME.

Article 10: Les opérations électorales s’effectueront conformément aux dispositions du code électoral, applicables aux communes de moins de 1000 habitants. Nul ne pourra être élu au premier tour de scrutin s’il n’a pas réuni à la fois : - la majorité absolue des suffrages exprimés,

- un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits. Dans le cas où un second tour devrait être organisé, l’élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.

Article 11 :

- Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification.

Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application L Télérecours citoyens M sur le site www.telerecours.fr .

- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l’Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réception de la réponse du préfet.

Article 12 : Le sous-préfet de LARGENTIERE et la présidente de la délégation spéciale de BERZEME sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l’État en Ardèche ; il sera également affiché dès sa réception en mairie de BERZEME.

Fait à LARGENTIERE, le 31 janvier 2025,

Le sous-préfet de LARGENTIERE,

Signé

Marc COUTEL.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-01-31-00004 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Berzème en vue d'une élection municipale partielle intégrale 6