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Conseil Municipal - acte 00019704 D
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00019704 D)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/03/13
Reçu en Préfecture le : 26/03/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 25 mars 2013
D - 2 0 1 3 / 1 7 8
Aujourd'hui 25 mars 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean- François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Alain MOGA, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Paola PLANTIER Procédure de certification des Etablissements
d'accueil de la petite enfance. Signature du marché.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 19 décembre 2011, la Ville a engagé une démarche qualité dans les établissements d’accueil collectifs petite enfance municipaux. La Mairie a en effet souhaité poursuivre la mise en œuvre des démarches de performance et d’amélioration globale de la gestion publique locale déjà menées, notamment avec l’attribution du label « Qualiville» en juin 2011.
Il s’agit à la fois d’améliorer le service rendu aux usagers et de le rapprocher du service attendu mais aussi d’harmoniser les pratiques professionnelles et de valoriser les savoir faire.
Les démarches d’amélioration de la qualité imposent une méthodologie rigoureuse reposant sur l’utilisation de référentiels. Ces documents déclinent les engagements de services et aboutissent à une certification duplicable sur le territoire national. Cependant, aucune collectivité n’ayant fait l’objet d’une certification d’engagements de services dans le domaine de l’accueil de la petite enfance, il est apparu nécessaire de créer un référentiel pour engager la démarche sur la Ville.
Ainsi, l’élaboration du référentiel a été accompagné par un prestataire externe dénommé l’Association Française de Normalisation (AFNOR) – opérateur de l’Etat en matière de normalisation -, compte tenu de ses compétences spécifiques et de son expertise dans le domaine des services.
En décembre 2012, ce référentiel a été déposé par l’AFNOR auprès du Comité Français d’Accréditation (COFRAC) qui vient de le valider. Il convient donc maintenant d’engager la procédure de certification « Certi’Crèche » se déroulant en trois étapes :
- audit de certification initiale (juin 2013)
- premier audit de maintien (11 mois après la date de certification) - deuxième audit de maintien (22 mois après la date de certification) La Ville de Bordeaux souhaite donc conclure avec l’organisme AFNOR, au titre des droits exclusifs qu’il détient sur l’attribution du label de qualité de service Certi’Crèche, un marché négocié sans mise en concurrence afin de mener les audits de certification et d’accorder ledit label.
Ce marché à bons de commande avec un maximum annuel de 20 000 € HT sera conclu pour un an à compter de la notification avec possibilité de le reconduire tacitement 2 fois.
En conséquence, et suite à l'avis de la Commission d'Appel d'Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer le marché avec la société précitée en application des articles 35-II-8 et 77 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur le budget des exercices concernés sur le compte 6228 – Fonction 64.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 mars 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE