Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 034 recueil du 04 février 2026 special 1

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 034 recueil du 04 février 2026 special 1 Document publié le Mercredi 4 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2026 034 recueil du 04 février 2026 special 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°07-2026-034

PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de

Largentière

07-2026-02-02-00007 - Arrêté préfectoral modifiant les commissions

de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de

l'arrondissement de Largentière (3 pages) Page 3

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2026-02-02-00007

Arrêté préfectoral modifiant les commissions de

contrôle chargées de la régularité des listes

électorales de l'arrondissement de Largentière

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-02-00007 - Arrêté préfectoral modifiant les commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de Largentière 3PRÉFET .

DE L'ARDÈCHE Liberté

Egalité

Fraternité

Sous-préfecture de Largentière

Bureau des élections

Arrêté préfectoral n°

portant modification de l’arrêté préfectoral n° 07-2024-01-11-00011 du 11 janvier 2024 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de Largentière.

Le préfet de l’Ardèche

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 à R.11 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. TREVISANI (Benoît) ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l’application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2024-01-11-00011 du 11 janvier 2024 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de Largentière ;

6, rue Camille Vielfaure - 07110 Largentière 04.75.89.90.90 - courriel : sp-largentiere@ardeche.gouv.fr Heures ouverture bureaux du lundi au jeudi de 8H30 à 11H45

www.ardeche.gouv.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-02-00007 - Arrêté préfectoral modifiant les commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de Largentière 4Vu l’arrêté préfectoral n°07-2025-11-20-00006 du 20 novembre 2025 désignant M. John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, pour assurer l’intérim des fonctions de sous-préfet de Largentière ;

Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-12-16 du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;

Considérant qu’il convient de modifier la composition des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de Chauzon, Fons et Issanlas ;

Sur proposition du secrétaire général, sous-préfet de Largentière par intérim ;

ARRETE

Article 1 : - : - L’annexe 1 intégrée à l'arrêté préfectoral n°07-2024-01-11-00011 du 11 janvier 2024 modifié relative à la composition des commissions de contrôle des communes de moins de 1000 habitants de l’arrondissement de Largentière est modifiée comme suit pour la commune suivante :

Annexe 1 :

Commune Qualité Conseiller municipal Délégués de l'administration

Délégués du tribunal

judiciaire

Chauzon

Titulaire Mme Pascaline

BELOUARD-FAUVEL

née BELOUARD

M. Didier, Pierre,

Marie SOUCHE

Mme Chantal AUZAS

Suppléant Mme Joëlle

VIELFAURE

Mme Marie-Claude

CORNUT-

CHAUVINC née

MORTEL

M. Christophe BOYER

Fons

Titulaire Mme Nicole

BATTISTEL

M. Lucien RUVIO Mme Christine

GARANGER

Suppléant Mme Annie

ROUMIGUIERES

M. Charles

BOUTONNET

M. Christian

ROURESSOL

Issanlas

Titulaire Mme Véronique

GIRARD DIT

CALLAMAN

M. Dominique

MEJEAN

M. Daniel ROCHE

Suppléant Mme Brigitte

POLLONO née

PAPADOPULOS

Mme Nathalie

LAURENT née

CHARITER

Mme Milagro MARTIN

Article 2 : La composition de la commission de contrôle devra être rendue publique par affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.

Article 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Ardèche ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.

6, rue Camille Vielfaure - 07110 Largentière 04.75.89.90.90 - courriel : sp-largentiere@ardeche.gouv.fr Heures ouverture bureaux du lundi au jeudi de 8H30 à 11H45

www.ardeche.gouv.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-02-00007 - Arrêté préfectoral modifiant les commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de Largentière 5Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut faire l’objet d’une demande d’organisation d’une mission de médiation, telle que définie par l’article L.213-1 du code de la justice administrative.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes de Chauzon, Issanlas et Fons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.

Fait à Privas, le 02 février 2026,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général de la préfecture,

Signé

John BENMUSSA.

6, rue Camille Vielfaure - 07110 Largentière 04.75.89.90.90 - courriel : sp-largentiere@ardeche.gouv.fr Heures ouverture bureaux du lundi au jeudi de 8H30 à 11H45

www.ardeche.gouv.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-02-00007 - Arrêté préfectoral modifiant les commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de Largentière 6